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Propriété acquise en indivision avant le mariage
Posée par Déclic35, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Déclic35 - 2119 vues

Je souhaite demander le divorce, nous sommes séparés depuis un an et demi suite à des violences de la part de mon conjoint. nous avions acquis, en indivision, une maison à restaurer avant le mariage, mon mari n'a pas respecté les...

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Harcèlement moral abusif au sein du couple
Posée par nadya 7506, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2073 vues

Cela fait plusieurs années que je subis un harcèlement moral de la part de mon mari pervers narcissique. une dispute a éclaté et il a quitté le domicile conjugal sans donner de nouvelles pendant 2 jours,j'ai déposé plainte . mon mari...

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Droit de visite
Posée par Choupie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Choupie - 1845 vues

étant divorcé et ayant une garde classique à savoir 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, mon enfant ne souhaite plus venir pendant les vacances n’ayant pas les mêmes activités chez sa mère à savoir chez moi elle...

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Divorce
Posée par Moun59, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moun59 - 2220 vues

Suite a un accident mon mari etais dans un centre de reuducation il ne veut plus revenir a la maison il a abandoner le domicil de me laissant seul avec 3 enfants et toutes les charges a payer il demande un...

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Modification convention de divorce?
Posée par Assya, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assya - 2584 vues

Mon conjoint est divorcé et a eu 3 enfants avec son ex femme.ils ont opté pour un divorce à l'amiable avec garde alternée bien que les enfants vivent avec leur mère.ils ne sont jamais venu à notre domicile car leur maman refuse...

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Demande d'informations
Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny - 1975 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis mi janvier 2021, me laissant seule avec ma fille de 17 ans. souffrant de deux affections de longue durée. j'ai très peu de revenu car, je suis en micro entreprise. il souhaite vendre la...

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Acte de naissance avec la mention divorcé
Posée par Thierro, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thierro - 2066 vues

...

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Transcription de mon divorce prononcé à genève je suis né à alger
Posée par Thierro, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1985 vues

Transcription de divorce pour avoir acte de naissance avec la mention divorcé jugement officiel et documents envoyé à nantes et je ne peux pas avoir mon acte de naissance avec divorce...

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Quitar domicile conjugale
Posée par Lúa, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lúa - 2055 vues

Je peux quitter le domicile conjugal?, il est amoureux d'une autre femme et nous avons conclu un accord pour demander le divorce et mon mari accepte que je quitte je domicile, nous n'avons plus de relation conjugale merci par voter response...

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Garde du 31 décembre
Posée par Antou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antou - 1971 vues

Sur les mesures provisoires il est noté que je dois rendre les enfants le 31 mais sans heures précises et que je l'ai ai le 01/01 sans heures également. quel est la règle normalement car il n'y a pas d'accord avec...

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La portée de dissolution du mariage par incompatibilité d'humeur
Posée par Sciences juridique, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2203 vues

La portée de dissolution du mariage par incompatibilité d'humeur...

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Achat indivision couple marié
Posée par Aldo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aldo - 2327 vues

Première question : est-il possible d'acheter en indivision et en étant marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts ? deuxième question : si mme a un apport personnel de 40 000 ? et que monsieur a un apport personnel de...

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Droit de partage et épargne
Posée par cc, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cc - 2163 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, est-il possible de s'entendre sur le partage l'épargne (liv a, ldd, pel...) avant de démarrer la procédure et de ne pas payer les droits de partage sur ces sommes ? merci de vos...

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Pension de réversion 25 ans après décès de l'ex conjoint
Posée par joss, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par joss - 2154 vues

Je viens d'apprendre que mon ex-mari (mariée 1973-1978) est décédé en 1996 , j'étais re-mariée à l'époque. depuis 2004 je suis célibataire . la pension de réversion est elle possible ?...

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Procédure de divorce étranger/française
Posée par Kelly, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kelly - 1996 vues

Pourriez vous svp m'apporter des éclaircissements sur la procédure de divorce à l'amiable pour un couple étranger de nationalité algérienne/française. je ne sais pas si mon mariage est retranscrit sur le registre...

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Divorce à l'amiable mariage célèbre étranger
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 1914 vues

Je me suis mariée au maroc. le mariage a été retranscrit en france. est il possible de faire un mariage a l'amiable rapide sans juge comme cela se fait actuellement ou je suis obligé de passer par une procédure normal. si cela...

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Non respect du jugement
Posée par FATI54, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fati - 2128 vues

Ma fille a reçu son acte de divorce ou est stipulé, aucune pension alimentaire,les jours de garde 1 weekend sur deux et leur petite fille a la charge des parents a par égale.son ex maris prend sa fille 10 mn...

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Vol entre epoux
Posée par mtvi, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mtvi - 2119 vues

Mon époux, ayant quitte le domicile conjugal a dérobé des objets de valeurs lustres statues et toutes les machines de bricolage perceuse. scie à chantourner, meuleuse, taille haies, et j en passe....comment puis je me défendre....nous...

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Séparation de corps ou divorce
Posée par bingo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mani - 1948 vues

Entre le séparation de corps officiel et le divorce c'est quoi le moyen le plus rapide ? merci beaucoup pour vos réponses...

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Attestation sur l'honneur
Posée par lfp75, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lfp1975 - 2363 vues

Mon avocat va plaider mon divorce dans environ 3 mois. mon avocat m'a dit que je ne peux plus envoyer des document. mais j'aimerai envoyer un document tres important. on fait la personne que a fait un'attestation sur...

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Suite à erreur modifier un point sur la convention
Posée par Vic, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic - 2081 vues

Suite à une erreur de nos avocats, il a été stipulé que mme n'entend pas conserver le nom marital. or je tiens à le conserver et mr est tout à fait d'accord. comment faire car la convention est enregistrée. quel est le risque de le...

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Lors de la rupture de communauté quelle part me reviendra exactement
Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 2116 vues

Audience du divorce le 17 novembre dernier pour faute à mes torts exclusifs suite violences conjugales pendant une scène j'ai frappé mon épouse nous possédons 2 maisons dont une en bien commun où...

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Divorce
Posée par Krys, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krys - 2150 vues

Je revois un courrier pour divorce et j ai entre autre 3 mois pour quitter le domicile ?...

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Séparation de biens judiciaire et droit de partage
Posée par Albert, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Albert - 2502 vues

Si j'ai bien compris, la séparation de biens judiciaires est un changement de régime matrimonial qui est dû à la mauvaise conduite du conjoint mais qui n'implique pas obligatoirement le divorce. et cette procédure ne permet que...

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Dans quels cas un couple peut il être considéré comme séparé
Posée par Vinmbar, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vinmbar - 2390 vues

Dans quel cas un couple peut être considéré comme separe...

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Bien succession
Posée par Wilfried, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wilfried - 2130 vues

Je me suis marié en russie. suite à mariage, je suis resté 6 mois en russie. nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens, pas de contrat de mariage. j'ai des fonds propres obtenus par succession pendant la...

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Nullite divorce
Posée par jenrom, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2325 vues

J'ai des doutes sur la valdicité de mon jugement divorce suite à de graves erreurs commis par la greffe, le juge et les deux avocats. comment trouver des informations? je suis perdu dans les textes juridiques. il me semble que...

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Achat immobilier
Posée par LBF, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LBF - 2040 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari va acheter les murs commerciaux qu'il occupe pour son activité. pour se faire, il va financer la moitié de l'achat avec de l'argent de la communauté (45 000 euros) et un ami à lui va lui...

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Communication pièces de la partie adverse présentées 3 minutes avant audience
Posée par Robert, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Robert - 2202 vues

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, mes questions ayant du mal à trouver des réponses claires: je suis séparé de la mère de ma fille, avec qui je n'étais pas marié, depuis 6 ans. mon ex a sollicité le jaf il y a...

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Divorce a l'amiable
Posée par Julio, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julio - 1830 vues

Je suis en plein divorce à l'amiable mais l'avocat adverse ne donne pas de nouvelles à mon avocat après plusieurs tentatives pour l'avoir mais toujours pas de réponse que dois je faire sa va faire bientôt 2 ans que sa dur et mon...

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