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A l'etranger
Posée par charles, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3735 vues

Sans enfant ,sans bien ,marie sous regime '' separation de bien '' a paris,, elle a tokyo ;moi en thailande ,d'accord pour divorcer avec la nouvelle loi '' sans passer devant le juge ,,comment...

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Droit en cas de divorce
Posée par jack, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3734 vues

En cas de divorce pourriez vous me dire si le montant de la pension compensatoire entre dans le partage des biens avec mon épouse actuelle. merci...

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Avoirs bancaires
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3726 vues

Mon épouse et moi même souhaitons garder chacun nos propres comptes bancaires pouvons-nous formuler une telle demande dans la convention de divorce et à t elle une chance d'aboutir ? merci pour vos réponses cordialement...

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Modification de patrimoine
Posée par philo1955, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3725 vues

La convention (lors d'un divorce à l'amiable) a été établie en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun. et le délai de 15 jours de réflexion terminé. mais le patrimoine de monsieur a considérablement augmenté pendant ces 15...

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Conserver la maison
Posée par Cassie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassie - 3724 vues

Je suis mariée depuis 8 ans mais en couple depuis 27 ans. j'ai 3 enfants. j'ai cessé toute activité professionnelle depuis 16 ans. je souhaite divorcer et mon mari est d'accord pour un divorce par consentement mutuel...

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Pension compensatoire
Posée par Roses dessables, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosesdessables - 3723 vues

J’ai une question depuis mon appel la cours d’appel ma octroyer une pension compensatoire. depuis le mois d’avril décision idem que le premier jugement monsieur me doit il à partir de quels mois puisque non exhaustif merci merci de...

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A quoi puis-je prétendre dans mon cas
Posée par Marine, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par BERGER - 3722 vues

Je voudrais me séparer de mon mari car il a des addictions qui entraînent tout un tas de désagrément que je ne supporte plus ainsi que mes enfants. je suis sans travail, mais je suis propriétaire d'une maison qui n'appartient qu'à moi et...

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Salaire
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3719 vues

Je suis dans une procédure de divorce et il y a un an ma femme a retiré son salaire du compte joint et je ne sais pas oú son salaire est deposé ni ce qu'elle en fait et avec cela, elle a cessé de contribuer aux depenses du...

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Rectification d'impôt et divorce
Posée par Magma8, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3718 vues

J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare...

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Divorce à l'étranger
Posée par Barnabé, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. J - 3718 vues

Je suis marié à l'étranger et je voudrais divorcer. j'ai transcrire mon mariage ici par nantes. je n'ai pas vu ma femme depuis février 2018. par consentement mutuel pensez vous que nous devons chacun avoir un avocat...

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Act de divorce pour une française mariée en algérie
Posée par Latina, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3717 vues

Je suis française je me suis mariée en algérie je viens de recevoir mon jugement de mon divorce en france mes sa me bloque par rapport a mon acte de naissance ou je suis toujours mariée avec monsieur dessus et je voudrais savoir...

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Prestation compensatoire
Posée par leotito, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3717 vues

Contenu supprime...

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Frais médicaux
Posée par Phapha06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phapha06 - 3716 vues

Je voudrais savoir si mon ex a le droit de prendre des décisions de voir des médecins hors parcours pour mon fils âgé de 20 ans sans m en parler en sachant que je paye moi la mutuelle pour mon fils et que nous devons payer la...

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Vérification d'opposabilité
Posée par Dja, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dja - 3712 vues

Le parquet de nantes me demande l'intégralité de la décision étrangère de divorce en langue étrangère. sa correspond a quoi ce document svp. merci...

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Prestation compensatoire divorce
Posée par JeanLuc, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3710 vues

J'ai 58 ans, mon épouse 35, nous sommes mariés depuis 8 ans. sachant que mon gagne 1800 € et et que je gagne 4000€ (différence de 2200) quel serait le montant de la prestation compensatoire après notre divorce, et sa durée?...

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Est ce possible de faire appel d’un jugement jaf
Posée par WDKMMMS2018, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3705 vues

Est ce possible de faire appel d’un jugement qui a ete homologué par la jaf suite a un accord des parents concernant la résidence de leurs enfants ? si oui quel esr lle delai pour faire appel et les conditions ? par ailleur est ce...

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A quoi aurais-je droit ?
Posée par Nelly, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3699 vues

Je vis depuis 1996 et me suis mariée en 1999 avec un homme qui possèdait une maison de 90 m2 que nous habitons. nous avons depuis fait ensemble des travaux d'agrandissement de cette maison qui est désormais de 125 m2. nos pensions de...

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Consequence
Posée par zizou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOURCHENIN - 3699 vues

Je suis marié avec une française a alger et je suis rentré avec un visas d'installation, j obtenu mon titre de séjour de 10 ans depuis 2ans. est ce que mon divorce aura un impact ou des conséquence pour ma carte de résidence...

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Pourquoi un divorce pour consatement mutuel durée depuis un année il a un problè
Posée par Cheval, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3698 vues

Divorce mutuelle amiable...

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Dois payer le loyer apres le divorce
Posée par christele, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christele - 3698 vues

Je suis divorcee depuis le 10 octobre j ai quitte le domicile a cette date le bail est a mon nom nous avons habite avec mon ex conjoint 14 ans ce domicile pour le moment il reside avec notre fille dans ce logement jusque fin...

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Parts sociales sci
Posée par marie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 3693 vues

Je détiens des parts sociales dans une sci avec mon mari, nous avons acquis cette sci après notre mariage sans contrat. nous divorçons et ma question est : suis je propriétaire à 50 % de la sci ou a hauteur des parts sociales ?...

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Pension alimentaire pour enfant majeur
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fred - 3692 vues

Suite à un divorce ma fille majeure aujourd?hui à passé son bac puis à arrêté l?école pour aller travailler, cela va faire deux ans maintenant, sa mère m?a demandé d?arrêter le versement de la pension alimentaire l?année dernière...

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Compte et domicile conjugual
Posée par AUCHAN, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AUCHAN - 3687 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual il y a 6 semaines, il me demande de partir car la maison est en son nom ? en ais je le droit car c est le domicile conjugual et je ne sais pas où aller. il n'a à priori fait aucune...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3684 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Refus de divorcer et réclamation de biens
Posée par angélique, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angélique - 3684 vues

Nous sommes marié depuis le 12/07/2014. monsieur demande le divorce sans donner de raison, il m'a demandé de partir de la maison du jour au lendemain (partie le 09/10/2018, pas eu le choix), on n'est pas d'accord (il...

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Deuxième tentative de divorce
Posée par Marianne, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3678 vues

En 2017, je demande le divorce : j'ai droit à la l'aide juridictionnelle totale. un avocat "prend" mon dossier. la conciliation a lieu puis la non conciliation (le 5 septembre 2017) - un devoir de secours m'est...

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Mon épouse ne me permet pas de voir les enfants malgé la décision du jaf
Posée par bertino71, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bertino71 - 3670 vues

Mon épouse est partie de la maison en mai en apportant avec elle nos 3 enfants. elle a ensuite demandé une protection qui lui a été accordée avec la garde des enfants. la même ordonnance stipule que j'ai droit à prendre les...

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Divorce et soulte
Posée par Gnerationx, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gnerationx - 3666 vues

Mon épouse souhaite divorcer. nous avons deux enfants dont elle conservera la garde avec droit de visite un week-end sur deux et vacances scolaires pour moi. nous possédons également une maison (résidence principale) en nue...

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Donnationa ses enfants majeurs
Posée par anita, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anita - 3664 vues

Mon mari a quitte le domicile il y a 7 ans pour aller chez sa maitresse . aujourd hui il entame la procedure de divorce . pour accepter ce divorce je lui demande de faire donnation de sa part sur notre pavillon a ses 2 enfants...

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Pas de résidence commune altération du lien conjugal
Posée par Marina13, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina13 - 3655 vues

Comme bcp de couples mariés aujourd’hui, nous n’avons jamais vécu sous le même toit. est il possible d’avoir un délai de 2 ans quand même à partir de la convocation en prouvant que nous avions un lieu affectif même si nous ne...

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