Est ce que le délai de signification du jugement à la partie adverse est mentionné sur le jugement. sinon qu'elle serai le délai à appliquer ? jugement de divorce réputé contradictoire... |
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Mon épouse à signé un chèque à ma place avant que ma demande de procédure de divorce puis-je porter plainte pour escroquerie et abus de faiblesse... |
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Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption... |
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Divorce Posée par imene.mm42@gmail.com, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par imene.mm42@gmail.com - 6403 vues La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le... |
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Fiscalement ; ma question est la suivante: pourquoi suis-je toujours propriétaire d'un bien avec mon ex mari au 01/01/2016 alors que j'ai reçue une soulte. cordialement... |
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Mon ex mari a été condamné suite au jugement de divorce à me verser une prestation compensatoire. il a fait appel uniquement contre le montant. le jugement d'appel a confirmé le jugement de divorce sur le montant à verser. mon... |
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Domicile conjugale Posée par perceval3, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perceval3 - 5952 vues Ma femme vient de partir avec un autre homme qui a 16 ans de plus qu'elle . a sa demande j'ai accepté une garde alternée des parents dans la maison pour permettre aux enfants de terminer l'année scolaire dans de bonnes conditions... |
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Divorce pour faute Posée par Anais, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anais - 7297 vues La mise en état des conclusions de la partie adverse devait répondre le 7 avril apres l'audience a été reporté au 5 mai êt la je viens d'apprendre que ca ete reporté le 7 juin cest pas abusé ? comment se fait til ? merci... |
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Divorce définitif Posée par zayamak, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 7670 vues Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la... |
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Schizophrénie et divorce Posée par barnes799, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par barnes799 - 8605 vues Mon fils atteint de schizophrénie mais suivi par un psychiatre et inséré socialement (il exerce un métier difficile) souhaiterait divorcer d'une personne d'origine étrangère en situation de reconduite à la frontière pour... |
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Nous devons procéder à la liquidation de la communauté, la cour d'appel a entériné notre accord sur le partage des biens et a statué que les frais notariés doivent être partagés par moitié. mon ex-époux ne voulant rien payer... |
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Date de plaiderie Posée par sisisou, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6765 vues J'aurais une questions a poser . alors je suis en cours de divorce avec mon ex mari. sauf que celui ci n'a pas encore signer les conclusions il a utiliser tout ses délais il lui reste le dernier délai au 24 mai prochain... |
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Divorcé sans le savoir Posée par Buddies, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buddies - 8086 vues Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?... |
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Divorce amiable Posée par Luk, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luk - 6112 vues Ma femme origine francaise souhaite de se séparer en amiable. je suis d'origine tchèque et je souhaite retourner dans pays d'origine. nous un garçon de 9ans à charge. mes questions sont suivant: qui payera pension alimentaire? peu... |
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Mon mari avait des sci lorsque nous nous sommes mariés. pendant le mariage il en a vendu quelque une qu 'il a ménager avec l'argent de la communauté et qu'il a placé sur des assurances vies au nom de des enfants... |
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Transcription de divorce Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim - 7827 vues Je suis marié et divorcé en france, je viens d obtenir la nationalité française, comment dois je faire pour la transcription de divorce sur mon acte de naissance , merci... |
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Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu... |
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Suspension Posée par Ski Chateau, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ski Chateau - 6127 vues Je suis séparée de ma conjointe. je verse une pension alimentaire à mon fils qui est majeur, déscolarisé depuis 1 an . ne fait rien et à refuser de suivre un stage et ne s'est pas présenté par la mission locale. puis je... |
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Mon mari a eu un infarctus en juillet 2015 il était artisan et depuis un an il est en invalidite il perçoit une pension. son état s'améliore petit à petit mais il me mène une vie infernale quand je fais une bêtise , .il ne me... |
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Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser... |
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Pension Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6298 vues Je suis separe de corps et de biens je verse une pension alimentaire due au titre du devoir de secours ! celle ci est verse pendant deux ans ! puis je reclamer le trop verse ? ( 3 ans ) comment obtenir une papier sur cette dure... |
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J ai divorcé il y a 20 ans par consentement mutuel. a l époque il n a pas voulu me verser d indemnités compensatoire. depuis 10 ans je suis malade à l aah et je ne peux pas travailler. je n y arrive plus. puis je demander une pension... |
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Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le... |
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Divorcé depuis 2013, je veux me remarier mais mon divorce n'a pas été transcript à l'état civil. que puis-je faire?... |
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Demande de divorce Posée par memel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6320 vues Mon epoux me trompe les seules preuves que j,ai numero de telephone de la femme quil appelle regulierement,10 15 fois par jour sur la fiche de telephone free des messages a des femmes sur face bock que j,ai scanne insultes et menaces meme... |
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Emprunt Posée par radegonde, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 6333 vues Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation... |
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Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. elle m'a subitement fait savoir par sms... |
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Cela fait 3 mois que je viens de divorcer par consentement mutuel est ce que je peux en entamant une procédure changer un acte sur la convention ? cordialement... |
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Renoncement à la prestation Posée par Prady Françoise, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Prady Françoise - 10274 vues Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?... |
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Divorce Posée par etoileparis75, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rougier - 6142 vues Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est... |
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