Une question en divorce ?

Si jugement jaf cour d'appel sort le x novembre pas signé (donc juste transmis par rpva sans etre revêtue de la formule exécutoire),evidement l'avocat le recevra signé par le juge le y novembre. ce jugement doit...

Mon ex femme est assez à cheval sur les actes usuels et non usuels. est ce que le fait de l'inscrire dans sur la liste électorale de ma commune est un acte non usuel ?...

Mon futur ex mari et moi meme avons ouvert à la naissance de notre fils un livret a, nous etions d'accord que cet argent lui servirait à sa majorité et que nous n'y toucherions pas. il me demande maintenant (comme je suis...

Je vais avoir un jugement par défaut de la cour d’appel. monsieur n‘a pas constitué avocat. il a disparu, nous n’avons plus d’adresse pour signifier. les conclusions ne lui ont pas été signifiées et le jugement par défaut ne lui...

Je souhaiterais savoir si après les mesures provisoires établi par je jaf,et en attendant que soit prononcé le divorce: 1) la future prime " départ retraite"versé par l'entreprise fera partie du partage patrimoniale? 2) les...

Je suis divorcer et j'ai la garde de mon fils. elle me réclame la garde car je travaille en restauration, et elle dit que je bois beaucoup. j'ai fait une erreur je l'ai insulter par message, sa m'a vallu main...

Mariée en 1999 mon pere m'a donné 90 000 euros pour l'achat d'une maison à 150000 euros en 2008 par versement sur notre compte joint puis elle a ete revendue 200000 euros en 2014 mon pere m'a donné à nouveau 100...

Suite à mon divorce, le père de ma fille n'a plus l'autorité parentale. je me suis mis en couple avec mon nouveau conjoint en février 2022, nous avons emménagé ensemble en juin 2022. a ce moment là, ma fille a eu 14 ans...

Dans un divorce, un avocat qui est paye grâce à l’aide juridictionnel, ce dernier est paye au fur et à mesure de la procédure de divorce ou lorsque le divorce est prononcé ? pour aller plus loin, ma question est de savoir si un...

Je ne suis pas d'accord pour participer au frais de scolarités de moitié pour 1 ecole privée dont le montant s'élève a 11000.euros pour la bonne et simple raison que je n'ai pas ete consulté et manque de moyen par...

Quels est la valeur des mains courantes de violences commise sur les enfants et le conjoint qui date de 10 ans ? je peux l'utiliser pour prouver sa violence ou pas?...

Je suis de nationalité sénégalaise marié a une ivoirienne mariage célébré à l'état civil au sénégal pas d'enfants entre nous ni de biens en commun . nous envisageons un divorce par consentement mutuel en france. quelles...

J'ai demandé le divorce consentement mutuel il y a un an enfin une date de rendez-vous au cabinet de avocat de mon ex mari gros problème mr à refait sa vie ya un an et sa nouvelle conjointe veu etre presente a été autorisé à...

J’ai entendu dire que lorsque un ex époux se remarie et que sa nouvelle femme prend son nom (le nom du mari), l’ex femme perd de fait le droit d’utiliser le nom de son ex époux (nom d’usage). est ce bien le cas ? et si oui quelles...

En effet j'ai demandé un certificat de non appel après que mon divorece a été prononcé et j'ai reçu la signification du jugement de mon ex alors sur le certificat de non appel mentionné qu'au aucun appel ce certificat atteste l'absence...

Est il possible de divorcer par consentement mutuel, de garder notre maison en indivision, et vivre en cohabitation pour préserver l'équilibre des enfants? finalement rompre les obligations du mariage mais préserver la...

Je vous contacte car je souhaite réaliser un divorce pour faute avec ma femme, car j'ai constaté depuis le début de notre mariage plusieurs fautes ayant été commises, mais ne sachant pas si elles sont recevables, je vous en fais...

J'ai récemment divorcé. dois-je déclarer mon divorce à la préfecture ?deuxièmement, j'ai divorcé après 4 ans et demi de mariage. j'ai un certificat de résidence algerien de 10 ans. quelles sont les...

Suite aux mesure provisoires j'ai eu la jouissance de notre domicile conjugal à titre onéreux. j'ai quitté ce domicile récemment. mon mari le sait et je pense qu'il va demander à le reprendre lors de l'audience...

Je voudrais inciter à tous le monde à la réflexion. pourquoi nous avons tous un avocat, et que nous sommes tous entrain de chercher des réponses à nos questions sur des sites internet? nous avons des avocats que par aide...

Déjà divorcée deux fois à sa demande, madame veut se séparer de son troisième mari. très malade, il cumule une artérite de deux jambes, une ablation de la vessie avec une stomie et un infarctus du myocarde. le divorce le conduit à déménager...

Étant employée dans l'entreprise de taxi de mon mari quels sont mes droits ?ai je droit à une part sur la société,une voiture...

Que se passe-t-il si un des deux ex-époux meurt pendant la liquidation du divorce ? merci de votre avis...

Suite à un divorce à l'amiable j'ai décidé de garder le nom de mon ex époux en y accolant mon nom de jeune fille. j'avais pris cette décision pour nos enfants (14 et 17 ans) depuis j'ai découvert un adultère de...

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

Mon avocat a envoyé une lettre officielle à l'avocat de mon mari sans me consulter, et je ne suis pas d'accord avec le contenu. il refuse de faire un rectificatif... que puis je faire?...

J'ai une stomie, car on m'a retiré la vessie et la prostate. avec en plus une artérite des deux jambes. et ai eu un infarctus du myocarde. c'est au lendemain de mes opérations que madame a décidé de divorcer. par consentement...

Pour le détails du divorce il n 'ya aucun soucis.je cherche une solution pour les crédits communs que monsieur voudrait mettre à son nom. un avocat m'a dit qu'on peut faire l'accord dans le jugement .mais la...

Je voulais savoir je paye ma pension alimentaire tous les mois de façon régulière sans souci à mon ex-compagne nous étions pas marié et j'ai commencé à payer les frais de crèche avec elle au début est-ce que je suis obligé de lui...

Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari est inscrit sur le fichier des personnes recherchées, il a été condamné à 30 mois ferme, il est en cavale. le comble c'est qu'il a saisi un avocat et demande le droit de...