Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?... |
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J'aurais aimai que ca se passe autrement mais la violence morale et corporelle ma fait beaucoup de mal sur tout les niveaux surtout que je suis enceinte et dans ma situation je pense beaucoup plus a mon bébé je veux le protéger et... |
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Mon maris et moi sommes séparés de corp et de bien. nous bénéficions tout les deux de l'aide juridictionnelle. je ne peux transformer cette séparation en divorce avant deux années après validations de la séparations. mon maris... |
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Que doit-je faire actuellement en attente d'aj pour procedure de divorce avec garde d'enfant -15ans ai je le droit de partir avec mon bb ou que faire car invivable et veux faire dans les lois donc je ne veux pas partir... |
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Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?... |
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Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'onc vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les w-e. donc... |
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Mon mari ma mis dehor et il ma accuse je sest marie avec lui que pour les papiers et moi jai demander le divorce et il veut me retirer le titre de sejour sachant qui il est francais... |
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J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un... |
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Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour... |
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Que veut dire suppression correlative de la pension alimentaire... |
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Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je... |
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Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?... |
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Qui sont les heritiers? Posée par Janciar, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Janciar - 6288 vues Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié... |
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Immobilier Posée par Isa44, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isa44 - 6017 vues Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation... |
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Titre de sejour Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kiki - 7017 vues Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa... |
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Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et... |
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Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir... |
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Je voulais savoir quel procédure pour un devorce à l'amiable sachant que j'ai pas d'enfants avec ma femme et que en a un contrat de mariage de séparation de bien et combien de temps ça va me prendre le devorce et est... |
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Frais notaire Posée par samibri31, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 7648 vues Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci... |
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Changement de mode de garde Posée par Titaopet, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titaopet - 6279 vues J'ai mes enfants de 7 ans et 9 ans en garde alternee depuis 2 ans. la communication avec leur père est très difficile voire impossible, je dois m'arranger avec sa nouvelle femme et les désaccords sont nombreux. j'ai... |
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Je suis en instance de divorce avec ma femme. elle a la garde des 2 enfants (un de 19 ans l'autre 16 ans). j'ai 2500 euros de revenus. nous sommes en garde classique. l'avocate a fixé à 500 euros la pension pour mes... |
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Abandon du domicile Posée par Boul, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 5656 vues Mon mari est parti depuis le 13 février sans me dire qu il ne reviendrait plus... il m envoie des messages sans me dire quoique ce soit... je sais qu il a quelqu un , je l ai surpris.... que faire, je ne veux pas divorcer mais je veux me... |
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Recel de communauté. Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 10067 vues Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à... |
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Divorce ou séparation Posée par gb, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 6185 vues La situation : mon mari a quitté le domicile conjugal en juin dernier et à ce jour nous avons ouvert en juillet-août chacun de notre coté un compte à notre nom et nous y versons nos salaires respectif depuis juillet pour lui et... |
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Séparés, divorce pour faute envers monsieur qui verse une pension alimentaire à son épouse suite à l'onc, en attente du divorce, madame atteinte d'une pathologie invalidante et qui appel à l'aide monsieur car emmenée d'urgence par les... |
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Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci... |
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Je souhaiterais divorcer et j'habite actuellement à wallis (22 000 km de la métropole). serait-il possible de mettre en place une procédure en ligne avec l'un de vos avocats svp?... |
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Pour une vente du domicile conjugal en septembre 2012 dans le cadre d'un divorce à l'amiable valeur de la maison :160.000? avec une mainlevée d'hypothèque chiffrée par organisme bancaire à 76?,et frais de notaire à charge de... |
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Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il... |
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Mon divorce a été prononcé en 1ère instance en septembre 2015 mon ex mari a fait appel sur l'indemnité compensatoire mais s'est désisté de son appel rapidement et nous avons passé un accord ensemble (sans les avocats) ; de ce fait... |
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