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Sujet initié par christeleil y a 7 ans - 4003 vues
bonjour je suis divorcee depuis le 10 octobre j ai quitte le domicile a cette date le bail est a mon nom nous avons habite avec mon ex conjoint 14 ANS ce domicile pour le moment il reside avec notre fille dans ce logement jusque fin novembre j aimerais savoir si je suis obligee de payer ce mois de novembre j ai deja paye le mois d octobre malgres que je sois demenagé d apres ces dires il me dit que oui cordialement Mme Wepierre
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Vous devez sûrement parler de l'ordonnance de non-conciliation qui prévoit la cessation de la cohabitation des époux et non du divorce à proprement parlé. En principe, la decision doit prévoir la prise en charge des dettes du couple et donc du loyer. Je vous invite à vous rapprochez de votre avocat si vous étiez assistée.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 7 ans
christele
le divorce a ete prononce le 10 octobre et j ai demenage le 4octobre cordialement
il y a 7 ans
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