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Refus titre de séjour conjoint français cause violences conjugales Posée par Majorelle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 28994 vues Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de... Compléter

Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur Posée par haikel, il y a 8 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PinoMutz - 28488 vues Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture... Compléter

Je n'ai pas l'adresse de mon propriétaire et souhaite lui envoyer mon préavis Posée par juliette Levy, il y a 6 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître COTTO - 28325 vues Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a... Compléter

Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28235 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter

Besoin d'explication suite à un dépôt de dossier pour visa de conjoint français Posée par chacha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen08 - 28168 vues Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois... Compléter

La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 28108 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter

Chaudière défectueuse et vice cachés Posée par Tiger, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jarno - 27991 vues Jai acheté une maison avec ma femme, nous avons signé le 01 septembre 2016. nous allons occupés les lieux prochainement, il y avait des travaux que je viens de finir et ma femme est enceinte. j'ai essayé d'allumer la... Compléter

Carte grise non faite par le garage Posée par Zohann28, il y a 6 ans dans Consommation 77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gg - 27902 vues J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien... Compléter

Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 9 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou68 - 27404 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter

Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit... Posée par Séb17, il y a 6 ans dans Permis de conduire 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par strk - 27330 vues Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes... Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 27162 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 5 jours par hkkdkkd - 27114 vues Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la... Compléter

Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 26723 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Délai de fabrication d'un titre de séjour Posée par E-migres, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanks - 26443 vues Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé... Compléter

Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet Posée par pinlay, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sebastien Petit - 26188 vues Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet dans le délais légal mon permis est a la police cela et il normal ou y a t'il un vise de procédure... Compléter

Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 26187 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... Compléter

Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par PAPYVON972 - 26158 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter

Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1948 - 26119 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter

Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pm - 26031 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter

Itt Posée par katherine, il y a 8 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudia - 25894 vues J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci... Compléter

Faux nom et fausse signature du notaire sur un acte authentique Posée par jim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par auredeus - 25503 vues Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... Compléter

Arnaque sur internet Posée par marie 6720, il y a 9 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jelma609 - 25361 vues J ai été arnaqué sur internet pour un prêt entre particulier j avais reçu 2 chèques un de 5600eu pour les frais que je devais leur rembourser et un 2iem de 15000eu pour l emprunt les chèques ont été scannés directement sur le... Compléter

Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascale - 25271 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter

Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25115 vues J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?... Compléter

Plainte contre mon dentiste Posée par Maryse, il y a 9 ans dans Santé 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorelei - 24954 vues J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement... Compléter

Changement de statut scientifique chercheur à salarié Posée par sofiaben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 24673 vues J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de... Compléter

Etudiante etranger devenir intermittente Posée par Camellia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss - 24509 vues Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris... Compléter

Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche Posée par cedric62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny - 24469 vues Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer... Compléter

Mariage en turquie mais divorce en france: transcription Posée par laremela, il y a 9 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ennoly - 24212 vues Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... Compléter

La conduite avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Koumare48@ - 23978 vues Ma question est la suivante : peut on conduire avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf sans autorisation de travail avec un permis de conduire algérien... Compléter