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Non déclaration du patrimoine Posée par Zap2, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 6742 vues Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci... Compléter

Procédure en ligne pour wallis et futuna Posée par Fab98600, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6294 vues Je souhaiterais divorcer et j'habite actuellement à wallis (22 000 km de la métropole). serait-il possible de mettre en place une procédure en ligne avec l'un de vos avocats svp?... Compléter

Vente du domicile conjugal après divorce à l'amiable Posée par Ginette 59, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ginette 59 - 8806 vues Pour une vente du domicile conjugal en septembre 2012 dans le cadre d'un divorce à l'amiable valeur de la maison :160.000? avec une mainlevée d'hypothèque chiffrée par organisme bancaire à 76?,et frais de notaire à charge de... Compléter

Refus signature acte de partage Posée par Daleide, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13024 vues Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il... Compléter

Mentions marginales de divorce Posée par titou, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6116 vues Mon divorce a été prononcé en 1ère instance en septembre 2015 mon ex mari a fait appel sur l'indemnité compensatoire mais s'est désisté de son appel rapidement et nous avons passé un accord ensemble (sans les avocats) ; de ce fait... Compléter

Abandon du domicile conjugale Posée par félix, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanluc - 14926 vues Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis un mois sans qu'il y ai eu violence ou tout autres insultes, elle s'est installée avec son compagnons, mes deux filles âgées de 17 et 15 ans sont restées avec moi, il nous reste 7 ans... Compléter

Divorce pour faute Posée par Cathypat14, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou être - 7683 vues Je suis en instance de divorce mon ex cherche toute les preuves pour dire que je n'ai jamais donné d argent pendant notre vie commune. elle est restée dans la maison et empêche la vente. fait en sort que rien me revienne en cas de... Compléter

Partie avec enfant Posée par Joel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joel - 8135 vues Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me... Compléter

Honoraire avocat Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6208 vues Lorsqu'un avocat dit qu'en plus des 2000€ d'honoraire fixe et principal, il prend 10% sur la somme globale allouée au titre du résultat obtenu et constituant la partie variable de l'honoraire, est ce bien... Compléter

Je veut divorcé mais j ai la nationaliter marocaine Posée par Alia, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7194 vues Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos... Compléter

Imposition de la contribution aux charges du ménage Posée par ValBG, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dépenses - 8638 vues Je suis en instance de divorce et séparée par décision de justice (ordonnance de non conciliation) depuis octobre 2014. le jaf m?a accordé la jouissance de la maison à titre onéreux (750 euros de loyer mensuel à régulariser lors de... Compléter

Demander au juge de prononcé le divorce avec la lois tunisienne Posée par AB, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AB - 6785 vues Je suis tunisien ma femme aussi marié en tunisie sans contra de mariage en habite en france je veux savoir si je peux demander au juge d?appliquer la lois tunisienne pour le divorce merci... Compléter

Mon ex ne veut plus prendre notre enfant pendant les vacances Posée par Ludivine, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hb - 15118 vues Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de mensonges de l enfant.... mon ex souhaite cependant continuer à... Compléter

Bonjour maître peut t on porter plainte contre son mari séparé depuis plus d'un Posée par besoin d'aide, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Houpie - 9359 vues Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais... Compléter

Divorce Posée par bella, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saly - 8651 vues Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a fait sortir du domicile conjugal suite à ses violences, j'ai eté chercher mes bijoux avec la police mais monsieur a changé la serrure, on est locataire de l'appartement mais maintenant... Compléter

Divorce avec un conjoint alzheimer Posée par Nuages, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elcerien - 10001 vues Je suis séparée depuis 21 ans, mon ex--conjoint est atteint de la maladie alzheimer depuis déjà 10ans, il ne pourrais pas signé, ma signature est-elle suffisante, pour que j'obtiens mon divorce et à qui je dois m'adresser. merci... Compléter

Séparation , quel sont mes droits de père . Posée par Jhonny, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6998 vues J ai 20 ans je suis séparé de ma concubine et nous avons un bebe de 8 mois je voudrais savoir quel sont mes droits de pere sachant que j ai reconnu mon fils en mairie ?? merci pour votre réponse... Compléter

Exequatur Posée par Pianissimo, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5754 vues Je desire me remarier(pas avec mon ex mari) :.je suis francaise , mon ex mari est allemand.divorce prononce en allemagne en 1990.je voudrais savoir le cout en euros d'une procedure d'exequatur de mon jugement de divorce.merci d'avance... Compléter

Disposition des parts sociales Posée par jjzen1, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjzen1 - 6725 vues 25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent... Compléter

Revenus Posée par fifi, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 5372 vues J ai décidé de divorcer mais mon mari dissimule ses vrais revenus en déclarant une petite somme par an alors qu il gagne très bien sa vie (grosses voitures etc) comment puis je procéder? merci d avance... Compléter

Fausse declaration Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9915 vues Voila depuus mon ex mari vas faire des fausse declaration sur ma personnalitz a la caf et impot en disant que je vivais avec quelqu un qui est faux que puisse faire avec tous ces propos et meme a nuire a l entreprise de mes parent... Compléter

Recours Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 5746 vues Mon mari a demande le divorce sans que je sois prevenue...le divorce est prononce mais je ne suis pas d accord avec les demandes .....que dois je faire... Compléter

Frais d'honoraires Posée par Akinea, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 6761 vues Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 55 % ..mais il me reste 1567 € à payer. je suis maman de 2 enfants en bas âge ( 1 enfant de 2 ans et demi et je dois accoucher au mois de juin).. je n'ai pas les moyens... Compléter

Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté Posée par laine71, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 12757 vues Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté... Compléter

Montant initial Posée par val78, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par val78 - 6126 vues Jugement de divorce en 2014, mon ex-mari à réévalué (à ma demande) la pension à sa date anniversaire (index février). le montant initial est de 800? en 2014. il a baissé à 798? en 2015. il veut maintenant se servir de ce nouveau... Compléter

Absence week end Posée par nanach, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elise - 9401 vues Mon mari s'absente presque tous les week ends depuis le mois de novembre j'ai fait un relevé de ses absences que j'ai transmis à mon avocate. il est parti encore le week end de pâques en me laissant seule avec mon... Compléter

Quiter le domicile conjugale Posée par isa, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa - 6212 vues Mariée, 2 enfants, je viens de lancer une procédure de demande de divorce. au vu de la tension actuelle et après consultation de mon avocat je souhaiterai partir du domicile conjugal. mon conjoint refuse de signer l'accord... Compléter

Pension alimentaire urgent Posée par Vincent 61600, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent 61600 - 6159 vues Ma fille de 12 ans ne veut plus venir chez moi sa mère me dit si elle veut pas aller chez toi je la forcerait pas donc ce mois ci j ai pas payer la pension alimentaire car je veut que ma fille vienne que peut faire mon ex pour... Compléter

Baisser la pension alimentaire Posée par Annaz, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6449 vues Dans quel cas le juge accepté de baisser une pension mon mari paye une pensionet en plus la moitié de l école de plus nous devons lui acheté tout les vêtements en double car elle refuse de nous donner des vetements merci de vos... Compléter

Obligation de donner mon adresse Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9022 vues La mère de mes enfants me demande de lui donner mon adresse actuelle (j'habite à l'étranger) il est vrai que sur les documents de divorce mon adresse est chez mes parents en france est-il vrai que si je ne le fais pas, je... Compléter