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Chacune des parties devant impérativement s'ytrouver présente ou représentée sans nouvelle convocation ; En l'état et provisoirement, dans l'attente de la décision à intervenir au vu du résultat de l'enquête sociale et de l'expertise psychologique , Maintient la résidence habituelle de l'enfant chez la mère ; Dit que rencontrera et accueillera sa fille selon modalités librement convenues entre les parents et à défaut de meilleur accord : & 2 heures un mercredi sur deux, y compris en période de vacances scolaires, sans possibilité de sortie, et ce dans les locaux de : l'Association ANEF 63 34 rue Niel à CLERMONT-FERRAND (63) Accueil téléphonique du mardi au dimanche au #Numéro de téléphone# Mail : #Adresse email# Invite les parents à contacter dans les meilleurs délais l'association ANEF 63 pour l'organisation du droit de visite, et précise : - qu'à défaut pour le parent visiteur d'avoir entrepris une telle démarche dans le mois de la présente décision la mesure deviendra caduque ; - que si le parent hébergeant fait obstruction à la mise en place de la mesure en s'abstenant de prendre contact, son attention doit être attirée sur le fait qu'il s'expose à une plainte pénale pour non représentation d'enfant ; Dit que ce droit de visite se déroulera pendant le temps de la procédure à compter de la première visite effective et qu'avant l'expiration de ce délai les parties seront invitées à trouver des accords amiables, à s'engager dans le processus de médiation familiale qui pourrait leur être proposé ou pour le plus diligent à saisir à nouveau le juge aux affaires familiales ; Dit que dans l'hypothèse de deux rencontres consécutives non réalisées du fait de et sans justification d'un empêchement légitime (auprès de l'association ANEF 63 et de ) le droit de visite sera automatiquement suspendu et le parent hébergeant autorisé à ne plus présenter l'enfant ;
Est ce que le père doit me prévenir ?
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📌 Le jugement impose à chacun des parents de contacter rapidement l'association afin d'organiser les visites. Le père visiteur ne doit donc pas attendre une nouvelle convocation : il doit entreprendre la démarche dans le mois, faute de quoi la mesure peut devenir caduque.
✅ Une fois les créneaux organisés, il doit prévenir l'association et respecter les modalités fixées. S'il ne peut pas venir, il doit justifier l'empêchement auprès de l'association et de vous-même, puisque deux rencontres consécutives non réalisées de son fait et sans motif légitime peuvent entraîner la suspension automatique prévue par la décision.
🧾 De votre côté, contactez également l'ANEF 63, conservez les courriels, dates proposées, confirmations et absences. Demandez que toute annulation ou difficulté soit constatée par écrit par l'espace de rencontre.
⚠️ Vous ne pouvez pas décider seule de suspendre les présentations dès la première absence. Appliquez strictement le jugement et appuyez-vous sur les constats de l'association. En cas de désaccord sur la caducité ou la suspension, saisissez le JAF avec les justificatifs.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 15 heures
Girls
Enfaîte dans le jugement provisoire c'est marqué que le le père doit me prévenir l'anef et et moi même. Hors le père a prévenu que l'anef et pas . L'anef ma appeler pour me dire que le père ne pourras pas venir car soit disant il est malade . Est ce que je oeux dire à mon avocat de demander a l'avocat de monsieur de faire un justificatif ? Dans le jugement provisoire s'il vient au deuxième j'ai ne droit de ne plus présenter ma fille .
D'après l'extrait que vous reproduisez, le père doit justifier son empêchement auprès de l'association et de l'autre personne désignée dans la décision.
Si votre nom figure bien après les mots « auprès de l'association ANEF 63 et de », cette justification doit donc également vous être communiquée.
Votre copie comporte toutefois des passages manquants : il faut vérifier la version intégrale du jugement pour confirmer ce point.
L'extrait ne fixe pas de délai précis de prévenance avant une absence, mais il est préférable que le père avertisse l'association et vous-même dès qu'il connaît son empêchement, selon les modalités prévues par le service.
Prévenir d'une absence et justifier d'un empêchement légitime sont deux choses différentes : un simple message annonçant qu'il ne viendra pas ne suffit pas nécessairement à écarter la clause de suspension.
Selon le passage cité, cette suspension suppose deux rencontres consécutives non réalisées du fait du parent concerné, sans justification d'un empêchement légitime.
Une seule absence, ou l'absence de message à elle seule, ne suffit donc pas à établir que ces conditions sont réunies.
En pratique, demandez à l'ANEF 63 de consigner les dates des rencontres non réalisées et les justificatifs éventuellement reçus, et conservez vos échanges écrits.
Avant de cesser de présenter votre enfant, faites vérifier que la clause vous concerne bien et que toutes ses conditions sont effectivement réunies, notamment si le père conteste les faits ou invoque un motif légitime.
En cas de difficulté, l'article 1180-5 du code de procédure civile prévoit que le gestionnaire de l'espace de rencontre en réfère immédiatement au juge, qui peut également être saisi par l'un des parents pour modifier la mesure.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
il y a 15 heures
Girls
Enfaîte dans le jugement provisoire c'est marqué que le le père doit me prévenir l'anef et et moi même. Hors le père a prévenu que l'anef et pas . L'anef ma appeler pour me dire que le père ne pourras pas venir car soit disant il est malade . Est ce que je oeux dire à mon avocat de demander a l'avocat de monsieur de faire un justificatif ? Dans le jugement provisoire s'il vient au deuxième j'ai ne droit de ne plus présenter ma fille .
il y a 15 heures
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