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La cour d'appel vient de trancher en faveur de mon ex femme qui n'a fait que mentir et fournir des faux documents et fausses attestations. Elle me met à la rue si je dois payer. Que faire ? Elle travaille et vit en couple mais elle a nié tout ça tout le long de la procédure. Les preuves ont pourtant été établies et certifiées. Les juges n'ont visiblement pas lu le dossier. Pouvez-vous m'aider ?
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de Almeida Costa
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, lui seul pourra vous fixer de façon précise, car sur ce site vous n'aurez que des réponses d'ordre général, faute d'avoir accès à votre dossier.
Vous pouvez envisager le cas échéant soit une procédure pour escroquerie au jugement, soit saisir la Cour de Cassation, votre Avocat vous fixera sur l'intérêt et l'opportunité d'un tel recours.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 10 ans
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Répondre à la question de Fab
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