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Pas de résidence commune altération du lien conjugal
Posée par Marina13, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina13 - 3656 vues

Comme bcp de couples mariés aujourd’hui, nous n’avons jamais vécu sous le même toit. est il possible d’avoir un délai de 2 ans quand même à partir de la convocation en prouvant que nous avions un lieu affectif même si nous ne...

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Remboursement de notre prêt immobilier
Posée par Rachida, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3653 vues

Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois...

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Divorce avec contrat de communauté universelle
Posée par winapa, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aro - 3651 vues

Actuellement en instance de divorce, notre maison est en vente. mon mari conteste ma part de cette maison, celle-ci lui ayant été apportée par donation de sa mère, actuellement décédée. l'acte notarial de donation ne porte...

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Délai acte de signification huissier en cas d'absence
Posée par Master, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3649 vues

J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . etant donnée que je suis domicilié dans un centre social, je n'accède pas tout les jours a mes courriers. j'y vais...

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À quoi peu prétendre mon ex mari
Posée par Cocowewe, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocowewe - 3649 vues

Nous sommes marié depuis 5 ans sans contrat de mariage nous occupons une maison qui est un bien propre à moi même acquis avant mariage sur lequel je rembourse un prêt seule nous avons fais des travaux d amelioration apres estimation la...

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Que faire si un conjoint est placé sous curatelle
Posée par Hippolyte, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hippolyte - 3649 vues

Si un conjoint est placé sous curatelle, avec le risque de placement, est-ce que leconjoint non malade a le droit de demander le divorce ? pour être précis, la retraite de ce dernier, dans le couple, correspond à moins de...

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Français marié à une anglaise il veut quitter le domicile sans ses deux enfants
Posée par slovaquemayar, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par slovaquemayar - 3645 vues

Mon fils est marié à une anglaise, depuis 6 ans. il veut: laisser sa femme et ses deux enfants dans la maison (location) et prendre un appartement il a une petite fille autiste il a été opéré d'un cancer des intestin et son...

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Que faire quand un avocat ne fait pas son travail et ne donne pas de nouvelles
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3635 vues

Depuis le mois de juin, je demande à mon avocat de demander une enquête sociale , mon fils ayant fait une tentative de suicide, scarifications chez son père. mon avocat me dit l’avoir demandé mais qu’il y avait toujours aucunes...

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Indemnité compensatoire en cas de divorce avec contrat de mariage
Posée par meum, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par meum - 3629 vues

Je suis mariée depuis 22ans contrat de mariage séparation de biens , en cas de divorce le calcul de l'indemnité compensatoire reversé au conjoint prend elle en compte les biens mobiliers et immobiliers propres de l'autre conjoint ?...

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Divorce par consentement mutuel pour couple mixte franco-chinois
Posée par stevenison, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann D - 3623 vues

Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous...

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Bien immobilier
Posée par portos, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3618 vues

Nous avons un crédit commun sur un bien immobilier et je souhaite céder l'appartement à la mère de mon fils sans rachat de ce que j'ai payé aurons nous des frais?...

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Séparée depuis 8 ans comment divorcer
Posée par Élodie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3617 vues

Je suis séparée depuis 8 ans. À l'époque mon ex n'avait pas signé les papiers de conciliation. je n'ai plus aucun contact avec lui depuis tout ce temps. ayant refait ma vie je souhaiterais savoir la marche à suivre...

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Soulte à zéro, frais de notaire ?
Posée par BF13, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3614 vues

Mon futur ex mari et moi étions propriétaires de parts de société d'une part et d'une maison par ailleurs. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel (sans passage devant le jaf, uniquement avocats) je conserve la maison et lui...

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Retard ou absence de conclusion
Posée par WATT, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3612 vues

Mon épouse qui a demandé le divorce avait un délais pour conclure avant le 17 juin 2019, mais elle ne semble cependant mettre à profit ce délais pour déposer de nouvelles écritures : que faire, quelles conséquences? merci de vos...

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Renseignements divorce avec 3 enfants et une maison
Posée par Joaquim91, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3610 vues

Ont souhaiterais savoir comment sa ce passe pour notre divorce a l amiable avec 3 enfants et une maison. merci...

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Bonjour , bonsoir,
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par demha - 3609 vues

Vivant a l etranger je cherche un avocat dans la region parisienne pour me renseigne sur mon dossier de divorce, et me recupere l acte de divorce et le jugement du divorce du tribunal de nanterre. merci d avance...

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Partage biens mobiliers régime matrimonial
Posée par Elvis, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3609 vues

Dans le cadre d’une future séparation de corps, nous nous sommes entendus sur : la garde de nos enfants, la maison en indivision, les voitures (leasing) en indivisions également. mon épouse aura la jouissance de notre maison. tout...

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Suis je divorcée ??
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine - 3605 vues

Divorcée depuis bientôt un an par consentement mutuel nous avons toujours en commun une maison bâtie ensemble l avocat que je n ai vu qu une fois avant le divorce m à simplement dit que je ne serai divorcée qu une fois les vines...

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Mariage divors re mariage
Posée par tonio, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonio - 3602 vues

Je me suis marié en 06/1994 et divorcé 12/1995 je n’ai pas déclaré mon mariage au portugal. je me suis re marié 10/2002 j’ai voulu déclaré mon mariage au portugal surprisse déjà marié avec mon ex épouse. comment faire pour résoudre...

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Comment eviter les frais de notaire avant le divorce
Posée par emy, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bébé - 3602 vues

J aimerai savoir comment eviter les frais de notaire pour le partage de nos bien argents vehicules immobiliers notre maison vas etre vendu en avril 2019 avant notre divorce.pour un divorce a l amiable et non par infidelite pour...

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Faut il accompagner son avocat pour l appel de l onc
Posée par Yogi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3600 vues

Mon avocate me déconseille de l accompagner à l appel de l onc que ma femme a lancé. selon elle si ma femme ne vient pas , c est mal vu par les magistrats si je me présente. qu en pensez vous?...

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Récompense
Posée par Jac, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jac - 3599 vues

Pourquoi n y a t il pas de notion de recompense pour un conjoint des lors qu il a assuré seul l entretien menager de la maison, l entretien du linge, les repas ... bref : tout ? peut on espérer un geste en faveur de ce conjoint ?...

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Colis reçu après séparation
Posée par Beatrice, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo - 3598 vues

Un livreur veut me remettre des caisses de vin commandé par mon mari qui a oublié de leur dire qu'il avait changé d'adresse. je signe et les prend du fait qu'en partant il m'a vidé toute la maison ou je suis en...

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Problème convention de divorce
Posée par Bob9170, il y a 4 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3595 vues

J'ai signé une convention de divorce judiciaire avec un avocat en avril 2019. la procédure a trainé à cause de tractation avec la partie adverse puis le confinement. j'ai donné ordre à mon avocat de déposé une requête...

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Versement de la pension alimentaire
Posée par Josy, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NikoDup - 3595 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer les modalités du versement de la pension alimentaire sans saisir je jaf pour homologuer ces modifications ?...

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La convention
Posée par Monica, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3594 vues

Cela n'a pas été évoqué pendant les quatre années que dura le divorce ? maintenant la maison va être à la vente par mon ex mari ! nous sommes marîés sous le régime de la communoté . il n'a pas été fait de contrat de mariage. que dois- je...

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Separation de bien sous le régime de la communauté.
Posée par mikael, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikael - 3594 vues

Je me sépare de femme qui a quitté le domicile conjugal .nous sommes marié sous le régime de la communauté ma question est -elle veut reprendre à la vente de notre maison une partie de l'héritage investie dans la maison...

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Divorce
Posée par Abigaelle1102, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara - 3592 vues

étant séparé de fait depuis 25 ans de mon mari suis je considérée comme dovorcé?? cordialement...

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2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liberté - 3589 vues

Mon mari est parti en algerie et ne peut pas revenir en france. est-il possible qu'il désigne une personne au consulat français d'oran qui pourrait le représentant à la signature de la convention en france, il s'agit...

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Prestation compensatoire non statué dans la même décision que le prononcé du div
Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques - 3583 vues

Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit...

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