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Que doi je faire pour partir avec notre enfant en respectant la loi
Posée par alela, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela - 5884 vues

Que doit-je faire actuellement en attente d'aj pour procedure de divorce avec garde d'enfant -15ans ai je le droit de partir avec mon bb ou que faire car invivable et veux faire dans les lois donc je ne veux pas partir...

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Travaux dans une maison en bien propre
Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6866 vues

Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?...

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Indemnités d'occupation suite à décision onc.
Posée par LA, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LA - 5870 vues

Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'onc vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les w-e. donc...

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Il ma mis dehors et il maccuse de quitte la maisin conjugale et un mariage gris
Posée par nora31, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7419 vues

Mon mari ma mis dehor et il ma accuse je sest marie avec lui que pour les papiers et moi jai demander le divorce et il veut me retirer le titre de sejour sachant qui il est francais...

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En cas de divorce protéger son patrimoine
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6552 vues

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

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Dons manuels et prêt immobilier
Posée par Josette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BERTRAND - 8855 vues

Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour...

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Description d un jugement rendu.
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 5835 vues

Que veut dire suppression correlative de la pension alimentaire...

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Divorce en cours et achat bien immo
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6393 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je...

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Appel de la décision de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8860 vues

Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?...

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Qui sont les heritiers?
Posée par Janciar, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janciar - 5990 vues

Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié...

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Immobilier
Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 5657 vues

Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation...

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Titre de sejour
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki - 6555 vues

Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa...

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Quitter le domicile conjugal lorsqu'on est propriétaire.
Posée par Babeth06, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babeth06 - 13913 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et...

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Pension reversion: 1ère épouse décédée
Posée par gp, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou34 - 9014 vues

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

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La procédure à suivre pour un devorce à l'amiable
Posée par Khaled, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 5930 vues

Je voulais savoir quel procédure pour un devorce à l'amiable sachant que j'ai pas d'enfants avec ma femme et que en a un contrat de mariage de séparation de bien et combien de temps ça va me prendre le devorce et est...

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Frais notaire
Posée par samibri31, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7046 vues

Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci...

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Changement de mode de garde
Posée par Titaopet, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titaopet - 6056 vues

J'ai mes enfants de 7 ans et 9 ans en garde alternee depuis 2 ans. la communication avec leur père est très difficile voire impossible, je dois m'arranger avec sa nouvelle femme et les désaccords sont nombreux. j'ai...

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Montant de la pension alimentaire
Posée par eugene, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 6615 vues

Je suis en instance de divorce avec ma femme. elle a la garde des 2 enfants (un de 19 ans l'autre 16 ans). j'ai 2500 euros de revenus. nous sommes en garde classique. l'avocate a fixé à 500 euros la pension pour mes...

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Abandon du domicile
Posée par Boul, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5386 vues

Mon mari est parti depuis le 13 février sans me dire qu il ne reviendrait plus... il m envoie des messages sans me dire quoique ce soit... je sais qu il a quelqu un , je l ai surpris.... que faire, je ne veux pas divorcer mais je veux me...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9514 vues

Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à...

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Divorce ou séparation
Posée par gb, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6023 vues

La situation : mon mari a quitté le domicile conjugal en juin dernier et à ce jour nous avons ouvert en juillet-août chacun de notre coté un compte à notre nom et nous y versons nos salaires respectif depuis juillet pour lui et...

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Secours au conjoint malade dans l'urgence durant procédure de divorce
Posée par anna, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liloo75 - 9798 vues

Séparés, divorce pour faute envers monsieur qui verse une pension alimentaire à son épouse suite à l'onc, en attente du divorce, madame atteinte d'une pathologie invalidante et qui appel à l'aide monsieur car emmenée d'urgence par les...

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Non déclaration du patrimoine
Posée par Zap2, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 6603 vues

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

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Procédure en ligne pour wallis et futuna
Posée par Fab98600, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6176 vues

Je souhaiterais divorcer et j'habite actuellement à wallis (22 000 km de la métropole). serait-il possible de mettre en place une procédure en ligne avec l'un de vos avocats svp?...

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Vente du domicile conjugal après divorce à l'amiable
Posée par Ginette 59, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ginette 59 - 8528 vues

Pour une vente du domicile conjugal en septembre 2012 dans le cadre d'un divorce à l'amiable valeur de la maison :160.000? avec une mainlevée d'hypothèque chiffrée par organisme bancaire à 76?,et frais de notaire à charge de...

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Refus signature acte de partage
Posée par Daleide, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Akinea - 12838 vues

Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il...

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Mentions marginales de divorce
Posée par titou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titou - 6064 vues

Mon divorce a été prononcé en 1ère instance en septembre 2015 mon ex mari a fait appel sur l'indemnité compensatoire mais s'est désisté de son appel rapidement et nous avons passé un accord ensemble (sans les avocats) ; de ce fait...

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Abandon du domicile conjugale
Posée par félix, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanluc - 14726 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis un mois sans qu'il y ai eu violence ou tout autres insultes, elle s'est installée avec son compagnons, mes deux filles âgées de 17 et 15 ans sont restées avec moi, il nous reste 7 ans...

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Divorce pour faute
Posée par Cathypat14, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou être - 7581 vues

Je suis en instance de divorce mon ex cherche toute les preuves pour dire que je n'ai jamais donné d argent pendant notre vie commune. elle est restée dans la maison et empêche la vente. fait en sort que rien me revienne en cas de...

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Partie avec enfant
Posée par Joel, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joel - 7915 vues

Mon épouse n est pas revenue depuis mercredi avec notre enfant de 4 ans et demi, elle refuse tout dialogue et ne me répond pas aux messages, je sais de manière non officicelle qu elle est chez ses parents. mais même eux ne me...

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