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Compensation pension alimentaire avec soulte
Posée par SHILBERT, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3918 vues

Voilà, je me suis séparée de mon conjoint qui en 20 ans de vie commune a travaillé 6 ans (7 employeurs), nous avons eu une petite fille de 8 ans en commun. je souhaite racheter sa part de la maison, pour l'instant j'ai...

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Peut on revenir à un divorce, passe 30 ans
Posée par Ludmilla, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3917 vues

' je me retrouve seule à entretenir la maison dont j ai eu l 'usufruit et ma fille la nu _propriete .,mon ex - mari a 2 autre enfant , d'apres. e que j ai compris, ils vont avoir une part sur cet maison. aujourd'hui, je suis...

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Séparée depuis 8 ans comment divorcer
Posée par Élodie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3915 vues

Je suis séparée depuis 8 ans. À l'époque mon ex n'avait pas signé les papiers de conciliation. je n'ai plus aucun contact avec lui depuis tout ce temps. ayant refait ma vie je souhaiterais savoir la marche à suivre...

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Divorce- compétence du juge français alors que le mariage a été célébré au sénég
Posée par kenjy972, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenjy972 - 3914 vues

Je suis une française mariée au sénégal en 2013 avec un sénégalais. nous y vivions. j'ai eu 2 enfants qui sont nés en france. nous sommes séparés depuis mai 2019 . je suis rentrée en france avec mes 2 enfants (4 et 6 ans à ce...

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Appel non conciliation en urgence suite erreur juge 18 mois d'attente
Posée par LILINE11, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3913 vues

Suite a non conciliation en décembre 2016 le juge a fait une erreur sur mes ressource(minima social, il a noté 2400 euros de prestations sociales) et d'autre erreurs énormes aussi donc appel en urgence avec demande de...

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Divorce qui traîne depuis 3 ans
Posée par Ammar, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3912 vues

Cela fait 3 ans que je suis en instance de divorce mon avocat m’a conseillé une procédure rupture du lien conjugal et m’a demandé de patienter 2ans. l’audience de non conciliation a eut lieu en avril 2018 entre...

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Transcription divorce
Posée par M.B, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3910 vues

Voilà je pose la question concernant mon fiancé (on prévoit se marier en début mars 2018) , en fait il est divorcé vient juste d'obtenir son divorce voila il a déposé tout les papiers nécessaires auprès du consulat de tunis en...

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Domicile des enfants ?
Posée par Emmanuel86, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître UNGER - 3908 vues

Nous sommes en cours de divorce, les modes de gardes des enfants est en alterné de puis peu car avant les enfants allaient chez leur mère 1 week-end sur 2 . pendant l audience elle a indiqué son lieu de résidence ( a 12 km de l...

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Aborder une nouvelle vie
Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3905 vues

Actuellement séparée de mon futur ex mari depuis 18 mois, je souhaiterai savoir si je peux a nouveau vivre avec quelqu'un avant la prononciation définitive du divorce. pour info, la demande de divorce a été faire le 4...

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Frais médicaux
Posée par Phapha06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phapha06 - 3904 vues

Je voudrais savoir si mon ex a le droit de prendre des décisions de voir des médecins hors parcours pour mon fils âgé de 20 ans sans m en parler en sachant que je paye moi la mutuelle pour mon fils et que nous devons payer la...

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Port du nom marital
Posée par prigent, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par prigent hiller - 3903 vues

Nom ex mari m'autorise toujours a porter son nom malgré notre divorce suite au renouvellement n'ayant pas de document celle ci a été établie à mon nom de jeune fille mon ex venant de s'en apercevoir l'a mal pris comment faire pour pouvoir...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3900 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Demander des renseignements
Posée par Smt2018, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 3900 vues

Jusqu’à maintenant j’ai pas eu de nouvelles j’att depuis le mois de mars 2018 c’est normal...

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Puis-je annuler mon mariage si mon epoux n'as pas declaré son premier divorce?
Posée par cortez1, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cortez1 - 3899 vues

Voila le scenario: - je me suis marie avec ma femme russe en 2017 a paris. depuis qu'on s'est rencontre en 2014, elle n'a jamais parler d'un marriage precedent. - lorsqu'on s'est marie, sur le formulaire de demande de mariage, elle...

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Puis je faire une donation avant mon divorce
Posée par Judith, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3896 vues

Avant une demande de divorce, puis je faire une donation...

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Prise en compte valeur biens propres
Posée par Rubis4485, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3889 vues

Lors d'un divorce avec un contrat de séparation de bien, l'avocat de la partie adverse peut-il demander la valeur des biens propres de l'un des époux (immobilier, société etc ...) ? merci d'avance...

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Empêcher ma femme d'obtenir sa carte de séjour car nous sommes en divorce
Posée par Dada, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3887 vues

Je suis français et je me suis marié en 06/2022. je me suis rendu compte durant le peu de mois de vie commune que mon épouse qui est marocaine m'a épousé uniquement pour avoir sa carte de séjour. nous sommes...

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Puis je porter plainte après trois ans de séparation.
Posée par chacha, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3881 vues

J ai été harcelée moralement pendant plus de quinze ans de vie commune,j ai du quitté mon domicile il y a trois ans après avoir demander le divorce ,a ce temps là je n ai pas eu la force de porter plainte ,je ne voulais pas que nos...

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Bien immobilier
Posée par portos, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3879 vues

Nous avons un crédit commun sur un bien immobilier et je souhaite céder l'appartement à la mère de mon fils sans rachat de ce que j'ai payé aurons nous des frais?...

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Divorce à l'étranger
Posée par Barnabé, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. J - 3879 vues

Je suis marié à l'étranger et je voudrais divorcer. j'ai transcrire mon mariage ici par nantes. je n'ai pas vu ma femme depuis février 2018. par consentement mutuel pensez vous que nous devons chacun avoir un avocat...

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Dissimulation de revenus salariaux
Posée par douceretraite, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître RAFFARD - 3877 vues

Nous envisageons un divorce par consentement mutuel. 1- mes seuls revenus sont issus de prestation de retraite( env;1500€/mois) et mon épouse cumule plusieurs emplois chez des particuliers qui lui règlent pour partie en chèque...

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Conserver la maison
Posée par Cassie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassie - 3874 vues

Je suis mariée depuis 8 ans mais en couple depuis 27 ans. j'ai 3 enfants. j'ai cessé toute activité professionnelle depuis 16 ans. je souhaite divorcer et mon mari est d'accord pour un divorce par consentement mutuel...

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Divorce avec péruvien reconduit frontière
Posée par Marguerite, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marguerite - 3873 vues

J'ai été mariée moins de deux ans avec un péruvien 2006-2008. cette personne était surtout intéressée par nos avantages. divorce demandé par moi en 11/2008 . faute de titre de séjour renouvelé, il a été reconduit en mai...

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Renseignements divorce avec 3 enfants et une maison
Posée par Joaquim91, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3872 vues

Ont souhaiterais savoir comment sa ce passe pour notre divorce a l amiable avec 3 enfants et une maison. merci...

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Compte et domicile conjugual
Posée par AUCHAN, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AUCHAN - 3871 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual il y a 6 semaines, il me demande de partir car la maison est en son nom ? en ais je le droit car c est le domicile conjugual et je ne sais pas où aller. il n'a à priori fait aucune...

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Pension de reversion
Posée par ;., il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3869 vues

Décès de mon ex conjoint auquel j'ai été mariée plus de 6 ans. son autre conjoint est déjà décédée. il était médecin libéral puis salarié sécurité sociale. puis-je prétendre à une pension de reversion ?.dans quelles conditions et...

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Les droits d'une femme au foyer pendant et aprés le divorce par consentement
Posée par kiko, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiko - 3867 vues

Je suis une femme au foyer, mariée depuis 16 ans et avec 3 enfants, le mr a quitté la maison sans aucun acte de violence de ma part, mais il a toujours continuer a prendre en charge toutes les dépenses, nous somme avec les démarches...

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Divorce avec contrat de communauté universelle
Posée par winapa, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aro - 3867 vues

Actuellement en instance de divorce, notre maison est en vente. mon mari conteste ma part de cette maison, celle-ci lui ayant été apportée par donation de sa mère, actuellement décédée. l'acte notarial de donation ne porte...

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Prestation compensatoire non statué dans la même décision que le prononcé du div
Posée par , Jacques, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 3863 vues

Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit...

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révision à l'amiable de la convention - pension alimentaire
Posée par . 3 façons de faire modifier son divorce amiable D, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3863 vues

Nous nous sommes entendu avec nos avocats sur les nouvelles modalités concernant la pension alimentaire et avons demandé au notaire chez qui notre convention de divorce est déposé de bien vouloir établir un acte. celui-ci nous...

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