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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Date de divorce
Posée par ANNE SO, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne So - 6005 vues

J'ai reçu le cpte rendu de mon divorce par mail de mon avocat. celui-ci me dit que ma femme a un mois pour faire appel mais à partir de quel date? merci...

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Demenagement
Posée par p.r, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par p.r - 7078 vues

Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier...

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Déménagement et garde alternée
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 6693 vues

En cours de divorce et en garde alternée depuis onc, suite a des accusations diffamatoires de mon ex mari affirmant que ma fille est en danger avec moi ( alors que lorsquil a abandonné le domicile conjugal il ne sen est pas occupé...

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Partage des biens - divorce amiable -mariage séparation de biens
Posée par lili, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5897 vues

J'ai lu que sous un régime séparatiste, tout bien acquis par un époux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf à ce que ce bien ait été acquis en indivision par les deux époux. pouvez-vous précisez ? nous...

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Donations
Posée par pcec, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pcec - 6632 vues

Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon...

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Autorité parentale
Posée par Anouchka, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anouchka - 5863 vues

En instance de divorce avec mon mari nous avons un enfant de 2 ans et demi.. mon mari a l'intention de le descendre chez sa mère à 400 km de la et je ne souhaite pas. elle a 69 ans et je ne veux pas qu'il y aille car...

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J'héberge ma sœur à mon domicile.
Posée par Mel61250, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel61250 - 12816 vues

A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et...

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Altération du liens conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8071 vues

S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas...

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Urgent rens liquidation
Posée par vpapillon, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vpapillon - 7137 vues

Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du...

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Comment recuperer ma fille de 3 ans
Posée par thierry1968, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kev - 8017 vues

Ma fille de 3 ans et mon fils de 13 ans etais avec moi depuis le 21 decembre 2015, ma femme a quitter le domocile conjugal a c ette d ate .le 12 janvier 2016 ma femme est venu a l ecole a 10h30recuperer notre fille sans m en parler...

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Affaire jaf
Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 5471 vues

Le jaf a décidé d un lieu neutre pour les visites pere fille pendant 7 mois ; a l'issu de ce délai le pere obtient les droits classiques ... mais le souci est : les visites se passent mal et l'enfant en souffre..il...

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Revalorisation de la pension alimentaire pour la 1ere fois
Posée par carmela, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmela - 6246 vues

Quand on n'a une pension alimentaire a payer de 150e en date de janvier 2015 et qu'il faut la revaloriser pour la 1ere fois en janvier 2016, comment calculer cela, aucun chiffre n'est écrit sur le jugement et je ne...

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Frais de garde non payés par mon ex
Posée par Miss, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 6508 vues

Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de...

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Divorcer
Posée par Wolff, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5441 vues

Depuis début 2013 j ai l encer une prcedur de divorce sa va fair 6mois que j ai eu la séparation de bien et corps mes il y a deux semaine mon n avocate que j'ai pri et que j ai vu deux fois mes dit qu'il faut que...

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Que devient une donation d'un parent après un divorce?
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Syl - 9631 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de...

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En cas de divorce en france d'un couple née et marié en algerie
Posée par nsa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5709 vues

Es ce le partage du bien de l'époux en algerie est le cas?...

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Passer d'1 a 2 avocats - consentement mutuel
Posée par Megane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5441 vues

L'avocat choisi par mon mari echange uniquement avec lui et le privilegie. le consentement mutuel a ete etabli par lui lors d'un premier rendez-vous. je souhaiterais avoir mon propre avocat meme pour un consentement...

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Kidnapping d'enfant
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5917 vues

Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays...

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Une récompense
Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vero - 5899 vues

Mon mari a contracté un crédit pour racheter la soulte qu il devait à son ex femme (le moitié de la maison qu ils avaient en commun).a ce jour nous divorçons .je suis partie du domicile conjugal de 25 septembre 2013 et monsieur a...

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Séparation
Posée par Lara, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5162 vues

Voilà je le pose la question je suis actuellement mariée mais la vie en communauté ne vas plus bien du tout..ayant des enfants et une maison que nous ne voulons pas revendre car celle ci été promise à notre enfant plus grand puis...

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Revision pa
Posée par bichette2169, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bichette2169 - 5175 vues

Je perçois une pa de 430 euros pour mes deux enfants (215€/enfant) qui ont respectivement 14 et 18 ans. mon fils est en alternance en entreprise et perçoit 65% smic ( avec cet argent il paye son loyer de 350€/mois car son...

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Partages des biens
Posée par alain, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître gendronneau - 5322 vues

J'ai une entreprise individuelle et suis sous le regime de la separration de bien mon epouse ne souhaite pas travailler et apporter un soutient au revenue du menage j'assume seul tout les besoin du menage depuis 14 ans le seul bien en...

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Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par rourou, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5182 vues

J'ai un dossier de divorce en cours a bientôt j'ai un audience de mis en état je veux savoir àpres cette audience le juge donne la date des autres audience le jour même pour l'avocat...

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Separation de biens
Posée par james, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5448 vues

Peux t-on obtenir un acte de séparation de biens avant le jugement définitif de divorce ? merci cordialement...

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Que se passe-t-il quand le divorce est prenoncé
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 5154 vues

Je suis divorcée depuis le 20 juillet 2015 avec une aide juridictionnelle je ne suis toujours pas inscrite sur les registes l'avocate me dit que ça dépends d'un huissier on m'a dit que même le partage pas effectuer...

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Récompense à la communauté
Posée par James, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 5539 vues

Quelle est la règle en matière de récompense à la communauté, en d'autres termes quelles sont les preuves à apporter pour démontrer qu'un conjoint à apporter une récompense à la communauté ?...

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J vais divorces ma femme peut elle demander une pension compensatoire
Posée par moore, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6011 vues

Alors que les enfants 21ans 18ans restent avec moi et continuent leurs etudes superieurs...

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Demande de séparation
Posée par Zey, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zey - 5465 vues

Je souhaite me séparer de mon mari pour violences conjugales qui durent depuis 10 ans. que dois-je faire?...

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Droits par rapport au jugement de divorce
Posée par amarena76, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amarena76 - 4985 vues

Si dans le jugement de divorce il est stipulé " noir sur blanc " , que monsieur doit seul régler le prêt de la maison et le prêt lié à une installation de chauffage par aerothermie , et ce , quoique il se passe " .... monsieur...

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Conserver son nom marital
Posée par enidan, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enidan - 5996 vues

J ai transmis apres le jugement de divorce la lettre de mon mari mentionnant qu il accestait que je conserve son nom et ce depuis plus de 6 mois et je n ai toujours pas de nouvelle est ce normal? cdr nadine maurel 0631559172 merci...

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