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Indivision
Posée par Isa, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 4133 vues

Après un divorce pour altération du lien sans désignation de notaire, nous sommes donc restés en indivision et le partage n'a pas été fait.je suis seule à entretenir la maison de campagne ds laquelle je ne demeure pas et seule...

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Aide juridictionnelle
Posée par mabrisy, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mabrisy - 4129 vues

J'ai déposer une aj mi aout pour un divorce à l'amiable, j'aimerais que mon avocate mette en route le processus du divorce mais elle me demande une avance de 500e pour le faire et ces 500e seront perdus est ce...

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Compte joint et divorce
Posée par Patricia, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4125 vues

Divorcer depuis 5 ans la banque à garder le compte joint ouvert à cause d un credit immobilier la maison a etait vendue mais une somme importante reste à payer .mon ex mari a repris ce compte depuis son deuxième divorce a t il le...

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Allocation compensatoire
Posée par fernande, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fernande - 4124 vues

Maître. la non conciliation a été faite. un notaire a été désigné par la j.a.f. pour établir un projet de séparation du fait que je voudrais garder la maison adapter a mes problèmes de santé . est ce normal que celui ci me demande...

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Objectif du couple = que l'un garde la maison
Posée par nono7895, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nono7895 - 4123 vues

Ma femme et moi souhaitons divorcer en bonne attente. elle est d'accord que je garde la maison. nous gagnons tous les deux le même salaire à 100 euros près. je suis fonctionnaire territorial titulaire. l'emprunt à deux...

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Pension alimentaire et compensatoire
Posée par Roselyne, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roselyne - 4122 vues

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire ni la pension compensatoire j aie fait apele à la caf combien de temps faut il pour un resultat et comment procédé t il...

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Ma femme par du domicile conjugal et me dit quelle à un amant
Posée par Jb, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jb - 4120 vues

Ma femme par de la maison et à louer un appartement je c'est quelle à un amante que risque telle...

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Dénoncer un mariage frauduleux
Posée par Amir, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amir - 4119 vues

Je voudrais savoir auprès de quelle administration ou organisme dois-je m?adresser ou écrire pour dénoncer un mariage frauduleux à but migratoire ? en sachant que la victime habitant la zone frontière suisse plus exactement...

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Détournement de donations pendant la communauté de vie
Posée par Sagiri, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4119 vues

Des donations ont été déposées sur un compte commun par l'un des époux et par conséquent profité à la communauté selon une décision du juge et lors de la liquidation ledit juge a accordé récompense à l'époux bénéficiaire de ces donations...

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Divorce d'un conjoint qui est maintenant de nationalité tunisienne et française
Posée par Renata, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renata - 4119 vues

Nous sommes mariés depuis 1963 et j'ai entamé le divorce en france depuis 2016.il va demande le divorce de son côté en tunisie !! peut on faire 2 procédures alors qu' il est déjà passé devant le juge français. merci de me...

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Divorce et carte de résident
Posée par Malalie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malalie - 4119 vues

Étrangère mariée depuis un peu plus de 4 ans avec un ressortissant français (mariage dans mon pays) mais en france depuis un peu moins de 4 ans, j'aimerais connaître la différence entre durée de vie commune et durée du mariage...

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Divorce sans etre prevenu
Posée par phiphi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phiphi - 4118 vues

Epouse partie en 1984, appris que j'etais divorce par hasard en me rendant chez un notaire,et cela sans aucune procedure,ni aucune convocation.est-ce normal et legal.petite precision divorce prononce 9 ans plus tard...

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Divorce étranger
Posée par Nora, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par April - 4116 vues

Cela fait 8 ans que je suis marié à un français mais lui et moi avons décider de divorcer. puis-je entamer moi même la procédure de divorce avec seulement un titre de séjour de 10 ans auprès du tribunal car on m'a dit que seul...

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Enfants placer
Posée par fanoubea, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4116 vues

Voilà j'ai mes enfants placés depuis 1ans dans un foyer de marseille je voudrais savoir comment faire pour porter plainte contre le foyer qu'ils étaient située à vitrolles (foyer d'urgence )avant car mes 4 filles...

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Signature
Posée par Créole, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4115 vues

Merci de bien vouloir nous indiquer, quelle est la ville (la plus proche) où aura lieu la "signature" du consentement mutuel, lorsque nous habitons à rochefort (charente maritime). d'avance merci. cordialement...

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Absence du père et remise à une tiers personne
Posée par natrou, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4109 vues

J'ai eu un soucis avec le père de mes enfants et j'ai du me rendre en gendarmerie. j'ai demandé au gendarme qui m'a reçu "si quand je ramène les enfants chez monsieur le dimanche soir, monsieur n'est pas...

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Pension compensatoire
Posée par victoria, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4106 vues

Je suis en instance de divorce, je voudrais demander une pension compensatoire, 21 ans de mariage et 30 ans de vie commune. mon futur ex mari vie chez quel qu un depuis 5 mois mais il est déclaré chez sa mère. sa compagne a 4...

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Divorce d'un mariage non transcrit
Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmOwona - 4103 vues

Je suis française, je me suis mariée au cameroun et je n'ai pas retranscrit le mariage en france. je souhaite aujourd'hui divorcer car mon mari ne souhaite pas venir vivre en france . quelle serait la meilleure manière...

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Quand divorcer
Posée par cara, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4103 vues

J'ai acheter avec mon mari, dont je suis separée officieusement, un appartement à crédit sur 25 ans. le bien est mis en vente par une agence mais nous ne trouvons par d acheteur. puis enclencher quand meme le divorce ? est ce que...

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Rachat part
Posée par bd, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bd - 4100 vues

En cours de séparation après 9 ans de mariage. nous avons acheté en commun une maison, avant notre mariage, et n'avons pas fait modifier les documents chez le notaire ensuite, comment cela se passe t il ? je souhaite conserver la...

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Quel montant demander pour une prestation compensatoire ?
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4099 vues

En instance de divorce depuis 3 ans, après un pv d'acceptation à combien peut être évaluée une prestation dans un mariage d'une durée de 26 ans et dont les revenus du mari au moment de la séparation étaient bien plus...

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Possibilité d'acheter des biens en cours de divorce
Posée par Bouchon, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4097 vues

En cours de divorce suite à un mariage sans contrat, le jugement a été rendu mais monsieur n'a toujours pas donné de réponse. a t il un délai pour acquiescer ou faire appel ? que dois je faire comme démarche pour accélérer la...

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Est il possible d'empêcher ma fille et sa maman de vivre au japon?
Posée par Billy the Kid, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Billy the Kid - 4096 vues

Nous voulons divorcer,mais mon épouse indonésienne veut partir au japon avec notre fille de 6 ans pour y vivre ; je suis âgè et je suis malade avec en particulier des difficultés à me déplacer et je crains d'être séparé...

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Bonjour je suis séparée de corps depuis des années par jugement.
Posée par lila, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4094 vues

Je suis séparée de corps depuis des années par jugement. nous cohabitons sous le même toit car je suis sans ressources et mr n'est pas souvent au domicile il me verse une pension. ma question est la suivante: puis-je continuer a cohabiter?...

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Achat immobilier
Posée par Chatou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4093 vues

Actuellement en instance de divorce et et ne vivant plus avec mon épouse depuis bientot 3ans puis je acheter un bien immobilier . cordialement...

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Annulation de mariage ?
Posée par JESMA, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Najmae - 4092 vues

J'ai découvert la supercherie de mon mari, il est en contact avec une autre femme en france. j'ai des preuves conversations écrites et audios où les 2 parlent de moi (en berbère marocain). j'ai...

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Vacances gardes alternées
Posée par Mario, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mario - 4091 vues

J'ai une garde alternée je commence mais vacances le vendredi soir et je lui rend le dimanche du week-end suivant et elle me dit que c'est samedi. qui a raison ?...

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Non présentation d'enfants
Posée par séverine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par severine - 4090 vues

Je suis divorcée depuis 5 ans au mois d'août, nous avons un jugement de divorce classique avec un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. 1ère moitié pour moi les années impaires et inversement les années paires . nous...

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Divorce amiable entre français et un algerien
Posée par Samya, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4089 vues

Puus je divorce à l'amiable sachant que je me suis marié en france en 2000 je suis née en france et mr est de nationalité algérienne...

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Peut on faire appel du jugement consécutif à un appel ?
Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanfan - 4089 vues

Après un premier jugement , un des conjoints a fait appel. il a obtenu tous ce qu'il voulait, baisse de la pension alimentaire 150? au lieu de 250?. fin de l'occupation gratuite de la résidence principale ou l'autre conjoint loge ses 3...

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