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Abandon du domicile conjugal et plainte du conjoint Posée par Massi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8584 vues Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. elle m'a subitement fait savoir par sms... Compléter |
Question sur un divorce consentement mutuel Posée par Julie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie - 5461 vues Cela fait 3 mois que je viens de divorcer par consentement mutuel est ce que je peux en entamant une procédure changer un acte sur la convention ? cordialement... Compléter |
Renoncement à la prestation Posée par Prady Françoise, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prady Françoise - 9787 vues Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?... Compléter |
Divorce Posée par etoileparis75, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rougier - 5938 vues Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est... Compléter |
Préjudice moral pour annulation mariage Posée par girouette123, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par girouette - 8994 vues Je voudrais avoir une estimation du préjudice moral pour une annulation de mariage à cause d'un traitement de dossier très long par un avocat?... Compléter |
Quitter le domicile conjugale en étant enceinte Posée par lila, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lila - 8642 vues J'aurais aimai que ca se passe autrement mais la violence morale et corporelle ma fait beaucoup de mal sur tout les niveaux surtout que je suis enceinte et dans ma situation je pense beaucoup plus a mon bébé je veux le protéger et... Compléter |
Annulation de procédure et aide juridictionnelle Posée par jody844, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jody844 - 11187 vues Mon maris et moi sommes séparés de corp et de bien. nous bénéficions tout les deux de l'aide juridictionnelle. je ne peux transformer cette séparation en divorce avant deux années après validations de la séparations. mon maris... Compléter |
Que doi je faire pour partir avec notre enfant en respectant la loi Posée par alela, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela - 5950 vues Que doit-je faire actuellement en attente d'aj pour procedure de divorce avec garde d'enfant -15ans ai je le droit de partir avec mon bb ou que faire car invivable et veux faire dans les lois donc je ne veux pas partir... Compléter |
Travaux dans une maison en bien propre Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7009 vues Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?... Compléter |
Indemnités d'occupation suite à décision onc. Posée par LA, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LA - 5948 vues Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'onc vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les w-e. donc... Compléter |
Il ma mis dehors et il maccuse de quitte la maisin conjugale et un mariage gris Posée par nora31, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7531 vues Mon mari ma mis dehor et il ma accuse je sest marie avec lui que pour les papiers et moi jai demander le divorce et il veut me retirer le titre de sejour sachant qui il est francais... Compléter |
En cas de divorce protéger son patrimoine Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6708 vues J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un... Compléter |
Dons manuels et prêt immobilier Posée par Josette, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BERTRAND - 9024 vues Mon épouse a perçu un don manuel par cerfa de ses parents dont elle a souhaité utiliser pour solder notre prêt immobilier contracté aux 2 noms pendant mariage bien acquis sous la communauté du mariage pas de déclaration au notaire pour... Compléter |
Description d un jugement rendu. Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 5941 vues Que veut dire suppression correlative de la pension alimentaire... Compléter |
Divorce en cours et achat bien immo Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6546 vues Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je... Compléter |
Appel de la décision de non conciliation Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 9048 vues Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?... Compléter |
Qui sont les heritiers? Posée par Janciar, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janciar - 6056 vues Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié... Compléter |
Immobilier Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 5766 vues Mon mari occupe notre maison à titre gratuit depuis l onc notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents nous serons divorcés en fin d année si la liquidation dure......le loyer d occupation... Compléter |
Titre de sejour Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kiki - 6714 vues Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa... Compléter |
Quitter le domicile conjugal lorsqu'on est propriétaire. Posée par Babeth06, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babeth06 - 14117 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et... Compléter |
Pension reversion: 1ère épouse décédée Posée par gp, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouchou34 - 9245 vues Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir... Compléter |
La procédure à suivre pour un devorce à l'amiable Posée par Khaled, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6086 vues Je voulais savoir quel procédure pour un devorce à l'amiable sachant que j'ai pas d'enfants avec ma femme et que en a un contrat de mariage de séparation de bien et combien de temps ça va me prendre le devorce et est... Compléter |
Frais notaire Posée par samibri31, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7244 vues Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci... Compléter |
Changement de mode de garde Posée par Titaopet, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titaopet - 6117 vues J'ai mes enfants de 7 ans et 9 ans en garde alternee depuis 2 ans. la communication avec leur père est très difficile voire impossible, je dois m'arranger avec sa nouvelle femme et les désaccords sont nombreux. j'ai... Compléter |
Montant de la pension alimentaire Posée par eugene, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sweety - 6783 vues Je suis en instance de divorce avec ma femme. elle a la garde des 2 enfants (un de 19 ans l'autre 16 ans). j'ai 2500 euros de revenus. nous sommes en garde classique. l'avocate a fixé à 500 euros la pension pour mes... Compléter |
Abandon du domicile Posée par Boul, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5470 vues Mon mari est parti depuis le 13 février sans me dire qu il ne reviendrait plus... il m envoie des messages sans me dire quoique ce soit... je sais qu il a quelqu un , je l ai surpris.... que faire, je ne veux pas divorcer mais je veux me... Compléter |
Recel de communauté. Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9715 vues Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à... Compléter |
Divorce ou séparation Posée par gb, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6079 vues La situation : mon mari a quitté le domicile conjugal en juin dernier et à ce jour nous avons ouvert en juillet-août chacun de notre coté un compte à notre nom et nous y versons nos salaires respectif depuis juillet pour lui et... Compléter |
Secours au conjoint malade dans l'urgence durant procédure de divorce Posée par anna, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liloo75 - 10024 vues Séparés, divorce pour faute envers monsieur qui verse une pension alimentaire à son épouse suite à l'onc, en attente du divorce, madame atteinte d'une pathologie invalidante et qui appel à l'aide monsieur car emmenée d'urgence par les... Compléter |
Non déclaration du patrimoine Posée par Zap2, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 6723 vues Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci... Compléter |
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