Droit dhebergement

Bonjour,

📌 Vos filles étant désormais majeures, les dispositions du jugement organisant le droit de visite et d'hébergement ne peuvent plus leur être imposées. Elles choisissent librement leur lieu de séjour et leurs relations familiales.

⚠️ Vous ne pouvez donc pas demander leur remise forcée pour Noël ni déposer une plainte pour non-présentation d'enfant, cette infraction concernant un enfant mineur.

✅ Les autres dispositions du jugement, notamment une éventuelle contribution à l'entretien d'un enfant majeur non autonome, peuvent toutefois continuer à produire effet. Pour les rencontres, la voie adaptée est désormais le dialogue direct ou, si elles l'acceptent, une médiation familiale.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

1/ Le droit

Vos anciens droits de visite et d'hébergement concernaient vos filles tant qu'elles étaient mineures.

Depuis leur majorité, à 18 ans, elles sont libres de décider si elles souhaitent venir vous voir ou non.

En effet, les dispositions du jugement organisant les droits de visite et d'hébergement ont, en principe, vocation à s'appliquer pendant la minorité des enfants.

Il convient toutefois de nuancer : le jugement ne disparaît pas automatiquement dans son ensemble du seul fait de la majorité des enfants. Certaines de ses dispositions, notamment celles relatives à la contribution à leur entretien et à leur éducation, peuvent continuer à produire leurs effets après 18 ans.

En revanche, les modalités judiciaires de visite et d'hébergement ne peuvent plus être imposées à vos filles devenues majeures, puisqu'elles disposent désormais de la liberté de choisir leurs relations et leur lieu de séjour.

Vous ne pouvez donc plus demander l'exécution forcée de ces droits ni déposer une plainte pour non-présentation d'enfant sur ce fondement, puisque ce délit concerne les enfants mineurs.

Ainsi, ce n'est pas nécessairement le jugement dans son ensemble qui prend fin, mais le caractère contraignant des dispositions organisant les visites et l'hébergement de vos filles devenues majeures.

2/ Les solutions

Je comprends que cette situation puisse être douloureuse pour vous, particulièrement à l'approche des fêtes de Noël, qui sont souvent des moments importants pour les relations familiales.

Si vous souhaitez retrouver vos filles à cette occasion, la solution passe désormais essentiellement par le dialogue avec elles, et non par l'exécution judiciaire des anciens droits de visite.

Je vous conseille donc de prendre directement contact avec elles, dans la mesure du possible, pour leur exprimer votre souhait de partager un moment ensemble, tout en respectant leur liberté de décision.

Si les relations sont difficiles ou interrompues, vous pouvez également envisager une médiation familiale, à condition qu'elles acceptent cette démarche.

L'objectif serait de renouer progressivement le dialogue et, je l'espère, de retrouver des relations familiales plus apaisées.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE