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Refus titre de séjour conjoint français cause violences conjugales
Posée par Majorelle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 28993 vues

Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de...

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Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur
Posée par haikel, il y a 8 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PinoMutz - 28487 vues

Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture...

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Je n'ai pas l'adresse de mon propriétaire et souhaite lui envoyer mon préavis
Posée par juliette Levy, il y a 6 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître COTTO - 28324 vues

Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28233 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Besoin d'explication suite à un dépôt de dossier pour visa de conjoint français
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen08 - 28167 vues

Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 28107 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma...

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Chaudière défectueuse et vice cachés
Posée par Tiger, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jarno - 27990 vues

Jai acheté une maison avec ma femme, nous avons signé le 01 septembre 2016. nous allons occupés les lieux prochainement, il y avait des travaux que je viens de finir et ma femme est enceinte. j'ai essayé d'allumer la...

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Carte grise non faite par le garage
Posée par Zohann28, il y a 6 ans dans Consommation
77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gg - 27901 vues

J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien...

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Exonération de la taxe foncière.
Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 27402 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à...

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Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit...
Posée par Séb17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
35 réponses dont la dernière il y a 1 an par strk - 27329 vues

Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes...

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Annulation dette totale caf et retenues
Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 27160 vues

La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt...

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Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail
Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
45 réponses dont la dernière il y a 5 jours par hkkdkkd - 27112 vues

Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la...

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Erreur chirurgical
Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel
28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 26722 vues

J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en...

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Délai de fabrication d'un titre de séjour
Posée par E-migres, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanks - 26442 vues

Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé...

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Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet
Posée par pinlay, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sebastien Petit - 26187 vues

Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet dans le délais légal mon permis est a la police cela et il normal ou y a t'il un vise de procédure...

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Suspension permis cdt à 1.8
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 26186 vues

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant...

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Compteur à eau du voisin sur mon terrain
Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par PAPYVON972 - 26156 vues

Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été...

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Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen
Posée par Fedykako, il y a 9 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1948 - 26118 vues

Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans...

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Faux acte de naissance et carte d'identité
Posée par Maky, il y a 8 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pm - 26029 vues

J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la...

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Itt
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudia - 25893 vues

J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci...

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Faux nom et fausse signature du notaire sur un acte authentique
Posée par jim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par auredeus - 25502 vues

Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé...

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Arnaque sur internet
Posée par marie 6720, il y a 9 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jelma609 - 25360 vues

J ai été arnaqué sur internet pour un prêt entre particulier j avais reçu 2 chèques un de 5600eu pour les frais que je devais leur rembourser et un 2iem de 15000eu pour l emprunt les chèques ont été scannés directement sur le...

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Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans
Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascale - 25270 vues

J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une...

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Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25114 vues

J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?...

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Plainte contre mon dentiste
Posée par Maryse, il y a 9 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorelei - 24952 vues

J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement...

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Changement de statut scientifique chercheur à salarié
Posée par sofiaben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 24672 vues

J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de...

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Etudiante etranger devenir intermittente
Posée par Camellia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss - 24507 vues

Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris...

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Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche
Posée par cedric62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny - 24468 vues

Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer...

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Mariage en turquie mais divorce en france: transcription
Posée par laremela, il y a 9 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ennoly - 24211 vues

Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en...

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La conduite avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf
Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Koumare48@ - 23977 vues

Ma question est la suivante : peut on conduire avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf sans autorisation de travail avec un permis de conduire algérien...

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