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Delai de signification d un jugement
Posée par joséphine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rod74 - 15593 vues

Est ce que le délai de signification du jugement à la partie adverse est mentionné sur le jugement. sinon qu'elle serai le délai à appliquer ? jugement de divorce réputé contradictoire...

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Abus de faiblesse et de confiance
Posée par Claudy, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 9133 vues

Mon épouse à signé un chèque à ma place avant que ma demande de procédure de divorce puis-je porter plainte pour escroquerie et abus de faiblesse...

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Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux
Posée par Saliha, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 7306 vues

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

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Divorce
Posée par imene.mm42@gmail.com, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par imene.mm42@gmail.com - 6403 vues

La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le...

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Divorce prononçé par cosentement mutuel au 04/2016
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 6736 vues

Fiscalement ; ma question est la suivante: pourquoi suis-je toujours propriétaire d'un bien avec mon ex mari au 01/01/2016 alors que j'ai reçue une soulte. cordialement...

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Délai de réception d'un certificat de non appel
Posée par Annapurna, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marcos - 10371 vues

Mon ex mari a été condamné suite au jugement de divorce à me verser une prestation compensatoire. il a fait appel uniquement contre le montant. le jugement d'appel a confirmé le jugement de divorce sur le montant à verser. mon...

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Domicile conjugale
Posée par perceval3, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perceval3 - 5952 vues

Ma femme vient de partir avec un autre homme qui a 16 ans de plus qu'elle . a sa demande j'ai accepté une garde alternée des parents dans la maison pour permettre aux enfants de terminer l'année scolaire dans de bonnes conditions...

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Divorce pour faute
Posée par Anais, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 7297 vues

La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci...

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Divorce définitif
Posée par zayamak, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 7670 vues

Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la...

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Schizophrénie et divorce
Posée par barnes799, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par barnes799 - 8605 vues

Mon fils atteint de schizophrénie mais suivi par un psychiatre et inséré socialement (il exerce un métier difficile) souhaiterait divorcer d'une personne d'origine étrangère en situation de reconduite à la frontière pour...

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Liquidation régime matrimonial/notaire
Posée par Berenice, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berenice - 8929 vues

Nous devons procéder à la liquidation de la communauté, la cour d'appel a entériné notre accord sur le partage des biens et a statué que les frais notariés doivent être partagés par moitié. mon ex-époux ne voulant rien payer...

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Date de plaiderie
Posée par sisisou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6765 vues

J'aurais une questions a poser . alors je suis en cours de divorce avec mon ex mari. sauf que celui ci n'a pas encore signer les conclusions il a utiliser tout ses délais il lui reste le dernier délai au 24 mai prochain...

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Divorcé sans le savoir
Posée par Buddies, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buddies - 8086 vues

Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?...

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Divorce amiable
Posée par Luk, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luk - 6112 vues

Ma femme origine francaise souhaite de se séparer en amiable. je suis d'origine tchèque et je souhaite retourner dans pays d'origine. nous un garçon de 9ans à charge. mes questions sont suivant: qui payera pension alimentaire? peu...

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Argent propre mélangé avec la communauté
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emmanuel - 7266 vues

Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants...

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Transcription de divorce
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim - 7827 vues

Je suis marié et divorcé en france, je viens d obtenir la nationalité française, comment dois je faire pour la transcription de divorce sur mon acte de naissance , merci...

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Proposition de liquidation des biens et divorce
Posée par Alain84, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain84 - 7498 vues

Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu...

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Suspension
Posée par Ski Chateau, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ski Chateau - 6127 vues

Je suis séparée de ma conjointe. je verse une pension alimentaire à mon fils qui est majeur, déscolarisé depuis 1 an . ne fait rien et à refuser de suivre un stage et ne s'est pas présenté par la mission locale. puis je...

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Puis je me séparer ou divorcer alors que mon mari a eu un infarctus
Posée par alice18, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par arthur wolfe - 6565 vues

Mon mari a eu un infarctus en juillet 2015 il était artisan et depuis un an il est en invalidite il perçoit une pension. son état s'améliore petit à petit mais il me mène une vie infernale quand je fais une bêtise , .il ne me...

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Lors du deces du debiteur les heritiers doivent ilspayer cette prestation
Posée par j.t., il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par j.t. - 7017 vues

Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6298 vues

Je suis separe de corps et de biens je verse une pension alimentaire due au titre du devoir de secours ! celle ci est verse pendant deux ans ! puis je reclamer le trop verse ? ( 3 ans ) comment obtenir une papier sur cette dure...

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Je suis divorcée par consentement mutuel il ne m a pas versé de prestations comp
Posée par HENRIQUE5, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par De Almeida Costa - 7431 vues

J ai divorcé il y a 20 ans par consentement mutuel. a l époque il n a pas voulu me verser d indemnités compensatoire. depuis 10 ans je suis malade à l aah et je ne peux pas travailler. je n y arrive plus. puis je demander une pension...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par eden, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisa - 10124 vues

Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le...

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Transcription du divorce à l'état civil
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5914 vues

Divorcé depuis 2013, je veux me remarier mais mon divorce n'a pas été transcript à l'état civil. que puis-je faire?...

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Demande de divorce
Posée par memel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6320 vues

Mon epoux me trompe les seules preuves que j,ai numero de telephone de la femme quil appelle regulierement,10 15 fois par jour sur la fiche de telephone free des messages a des femmes sur face bock que j,ai scanne insultes et menaces meme...

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Emprunt
Posée par radegonde, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 6333 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation...

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Abandon du domicile conjugal et plainte du conjoint
Posée par Massi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 9858 vues

Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. elle m'a subitement fait savoir par sms...

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Question sur un divorce consentement mutuel
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 5624 vues

Cela fait 3 mois que je viens de divorcer par consentement mutuel est ce que je peux en entamant une procédure changer un acte sur la convention ? cordialement...

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Renoncement à la prestation
Posée par Prady Françoise, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Prady Françoise - 10274 vues

Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?...

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Divorce
Posée par etoileparis75, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rougier - 6142 vues

Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est...

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