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Divorce avant le premier rendez-vous À l'ofii
Posée par Billal, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4953 vues

Je me permet de vous solliciter, pour avoir vos conseils sur la démarche à suivre dans le cas d'un divorce avant présentation à l'ofii pour apposition de la vignette. j'ai amené mon épouse du maroc, en tant que...

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Information ecole
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 4952 vues

Je suis séparé avec le papa de notre enfant et ce dernier est à l'école maternelle. le papa ne s'implique pas par rapport à l'école, il n'a jamais pris attache avec la directrice ou la maîtresse de ,notre enfant...

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Divorce las vegas
Posée par Cath, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cath - 4951 vues

Je me suis mariée a vegas en 2012 et suis séparée depuis 2013 le mariage n a jamais été retranscrit. nous n avons aucun enfant et aucun bien et n avons plus aucun lien. puis je me remarier en france avec une autre personne? le...

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Ouvrir un pea ou livret après l'onc même si le divorce n'est pas prononcé
Posée par uriel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ONC mars - 4949 vues

Dans le cadre d'un divorce conflictuel qui s'éternise, l'onc étant passée mais le divorce non prononcé, quant au partage des biens, il risque de durer aussi. je souhaiterais prendre date pour l'ouverture...

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Pacte de séparation à l'amiable
Posée par livius, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LIVIUS - 4948 vues

Nous avions convenu avec mon épouse le 18 juillet 2013 d'un commun accord de nous séparer à l'amiable, et de vivre séparément en mettant fin à notre vie commune.actuellement mon épouse demande le divorce et la conciliation aura lieu le 14...

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Quoi le notaire demande l?adresse des enfants majeurs après la procédure de di
Posée par Pereira, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pereira - 4947 vues

Pourquoi le notaire demande l’adresse des enfants majeurs après la procédure de divorce merci...

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Mon ex femme veut divorcer mais elle fait rien pour
Posée par seb45, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 4944 vues

J 'ai entamé une procédure de divorce le 14 novembre 2019 mais mon ex compagne ne fait rien de sont cote toujours pas pris d'avocat elle fait l autruche. comment faire pour faire avancer moi je veut divorcer et tourner la...

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Prestation compensatoire
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie - 4944 vues

Je cherche à savoir s'il est possible de rester en indivision quand on laisse le domicile en tant que prestation compensatoire ?...

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Preuve d'héritage reçu pendant mariage
Posée par brop, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4943 vues

J'ai perçu un héritage au décès de mon père et un autre au décès d'une tante. les sommes avaient été versées par le notaire sur le compte commun de mon épouse et moi même(ccp mr et mme). j'ai conservé les actes de succession et les relevés...

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Refus signature convention
Posée par edouard, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par LABORIE - 4940 vues

Je sus en cours de divorce par consentement mutuel. nous avons signé chez le notaire la convention pour le partage des biens. nos avocats respectifs nous ont transmis la convention de divorce depuis plus d'un mois. mais mon ex...

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Comment accélérer la dernière signature
Posée par Murielle, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4937 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

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Divorce amiable ou pas
Posée par Bea, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4937 vues

Le mari d'une amie est partit, sans réellement donné d'explications. il n'a pas complètement quitté le domicile conjugal car il en possède toujours les clés et à laissé quelques affaires personnel. mon amie veut...

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Vente de bien immobillier
Posée par max, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par max - 4936 vues

Je suis en train de me séparer avec ma femme le terrain est une donation de ses parent suis je sur de toucher la moitié de la valeur de la maison ? et il vaut mieux vendre se bien avant de divorcer ou pas ? merci par avance...

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Trajets école et pension alimentaire
Posée par jm02000, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jm02000 - 4935 vues

Suite à notre divorce en septembre dernier, j'ai la garde de mon fils, d'un commun accord avec la mère, et nous avons décidé d'un accord pour une pension alimentaire amiable avec mon ex-épouse. seul un point laisse...

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Attestation pour garde alternée
Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4934 vues

J'espère que vous allez bien pouvez-vous me dire si il y'a une lettre type ou document officiel pour attester dans l'intérêt d'un parent pour une garde alternée...

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Cette annee mon mari a baisse ma prestation compensatoire sans aucun jugement,il
Posée par virginya, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virginya - 4932 vues

Divorce pour faute en 1997, lui artisan jardinier toujours grosse entreprise, moi retraite 503e avec cancer. cette annee au lieu augmenter 4e comme d'habitude, il diminue de 40e..je touchais 501e de prestation. sans aucune...

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Harcèlement moral après divorce amiable
Posée par Franny, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franny72 - 4932 vues

La procédure est encore en cours; je n'ai pu assister à l'audience de conciliation pour graves raisons de santé; j'ai fourni un certificat mécidal; et j'ai dit à mon mari que je ne m'étais jamais opposée à...

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Révision de pension alimentaire en baisse
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4931 vues

Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp...

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Annulation de mariage
Posée par Nbel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 4931 vues

Maître voilà ma question : est ce que une personne ayant été débouter en premier ressort sur la nullité du mariage et ayant fait appel en ajoutant des sms sans numéro ni date pour menace et et des pv pour appel anonymes donc non...

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Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon??
Posée par F.M., il y a 3 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4930 vues

Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m...

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Paiement de la soulte ?
Posée par choupinette, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par choupinette - 4929 vues

J'ai divorcé en 2002, j ai gardé la maison, mon ex a donné sa part à nos 3 enfants (la soulte). donc la maison est a mon nom. j aurais dû donné la soulte a mes enfants avant janvier 2017, mais ils ne voulaient pas, car...

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Type de jugement
Posée par chabi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chabi - 4927 vues

Comment appel-t-on le jugement rendu par le juge lorsque les conjoints ont convenu sur le partage des biens lors du divorce?...

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Possibilité d'acter un désistement sur le partage des gains du loto
Posée par D100K, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par D100K - 4924 vues

Je suis en instance de divorce, ma futur ex-femme m'assure que je peux continuer à jouer au loto car elle ne réclamera pas une partie du gain si je décroche le gros lot. mais je sais que les textes indiquent qu'elle sera...

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Vente sci familiale
Posée par Caro papou être, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 4923 vues

Le domicile conjugal qui est une sci ( impôt sur le revenu) a été vendu depuis 3 mois. la gérante (future ex femme), malgré de nombreux mails et courriers, ne me tient informé de rien. j aurais aimé savoir quand le partage de la...

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Abattement fiscale
Posée par reine01, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reine01 - 4923 vues

Je veux divorcée mais j'attends un abattement suite au déces de mon frére est ce que je peux divorcée et toucher l'argent de mon frere???...

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Quelle somme ?
Posée par lorie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4918 vues

Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci...

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Devrais je prendre un avocat commis d'office.
Posée par Divorce87, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4917 vues

Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai...

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Pension alimentaire
Posée par Yo, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 4915 vues

Mon ex femme ne ne veux en aucun cas me donner un rib pour la pension que faire ?car elle est passée par me faire un arrêt sur salaire . maintenant je change de travail et cela me gène beaucoup .j aurait souhaité passer par la banque . à l...

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Suis je responsable des amendes et contraventions de mon partenaire pacsé ?
Posée par alain, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 4915 vues

Suis je responsable financièrement des amendes et contraventions de mon partenaires pacsé - (contraventions automobiles non payées et condamation pécuniaires suite à un défaut de permis) ? merci de votre réponse merci de vos...

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La csg ?
Posée par MDL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4915 vues

Depuis janvier 2018 mes retraites ont diminuées du fait des prélèvements obligatoires; puis-je récupérer en pourcentage sur la somme versée ( 767. 33 ? par mois ) la somme des prélèvements ?...

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