Je me sépare de ma compagne nous étions en location et tout les deux sur le bail . je voudrais savoir à qui revient le mobilier acheté durant notre vie commune. sachant que certaines factures sont à son... |
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Après l'onc Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 2119 vues A quel moment avant le divorce prononcé pourrais je être autonome,ne plus être lié à la communauté? exemple : pouvoir acheter un véhicule sans que cela soit attribué à la communauté et qu'il fasse partie du partage... |
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Séparation sans être marié Posée par Clary62, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clary62 - 1998 vues Je suis actuellement en cours de séparation. nous avons 4 enfants, tous mineurs dont le dernier est âgé de 2 ans. je n'ai actuellement ni logement ni travail ( les deux sont en recherche active). nous habitons une maison que... |
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Frais de scolarité Posée par Fab68, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1973 vues Les frais d’inscription au collège privé sont ils compris dans la pension alimentaire ou faut il les payer à part? merci pour votre réponse cordialement... |
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Est il possible en france que lors d'un divorce, le demandeur initial devienne défendeur au long de la procédure ? comment s'appelle ce phénomène ? merci par avance... |
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Je viens vers vous concernant une attestation de témoin pour le jaf écrite par la nouvelle concubine de mr, celle ci est rempli de mensonges et j'ai toutes les preuves en ma possession qui prouve tous ces faux , comment faire... |
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Mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. il est agriculteur et me facture un an après... |
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Suite a l'acte de divorce editer par le tribunal de mulhouse , je me suis appercu que mon adresse n'était pas la bonne après plusieurs mails a mon avocate je suis toujours sna réponses puis-je donnercet acte a mon... |
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J ai divorcer à l'amiable devant notaire et obtenu la garde les 4 garçons , après 2 ans de résidence à mon domicile les 3 petits veulent retourner vivre chez leur mère , je voudrai savoir comment modifier la convention de divorce... |
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Frais exceptionnels Posée par Mo, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mo - 1914 vues Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension... |
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Mariée en 1987 à 92600 asnières-sur-seine à bruce montgommery, canadien nous avons divorcé en 1994 à sa demande et en plein accord alors qu'il était retourné vivre au canada. après ma démarche auprès de l'ambassade du canada à... |
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Acte franco marocain Posée par Ben, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 1683 vues Je suis en instance de divorce en france je dois faire l acte au maroc avec ma future femme je veux savoir ci c possible... |
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Pension alimentaire Posée par Buddy, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2094 vues Mon ex mari vit du rsa. il ne veut pas travailler . il est propriétaire de son habitation estimée à 600000€ . prêt terminé depuis 4 ans. il a 3 voitures et 1 bateau. il ne paie pas de pa. comment faire , hormis le jaf , qui regarde... |
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Séparation de corps Posée par Léo, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léo - 1734 vues Séparé de corps depuis 2011, je souhaite savoir si les biens que j'ai acquis au cours de la séparation de corps sont bien considérés comme mes biens propres même si nous n'avons pas fait de partage de nos biens. merci... |
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Nous sommes dans une procédure de divorce que j'ai initiée. suite à une tentative de réconciliation, j'ai indiqué à mon avocat mon souhait de désistement. malheureusement la situation avec mon épouse s’est de nouveau vite... |
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Dvh et trajet retour Posée par Camille, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1865 vues Je suis séparé et j'ai la résidence habituelle de mon fils. le père habite à 250 km. il a réussi à obtenir du juge que je fasse le trajet retour lors de ses we. je prends habituellement le train. avec les grèves pas de train... |
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Je compte lancer une procédure de divorce et je m'interroge sur plusieurs points. nous avons 3 enfants ensemble. nous avons fait un achat immobilier en 2020 avec crédit. je suis en cdi et elle est demandeur d'emploi - le... |
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Comment puis-je calculer l'indemnité d'occupation de ma maison (divorce prononcé en décembre et monsieur la réclame) à partir de la valeur estimée de la maison (166500€) sachant que mon fils de 24 ans vit aussi avec moi... |
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Séparation de corps Posée par Gwadia, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwadia - 1735 vues J ai demandé à mon ex mari de quitter le domicile.j ai changé de situation familiale sur mon site de la caf et des impôts. nous n allons pas lancer le divorce dans l immédiat. qui doit me fournir une attestation de séparation de... |
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La conjointe a disparu pour agression sur son mari dans un pays etranger ..quid divorce... |
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Divorce à l'amiable Posée par Manu, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1602 vues Y a-t-il des avocats dans la drôme , montélimar, valence où à côté . merci... |
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Je voudrais savoir si mon ex épouse est en droit de me réclamer un pourcentage sur la plus value que je réaliserais (env 40/100) en cas de revente de la maison commune que j’ai acheté au moment de notre divorce, en rachetant sa... |
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Je me suis remariée avec mon ex-conjoint. s'il décède avant moi, je serai donc sa veuve et son ex-conjointe en même temps. comment se calculera ma pension de réversion agirc-arrco ?... |
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Harcèlement moral Posée par Manou, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manou - 1554 vues Mon mari veut divorcer et à une maîtresse depuis le mois de septembre 2022, il part souvent chez elle, elle habite au portugal. je subis leurs appels visio tout au long de la journée et tous les soirs dans notre foyer, à... |
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La mère de mes filles a fait appel au jaf pour augmentation de la pension alimentaire suite à l'entrer en internat de ma plus grande. celle ci est donc passé à 800e pour les 2 enfants mais à quoi correspondent les frais de... |
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Garde d'enfants Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lidia - 1602 vues Mon ex mari veut que la garde de notre fille soit exercé chez moi et de lui verser 50€ de pension alimentaire et visite un samedi par mois j'ai signé un contrat de travail en allemagne avec un salaire très attractif est ce que... |
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Soulte minorée Posée par Eugénie, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eugénie - 1880 vues Mon ex mari me propose de racheter sa part de la maison que nous avons encore en indivision pour une somme modique qui ne correspond pas à sa part réelle. il justifie cette demande car j'ai assuré seule les frais (loyers... |
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Réévaluation pension alim Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soniaris - 1643 vues Mon ex mari me verse une pension depuis cinq ans elle n a jamais ete réévaluee est ce trop tard pour le demander? y a t il un effet retroactif si je la demande maintenant? comment lui faire cette demande... |
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Je suis séparée de mon époux depuis le 1er septembre 2021. nous étions mariés sous le régime légal soit la communauté d’acquêts. il à fait un grave accident de voiture le 29 septembre 2022 où il est totalement en faute ayant... |
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Au cours du mariage un premier bien a été acheté avec apport propre de monsieur + apport propre de madame + apport commun + emprunt immobilier. le bien a été revendu avec réalisation d'une plus value. un autre bien a été... |
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