Je souhaitais connaitre le moyen de prouver ce détournement sachant que les dites donations ont été faites il y a une dizaine d'années. Je ne vois que l'accès aux relevés bancaires et ainsi démontrer le détournement. Pour ce faire, seule une autorisation du juge permettrait le cas échéant d'avoir accès à ces données, sachant que le fichier FICOBA n'apportera pas ces éléments de réponse.
Cordialement.
il y a 6 ans
Chère Madame, votre avocat vous proposera une stratégie de recherche d'information plus poussée.
En partant des relevés du compte joint, auxquels vous avez toujours le droit d'accéder, vous trouverez le bénéficiaire des fonds.
Cordialement
il y a 6 ans
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