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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amichia - 36019 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 35810 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... Compléter

Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par sami19dz - 35166 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter

Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 34923 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cherif - 34605 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 33751 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Commission de titre de séjour Posée par Samsam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 124 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zizou93 - 33572 vues Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de... Compléter

Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 7 ans dans Fiscal 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 75016Assomption! - 33272 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter

Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 33263 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter

Chats empoisonnés par mort-aux-rats Posée par Nades, il y a 10 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 33071 vues Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fleur - 32763 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963 Posée par achylle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 56 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 32476 vues Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal... Compléter

Changement statut vpf vers salarié divorce Posée par Houria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 32475 vues Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi... Compléter

Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france Posée par THIERNO, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jawad - 32450 vues Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... Compléter

Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 73 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zh2466@1984 - 31982 vues J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... Compléter

Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLEMLEMASLE - 31957 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Nassim, il y a 8 ans dans Filiation 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par g.yacine - 31532 vues Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... Compléter

Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin Posée par Wraith13, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Croconim - 31306 vues J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant... Compléter

Ou faire verifier fiche de paie gratuitement Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yvon - 31259 vues ... Compléter

Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 177 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xxx - 31163 vues Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... Compléter

Rendez vous admission exceptionnelle raincy Posée par Lim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 60 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanginette87@gmail.com - 31138 vues J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim... Compléter

Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ? Posée par papayot 83, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estun - 30666 vues Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi muche - 30561 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Carte d’identite et passeport bloqués en préfecture Posée par Samira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 112 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbrig - 29931 vues Merci de lire ma préoccupation. j’ai fait une demande de cni et passeport de ma fille à la mairie depuis deux mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier... Compléter

Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 29887 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivi - 29564 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Dette de plus de 20 ans Posée par moh, il y a 7 ans dans Banque et crédit 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sasou - 29384 vues J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem... Compléter

Livret de famille Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par GAni5253// - 29205 vues Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance... Compléter

Relance de créance fitness park Posée par Arlette, il y a 1 an dans Consommation 173 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 29187 vues Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune... Compléter

Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mymygabi1980 - 29050 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter