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Nullite divorce
Posée par locopoco, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par locopoc - 2122 vues

Lors du dernière audience pendant la procédure du divorce, la greffe a fait une erreur et a oublié de rétirer le nom de mon ancien avocat du dossier (elle avait désisté...) et aucun autre avocat été assigné à mon dossier...

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Vacances d'été 2022
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 4894 vues

A partir de quelle date commence la répartition des vacances d'été 2022 entre deux parents séparés, jugement établi et signifié. merci par avance. cordialement...

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Férié
Posée par Rick, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rick - 2104 vues

J ai la garde de mes enfants tous les jeudis après la sortie d école jusqu au vendredi rentrée d école . je voulais savoir comment ça se passait lorsque le jeudi était férié ? merci de votre aide...

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Faire appliquer une reconnaissance de dette
Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope - 2203 vues

Nous venons jeudi dernier de signer la promesse de vente de notre maison. monsieur s’est engagé par écrit à ne recevoir que la somme de 30000€ sur la plus value et me restituer la différence après réception des...

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Soupçons de mariage gris
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3170 vues

Je suis mariée depuis 2013 à un tunisien mais je l'ai fait venir quand 2017 il a eu une carte de résident de suite et a trouvé dans la foulée un travail en cdi il ne voulait pas participer aux frais de notre foyer il ne...

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Peut-on annuler un pourvoi en appel pour vice de forme et confusion de dossier
Posée par GDE, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gd - 1997 vues

Lors d'un appel sur montpellier concernant un divorce en cours depuis 15 ans la personne jugée est bien la bonne en tète de document , mais au moment de traiter la prestation compensatoire (page 8)on...

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Transcriptiin divorce
Posée par Éric, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Éric - 2006 vues

Mon divorce à l'amiable a été pronocé le 9 février 2021, en france. mon mariage a eu lieux à l'ile maurice quelque années auparavant et transcrit en france, à nantes. mon avocate a bien envoyé un courrier aus services d'état civil...

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Vacances d'été 2022
Posée par Seb, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb - 2393 vues

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, j'ai une garde alternée, délibéré au 23 novembre 2021 et signifier. concernant les vacances d'été, le jugement dit clairement que l'alternance démarre au 1er jour des...

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Téléphone portable
Posée par Mistinguette, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mistinguette - 2178 vues

Mon ex mari veut acheter un téléphone portable a notre enfant de 9 ans pour le joindre quand il veut lorsqu'il est chez moi ( j'en ai la garde) habituellement il pouvait le joindre sur mon portable. il l'appelait 1 a...

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Pas de nouvelles d'un avocat
Posée par Edwige, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1981 vues

Voici mon pbm. nous divorçons à l'amiable. nous en sommes à la rédaction du projet. il y avait qq modifs à effectuer. depuis 1 mois, plus rien ne bouge. maître schneider-boyer caroline de toulouse ne répond plus à nos appels...

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Changement de garde alternée
Posée par Melrouan, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melrouan - 1968 vues

J’ai une garde alternée d’une semaine sur 2 pour mon fils âgé de 8 ans. aujourd’hui je dois vendre l’appartement que je suis copropriétaire avec son père ( mon ex) je suis au chômage et avec le salaire de mon concubin on pas réussi...

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Demande de renseignements
Posée par Denise, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2070 vues

Je voudrais mandater le cabinet tedgui avocat 2 rue de loguelbach à paris il nous propose un divorce à 250 euros par personne pensez vous que je peux faire confiance . merci de votre retour...

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Délai déblocage fond séquestre
Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthieu - 3534 vues

Ayant signe enfin un protocole amiable sous seing privé par avocat interposé. la somme de la vente de notre bien avait été mise sous séquestre par le biais d'une procédure judiciaire. sous combien...

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Séparation
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 1982 vues

Nous sommes en pleine séparation avec ma compagne elle a quitter le foyer lundi avec mon enfant en allant porter plainte pour violence.ce famillial à la gendarmerie alors qu il n y a rien eu du tous piur...

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Appel de l'onc
Posée par Lilou25, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou40 - 1999 vues

J'ai demandé le divorce début 2020. l'ordonnance de l'onc a été rendue le 20 novembre 2020. mon époux a fait appel en février 2021. comment cela est-il possible, je croyais que le délai...

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Révision pension alimentaire : appel ou courrier
Posée par Ede, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ede - 2059 vues

Après passage au jaf en novembre dernier, il a été acte une pension alimentaire sur la base d’un salaire annuel de 2020 et d’un cumul annuel de salaire brut d’octobre 2021. depuis septembre 2021, j’ai obtenu un...

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Communication
Posée par JEJE, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JEJE - 1960 vues

Je n'ai plus de communication avec mon ex-épouse concernant les enfants que dois-je faire. merci pour votre réponse...

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Pension compssatoire
Posée par prudence, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par prudence - 1847 vues

Mon mari gagne trés bien sa vie on a 9 années de mariage plus 2 années de pacs avec 3 enfants a charge que j ai du pratiquement élever seul vu que sa présence était bien rare; financièrement il a toujours tout fait les crédit la...

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Divorce après l'appel
Posée par Mic, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mic - 1848 vues

Est ce qu'un des époux qui refuse de respecter les décisions du juge en première instance et ensuite en appel, concernant la garde et le domicile des enfants et des pensions alimentaires, peut-il encore aller en cassation pour essayer...

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Pension alimentaire
Posée par Sousou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sousou - 1847 vues

Mon mari avec qui je suis en instance de divorce à affirmé à son avocat pouvoir donner que 50 euros de pension alimentaire. j'ai en ma possession des justificatifs de mandats western union ou il envoie régulièrement bien plus...

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Renonciation à la soulte et la prestation compensatoire
Posée par OliRoul, il y a 3 ans dans Divorce
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Après presque 10 ans de mariage, ma femme n'est plus amoureuse et souhaite redevenir heureuse sans moi. on en arrive donc à la triste fatalité qu'il va falloir divorcer. elle m'a dit ne rien vouloir de la maison ni...

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Garde de l'enfant
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Je me permets de vous demander un petits renseignement. mon beau frère se sépare de sa copine et ils ont eu un enfant ensemble. lui voudrais la garde alterné mais elle n'est pas trop d'accord. mon beau frère travail de...

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Divorce et maison
Posée par Zzantou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antou - 2154 vues

Suite aux mesures provisoires en août 2021 mon ex femme à la jouissance onéreuse de la maison. elle souhaite maintenant vendre la maison pour acheter avec son nouveau conjoint ce que je ne souhaite pas tant que le divorce...

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Revente d'un bien attribué apres divorce
Posée par cnemery, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cnemery - 1763 vues

En cours de divorce par consentement mutuel, nous avions une estimation du bien immobilier en notre possession à 250000€ en juillet 2021. nous sommes parti sur cette base pour notre liquidation de communauté. pour des raisons...

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départ 3 mois à l'etranger
Posée par Virginiebcn, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginiebcn - 1946 vues

Mon ex mari et moi sommes tous les deux français. nous vivons à barcelone (espagne) depuis 12 ans. nous avons un enfant de 6 ans ensemble. apres 3 ans de recherche d'emploi à barcelone sans succès. j'ai une opportunité de travail...

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Ma fille est cas covid j'ai rendez-vous lundi pour le divorce
Posée par Mariam, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariam - 1792 vues

Comment faire est ce que je risque quelques chose ? j'ai envoyé l'attestation de la directrice comme quoi l'école est fermé cause covid jusqu'à ce qu'elle fasse un test, le problème est que c'est saturé pour les test et la seule pharmacie...

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Enfants et divorce
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1921 vues

Je suis en instance de divorce, le problème est que à notre première rendez-vous avec le juge pour le non conciliation mon mari avait mis notre dernier fils contre moi pour témoigner en faveur du papa, donc le juge avait laissé...

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Les frais de pass navigo rentrent-ils dans la pension alimentaire?
Posée par N1k0, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3151 vues

Suite à mon divorce (garde classique), je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse. je dois participer à hauteur des 3/4 pour les dépenses exceptionnelles. mon ex-épouse me demande de participer aux 3/4 à l'imagine r (ex...

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Garde alternee et college
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludo - 2088 vues

J'ai divorcé il y a quelques années et refais ma vie dans la commune voisine, tout en laissant mon fils dans son école maternelle puis primaire dans la village de sa mère. il va passer en sixième en 2022. il y a justement un...

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Conclusions
Posée par info, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elie - 1971 vues

Est-ce que des conclusions rédigées sans avocats dans une audience avec représentation obligatoire par avocat sont acceptées ?...

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