Bonjour,
📌 Le régime fiscal de l'assurance-vie dépend notamment de l'âge lors des versements, de la date des primes et de la désignation des bénéficiaires. L'abattement de 152 500 euros s'apprécie par bénéficiaire pour certaines primes versées avant 70 ans.
⚠️ Il ne suffit pas de multiplier les contrats pour multiplier l'abattement d'un même assuré. Chaque époux doit être analysé séparément.
🧾 Vérifiez les clauses bénéficiaires, la date et l'origine des versements, puis demandez une simulation globale tenant compte de votre régime matrimonial.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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Bonjour,
Votre raisonnement est globalement correct, mais il faut apporter une précision essentielle : en assurance-vie, ce n'est pas votre âge au moment du décès qui détermine principalement la fiscalité, mais votre âge au moment où les sommes sont versées sur le contrat.
Si vous versez aujourd'hui les sommes complémentaires alors que vous avez tous les deux moins de 70 ans, ces versements conserveront le régime fiscal des versements effectués avant 70 ans, même si vous décédez à 75, 80 ou 90 ans.
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € par assuré.
Ainsi, si vous avez chacun votre propre contrat d'assurance-vie, chacun étant assuré sur son propre contrat, et que vos deux filles sont bénéficiaires à parts égales :
- votre premier contrat peut transmettre 152 500 € à chacune de vos deux filles ;
- le contrat de votre époux peut également transmettre 152 500 € à chacune de vos deux filles.
Cela représente donc potentiellement 305 000 € transmis à chaque fille, soit 610 000 € au total, sans prélèvement spécifique sur les capitaux transmis, sous réserve qu'aucune autre assurance-vie du même assuré n'ait déjà consommé cet abattement.
Attention toutefois : l'abattement de 152 500 € s'apprécie par bénéficiaire et par assuré, et non par contrat.
Si, par exemple, les deux contrats étaient souscrits sur la tête du même assuré, vous ne pourriez pas doubler l'abattement simplement en ayant deux contrats.
Il faut également être attentive à un autre point dans votre calcul.
Si vous placez aujourd'hui exactement 305 000 € sur chacun des contrats et désignez vos deux filles à 50/50, chacune aurait effectivement une part initiale de 152 500 €.
Mais les contrats vont normalement produire des intérêts ou des plus-values.
Si, au moment du décès, le contrat vaut par exemple 350 000 €, chaque fille recevrait 175 000 €. La fraction excédant 152 500 € serait alors soumise au prélèvement applicable, actuellement de 20 % dans cette tranche.
Il ne faut donc pas confondre le montant des versements avec le montant qui sera effectivement transmis au décès.
Pour les versements effectués après 70 ans, le régime change complètement.
Il n'existe plus un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 € par assuré, tous contrats et tous bénéficiaires confondus.
Au-delà de ces 30 500 €, les primes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
En revanche, avantage important : les intérêts et plus-values générés par ces versements après 70 ans ne sont pas compris dans l'assiette des droits de succession.
L'assurance-vie peut donc conserver un intérêt successoral après 70 ans également, même si le régime est différent.
Dans votre cas, si les sommes complémentaires sont versées avant vos 70 ans, elles resteront soumises au régime des 152 500 € par fille et par assuré, même si votre décès intervient après vos 70 ans.
Concernant les prélèvements sociaux, il faut les distinguer de cette fiscalité successorale.
Sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont généralement prélevés au fur et à mesure de l'inscription des intérêts.
Sur les unités de compte et certains autres supports, les gains qui n'ont pas encore supporté les prélèvements sociaux sont soumis à ceux-ci lors du dénouement du contrat, notamment au décès. Il n'y a toutefois pas de double prélèvement sur les gains qui les ont déjà supportés.
Enfin, compte tenu des montants envisagés, je vous conseille de vérifier très précisément deux éléments avant d'effectuer les versements :
- qui est l'assuré sur chacun des deux contrats ;
- la rédaction exacte de chacune des clauses bénéficiaires.
C'est cela qui permettra de confirmer que vous disposez bien, pour chacune de vos filles, de deux abattements distincts de 152 500 €, l'un au décès de leur père et l'autre au décès de leur mère.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer la question comme résolue.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
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