Le salaire du conjoint pacs? est il pris en compte dans les revenus du père qui paie la pension alimentaire (celui ci est devenu sans revenus personnels depuis quelques mois) ,?... |
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Appartement ??? Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Geraldine - 4707 vues J'aimerais savoir je suis mariée depuis 18 ans sous le regime de la communaute legale. mon mari a achete en 1995 l'appartement ou nous vivons. ai je droit à la moitié de cet appartement ? nous nous sommes mariés en 1999... |
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Avocat cour d appel Posée par stephanie, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4703 vues Je souhaite prendre un avocat dans l essonne peut il me représenter à la cour d appel de paris... |
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Maître j avais juste une question , lors de la séparation des biens , peux t on tout vendre si l un des bien du couple sert de local professionnel ? en tout il y 2 bien dont un que se sert son ex en bien pour y exercer son... |
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Mariés depuis 36 ans, mr a décidé de ne plus participer au budget familial pour profiter de la vie. je suis handicapée à 75% et ne porte plus d'aide dans mon quotidien. dois-je demander le divorce en 1er ou le laisser faire la... |
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Preuve de la faute Posée par elisabeth67, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4696 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire la preuve de violence verbale, de mise en danger d'enfant, addiction à l'alcool...? relevant de l'intimité du couple je n'ai pas de preuves matérielles de ses agissements. vous remerciant pour... |
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Divorce Posée par NANO, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira Nina - 4694 vues Mon avocat ne s’est pas désigné et ne s’est même pas présenté un jugement à été rendu par le biais d’une personne et il ont mis que j’ai pas mis d’avocat et je me suis pas présenté , quesque je doit faire mon avocat à pris ces... |
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Partage des biens Posée par Toudre, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Toudre - 4693 vues J'ai hérité de ma mère un terrain sur lequel j'ai construit mon domicile à l'aide d'un emprunt totalement remboursé, depuis plus de 10 ans, par mes propres revenus. je suis marié sous le régime de la communauté... |
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Que faut il faire pour avoir le divorce définitif? apres signification du jugement de non conciliation. et quels sont les délais pour sortir ce divorce. merci... |
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Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé... |
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Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint... |
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Non représentation d'enfant Posée par bab936, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bab936 - 4677 vues J'ai déposé une plainte pour non représentation d'enfant ,contre ma femme avec laquelle je suis en divorce. son motif :ma fille était malade et ne devait pas faire la route ,mais je n'ais pas pu la voir en vidéo pour... |
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Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de... |
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Contrat retraite madelin Posée par domi, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 4664 vues Je suis en procedure de divorce et j'amerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas je precise que je suis marié sous le régime de la communauté et que je suis tns l'entreprise a etait crée... |
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Avant d'entamer une procédure de divorce je veux verser 100 000 ? à ma mère à partir de mon compte personnel. en ai-je le droit sans en averir mon épouse? merci... |
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Moi et la maman de notre enfant , souhaitons divorcer en manière tout à fait amiable. nous avons un enfant qui aimons fortement et que souhaitons le voir grandir sereinement comme malgré tout nous arrivons à le faire. cependant... |
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Garde d'enfant Posée par Sargarde, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sara1993 - 4657 vues Je suis en instance de divorce mais mon ex a donner une fausse adresse a la jaf pour qu'elle lui donne les enfants les week end . elle lui a accorder les 3 premiers week end de chaque mois . entre temps il y a eu de graves... |
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Je suis marié au maroc (acte de mariage marocain) non retranscrit en france. en france, j'ai déclaré aux impots que j'étais marié. nous avons pris la décision de divorcer. je compte acheter un... |
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Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout... |
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Je veux divorcer Posée par Ilhem, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 4654 vues Je suis assistante maternelle indépendante j'ai 3 enfants de 12 ans à 4 ans je veux divorcer c'est moi qui demande le divorce je voulais savoir c'est quoi mes droits comment ça va se passer pour moi et pour mes enfants... |
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N'ayant aucune demande à faire, ne participant pas à la demande de divorce qui se fera par altération du lien conjugal, donc sans avocat et sans présence, le coût de ce divorce ne me concerne pas?... |
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Je voudrais savoir, quand on reçoit l'assignation livrée par un coursier , doit on signer quelques chose pour prouver que l'on a bien réceptionne l'assignation? je voulais savoir après l'assignation, sous... |
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Séparation il y as 4ans Posée par Jennifer2a, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître UNGER - 4648 vues Je me suis séparé il y as quatre ans avec le père de mon fils qui a aujourd'hui 6ans et nous sommes passer devant le juge pour avoir la garde alternée, depuis j'ai refait ma vie et je suis en couple avec un bébé on voudrai parti... |
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Ars Posée par Kenzo95520, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenzo - 4647 vues Mon ex concubine a la garde de l enfant et touche l ars en totalité elle me demande la moitié des achats de fournitures scolaire pour la rentrée je paie pension et la moitié des factures de cantine garde et extrascolaire est ce... |
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Pension alimentaire Posée par fleur, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fleur - 4647 vues Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les... |
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Mon avocat me dit avec le certificat communautaire et le jugement de divorce je peux retirer mon argent bloqué portant les deux moi et mon épouse sachant ke cette argent me revient du partage en italie en italie on me demande la... |
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Divorce pour faute Posée par martine, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Xavier - 4647 vues Combien coute un huissier de justice pour prouver l adultere? est ce que certains message sur les reseaux sociaux annodin peuvent prouver qu il a commencer cette relation a ce moment la ? personne ne veut me signer de papier comme quoi ils... |
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Maison Posée par chacha, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 4646 vues Je suis entrain de divorcer et nous avons une maison, mon mari et moi 50% chacun. je voulais qui garde la maison. nous avons un contrat de 10 ans ( reste 6 ans). es ce qu'il y'a une risque de signer un' contrat pour que mon mari... |
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Mon mari a acheté un appartement pendant notre mariage, entièrement avec ses économies personnelles. l'acte de property est à nos deux noms. nous n'avons pas de contrat de mariage. nous sommes en instance de divorce et mon avocat m'a dit... |
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J'ai un conjoint qui ne s'est jamais préoccupé de ses 3 enfants depuis la naissance jusqu'à aujourdhui.il sont en école primaire. c'est un fou du travail et de l'argent qu'il donne à sa famille,il... |
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