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Je ne suis pas inscrit à l ecole
Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jano - 4382 vues

Mon ex femme et mourante je ne suis pas inscrit à l école. je pourrais la récupéré pour la changé d école dans ma ville la c'est 59 chez sa mère. moi j habite dans le 62, ma belle mère m a déjà dit ,tu va pas me la prendre . c est elle qui...

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Qui se déplace pour signer la convention
Posée par Zinoulu, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4382 vues

Mon mari et moi même sommes tombés d’accord pour un divorce par consentement mutuel. nos avocats en sont à la rédaction de la convention sur laquelle nous sommes d’accord. mon avocat me dit que je dois payer des frais de...

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Date de prise en compte pour 4 ans de mariage ne pas perdre titre résident
Posée par dominique, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dominique - 4374 vues

Je me suis marié le 25 juin 2016 courant août elle est repartie dans son pays pour revenir définitivement début septembre 2016 je voudrais connaitre la date pour la prise en compte des 4 ans pour éviter quelle ne perdre son titre...

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Séparation des biens
Posée par HALIM, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sdom - 4373 vues

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

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Différentes formes de divorce
Posée par Gian, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gian - 4373 vues

Lors d'un divorce en cours de procédure pour rupture du lien conjugal , c'est moi le demandeur à la conciliation. est-ce que madame peut demander lors de l'onc un divorce pour faute ?...

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Recuperation des albums photo
Posée par frd, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frd - 4365 vues

Mon ex femme à caché les albums photo chez sa mère, et est partie habiter à 500km de là. puis je récupérer mon bien puisque ces albums n'appartiennent pas à ma belle mère mais bien à la famille que j'ai construite et que mon ex a...

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Quitter le domicile pour des vacances
Posée par Narindra, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4364 vues

Avec mon époux, la situation est tendue, je suis étrangère et lui français. je prévois de rentrer là d'où je viens pour des vacances pendant deux mois. peut il utiliser cela comme abandon de domicile et faire un objet de demande de divorce...

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Divorce à l'amiable en cours et demande de pieces
Posée par Louna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 4361 vues

Jai fais une demande de divorce par consentement mutuel avec le meme avocat pour que le dossier soit plus rapide , requête déposée début septembre 2016 et je viens de recevoir un courrier comme quoi il manquait une pièce , je...

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Paiement du divorce quand un conjoint n'assiste pas à la démarche
Posée par NOELLA76, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NOELLA76 - 4358 vues

N'ayant aucune demande à faire, ne participant pas à la demande de divorce qui se fera par altération du lien conjugal, donc sans avocat et sans présence, le coût de ce divorce ne me concerne pas?...

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Revision jugement étranger en france?
Posée par Madame Heart, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Madame Heart - 4344 vues

Après 5ans de procédure traumatisante incluant les finances découlant du divorce au royaume-uni, (mariage et divorce prononcés au royaume uni), avec enfants résidant en france, j'ai finalement perdu la bataille en appel...

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Terrain en propre a monsieur acheté avec de l'argent commun
Posée par valmar, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4343 vues

Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé...

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Nom marital
Posée par mary s., il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4339 vues

Cher maître, je me permets de vous écrire suite au questionnaire de demande d'information pour un divorce. je me pose plusieurs questions concernant la rubrique nom marital : - puis-je conserver de manière définitive le nom marital, et si...

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Attestation pour garde alternée
Posée par Patatrac, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4338 vues

J'espère que vous allez bien pouvez-vous me dire si il y'a une lettre type ou document officiel pour attester dans l'intérêt d'un parent pour une garde alternée...

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Divorce contentieux
Posée par FANFAN87, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4335 vues

L'ex femme de mon compagnon (depuis 2ans et demi ) fait trainer le divorce , elle a tout fait pour qu'il aille voir ailleurs et maintenant demande le divorce pour faute alors que pendant leur mariage ,elle n'avait plus de rapports...

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Huisser justice
Posée par Bouhia13, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yass13 - 4323 vues

Mon divorce est passé en délibéré le juge a tranché pour mon divorce . mon avocat a envoyer le document a un huisser justice qui se trouve dans la ville au ya mon ex femme. mon ex elle donne plus signe de vie elle epond pas au...

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Peut-on faire une doation à ses parents?
Posée par vincent-Paris, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vincent-Paris - 4319 vues

Avant d'entamer une procédure de divorce je veux verser 100 000 ? à ma mère à partir de mon compte personnel. en ai-je le droit sans en averir mon épouse? merci...

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Recours après rejet d'une demande d'appel
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4317 vues

J'ai fait appel contre un jugement en divorce. ma demande d'interjeter appel a été jugée en référé. la cours d'appel d'aix en provence a rejeté ma demande. y 'a t-il un recours possible ? merci , cordialement...

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Plus value sur revente de ma maison achetée par rachat de soulte
Posée par Ti45, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ti45 - 4315 vues

Je voudrais savoir si mon ex épouse est en droit de me réclamer un pourcentage sur la plus value que je réaliserais (env 40/100) en cas de revente de la maison commune que j’ai acheté au moment de notre divorce, en rachetant sa...

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Assignation en divorce reçue
Posée par Abeille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abeille - 4312 vues

Je voudrais savoir, quand on reçoit l'assignation livrée par un coursier , doit on signer quelques chose pour prouver que l'on a bien réceptionne l'assignation? je voulais savoir après l'assignation, sous...

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Condamne a payer plus de 260000€ pour un divorce
Posée par Fab, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4309 vues

La cour d'appel vient de trancher en faveur de mon ex femme qui n'a fait que mentir et fournir des faux documents et fausses attestations. elle me met à la rue si je dois payer. que faire ? elle travaille et vit en couple...

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Document pour une demande de requete de divorce
Posée par STEPHANE, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par STEPHANE - 4306 vues

Mon avocat me demande certain document pour faire une requête au près du tribunal suite a une demande divorce. mais mon épouse refuse me donner certain document, que puis-je faire?...

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Divorce et hlm
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaus - 4306 vues

Lors d une separation d un couple marie, lorsque l un d entre eux quitte le domicile conjugal et fait une demande de logement hlm, est il obligatoire d entamer une procedure de divorce ? a premiere vue on demande une ordonnance d...

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Prestation compenatoire
Posée par celine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par celine - 4303 vues

Mon mari veut me quitter. j'aimerai connaitre ce à quoi j'ai droit financièrement. nous vivons ensemble depuis 17 ans. nous nous sommes pacsés il y a 10 ans, mais seulement mariés depuis 3 ans. mon mari a toujours gagné...

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Montant pension alimentaire
Posée par Xavier59, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4300 vues

J'ai ma fille de 19 ans qui vient d arrêter la garde alterner. j'ai par contre toujours son frère et et sa soeur en garde alterner. elle est partit vivre chez sa mère. celle ci me réclame une pension alimentaire. a salaire égale à combien...

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Divorce après 11 ans de séparation
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4300 vues

Séparée depuis 2009 soit 11 ans, que dois je faire pour divorcer étant donne que l'autre partie ne veut rien réglé pour ce divorce, nous n'avons ni enfant ni bien en commun merci pour votre conseil, cordialement merci de...

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De n française divorce en algerie en 2011 remariag
Posée par Sam6810, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel 68 - 4295 vues

Je me suis marié en 2009 en algerie et à cette epoque jete a.gerien après en 2010 je suis naturalisé français et mon mariage été transcrit en france jai divorce en 2011 en algerie sache que mon ex est algerienne et habite en algerie...

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Absence audience de conciliation
Posée par Coccon, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4292 vues

Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout...

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Clôture cour d’appel divorce
Posée par ploumy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ploumy - 4286 vues

La cour d’appel va prononcer la clôture de mon dossier de divorce le jour de l’audience, est ce normal et légal. merci...

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Pension alimentaire
Posée par jc, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jc - 4284 vues

Je suis divorcé depuis 15 ans. ma fille de 22 ans a arrêté ses études de psychologie en juin de cette année,car ses résultats étaient insuffisants. aucunes informations depuis, sur ses démarches professionnelles. j'ai appris...

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Transcription divorce nantes
Posée par Khadj2222, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sama - 4280 vues

J'ai fais une demande de transcription de divorce algérien aux services de nantes. je sais que les délais de transcription sont très long. je voulais savoir si j'arrive en fin de procédure. on viens de me dire que mon dossier...

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