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Qu'hérite le conjoint dont on est séparé de corps ?
Posée par MARIA, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIA - 2086 vues

Ayant construit une maison pendant notre mariage sur le terrain de mes parents qui, aujourd'hui sont tous les deux décédés. par succession, j'ai reçu en héritage (seul enfant vivant), ledit terrain en totalité et la maison de mes parents...

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Que deviennent les alliances
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claude - 2046 vues

La femme a-t-elle le droit de conserver son alliance offerte par le mari ? le mari a-t-il le droit d'exiger qu'elle ne la porte plus et de la racheter ? le mari dit que ce n'est pas un cadeau, qu'il a le droit de la...

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Non paiement pension alimentaire
Posée par CALI, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CALI - 1892 vues

Voilà, mon futur ex mari vient de me payer la pension alimentaire de novembre (à payer en avance au 05 du mois au plus tard onc), il ne m'a pas payé septembre ni octobre. je voudrais faire une saisie sur salaire via un...

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Vente d'un appartement en indivision
Posée par Ennagirl, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ennagirl - 2117 vues

Je suis divorcée depuis avril 2015 mais le partage des biens n'est pas fait. nous possédons un appartement en indivision, libre de tout occupant depuis octobre 2015. je souhaite vendre cet appartement qui ne génère plus aucun loyers et pour...

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Valider divorce au portugal
Posée par minik, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2432 vues

Divorcer depuis mars 2019 en france.je voudrais faire valider mon divorce au portugal. quels sont les démarches a suivre ? de quels documents ai je besoin? merci de bien m informer...

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Faut il divorcer avant de vendre un bien ou après
Posée par MRC, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MRC - 2068 vues

Quand faut il divorcer a l amiable avant la vente de la habitions principale ou divorcer a l amiable après la vente de la maison...

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Abonnement mobile / ordonnance du juge
Posée par Antoine73, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine73 - 1771 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, j'avais pris un abonnement a sosh pour ma future ex conjointe, qui est a mon nom. depuis qu'elle est parti du domicile je reçois de grosse facture hors forfait, je voulais donc...

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Remariage et éloignement avec garde d'enfant d'un premier mariage
Posée par FATI54, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rossi - 2405 vues

Je dois me remarier et vivre dans un autre département ,j'ai la garde de ma fille d'un premier mariage ,son père menace de demandé la garde et l'obtenir si je m'éloigne de chez lui qu'...

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Pension de reversion
Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marilou - 2155 vues

Je n'ai plus de relation avec mon ex-conjoint comment savoir s'il est toujours de ce monde . cordialement...

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Vente maison
Posée par Gsb, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gsb - 2222 vues

Je vends mon bien immobilier commun avec une signature définitive le 31 janvier 2022 puis je entamer mon divorce à l'amiable maintenant (compromis de vente signé) mais ne vais pas devoir payer la taxe de partage sur la maison...

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Droit du 2eme pilier.
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 2125 vues

Je suis double nationale franco suisse .mon épouse n'a jamais habitée ,ni travaillée en suisse .elle est fonctionnaire française.plus d'enfant à charge. je suis en retraite fin 2022. en cas de divorce...

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Divorce pour le protéger de mon mari alcoolique
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2204 vues

Je souhaite divorcer pour me protéger au cas où mon mari fasse une bêtise due à son alcoolisme. mais je souhaite rester avec lui. est ce possible ? qu est ce que cela va engendrer sachant que nous avons deux enfants ?...

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Divorce personnes très faibles revenus ?
Posée par R, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par R - 1950 vues

Concrètement et supposons dans le cas d'un divorce, et l'un des deux à très peu ( travail à mi-temps .... ) ou pas de revenus. quelles sont les aides dont pourra disposer cette personne ? cdt...

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En instance de divorce vacance
Posée par jonathann, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jonathann - 2374 vues

Je suis en séparation avec ma femme elle a quitter le domicile conjugale et je mes suis donc refugier chez mes parent avec notre fils elle veut le prendre pour les vacances mais je juge que l'endroit ou elle réside et inapproprié et...

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Jour férié 11 novembre
Posée par Kodu94, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kodu94 - 2042 vues

Mon ex conjoint à la garde de notre fils le jeudi soir sorti des classes et le vendredi jusqu'à 20h + 1 week-end /2. le 11 novembre tombe un jeudi donc je garde mon fils la journée du jeudi ? il est stipulé dans notre jugement...

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Usage illicite nom d'epoux
Posée par sophfrancesa, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sophfrancesa - 2042 vues

Nous venons de constater lors de la liquidation de la communauté, que l'ex-femme de mon compagnon porte encore son nom d'épouse. or, il est stipulé dans le jugement de divorce de 2019, que chacune des parties reprendra...

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Pour ne pas payer jusqu'à ma mort. et en ce qui concernes mes héritier ???
Posée par Francis, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2302 vues

Marié en1964, j'ai divorcé par consentement mutuel en 1982 il y a plus de 39 ans.et continue de payer mensuellement 300 € par mois. j'aurai 80 ans dans quelques mois. entretemps, je me suis remarié...

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Pénalités en cas de changement d'avocat
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2180 vues

En cas de changement d'avocat est il légal de prévoir une pénalité de 10% par exemple dans la convention d'honoraires ?...

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Demande de resingnement conczernant le divorce
Posée par JENNIFER, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENNIFER - 2349 vues

Es possible d'avoir des avocat qui se déplace sur grenoble...

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Saisine cour d'appel de renvoi apres cour de cassation
Posée par Frax, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARADIVA - 2454 vues

J'ai saisi la cour de cassation qui a rendu un jugement en ma faveur. la signification a été faite puis nous avons saisi la cour d'appel de renvoi. dans le même temps, mon contradicteur saisi cette...

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Je suis mariée d'un français depuis 2019,
Posée par Koffi, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2325 vues

Je suis mariée d'un français depuis 2019,il m'a abandonné ici je veux divorcer car j'ai plus de ses nouvelles depuis 2020 .comment faire?...

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Dématérialisation et site justice.fr
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2162 vues

Quels éléments sont consultables sur mon espace alors que j’ai consenti à ce service au préalable .poovez vous me donner des exemples concrets pour procédure de divorce contentieux je vous remercie cordialement...

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Communaute universelle et divorce
Posée par regine, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par regine - 2151 vues

Peut-on ouvrir un compte personnel etant en instance de divorce, afin de préserver ses acquis...

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Jouissance domicile conjugal a titre gratuit et impot
Posée par Savoir, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Savoir - 2149 vues

Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex bénéficie de la jouissance gratuite du domicile conjugal en complément de pension alimentaire. je li de partout que la jouissance gratuite et contrainte à une imposition . que l...

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Sortie de territoire
Posée par Ghiles, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghiles - 2235 vues

Est ce qu'une juge aux affaires familiales à le droit de m' interdire de sortir du territoire?ai-je le droit de saisir la cour européenne des droits de l'homme de suite? article 2 du protocole 4 , liberté de...

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Achat immobilier avant la liquidation et transcription etat civil
Posée par Le vent se leve, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le vent se leve - 2450 vues

En premier lieu merci pour les aides apportées. ma question est la suivante : est ce que le bien acheté avant la liquidation matrimoniale est commun ou devenu propre ? les éléments : mariage sous régime de la communauté réduite aux...

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Mariage au maroc non retranscrit en france
Posée par Charlie23, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlie23 - 4121 vues

Je suis marié au maroc (acte de mariage marocain) non retranscrit en france. en france, j'ai déclaré aux impots que j'étais marié. nous avons pris la décision de divorcer. je compte acheter un...

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Plus value
Posée par Doudoune, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2225 vues

Divorcée j'ai eu la moitié de la maison. un mois après le divorce mr la vend et fait une plus value de 35 000 euros. j'en ai pas vu la couleur. ai je droit à la moitié. merci de me répondre. salutations...

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Divorce internationnal
Posée par Zii743, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zii743 - 1911 vues

Je suis marocaine mariée a un français en 2020 avec contrat de separation de bien. on as eu un bebe en 2020 et je suis ensuite retournee au maroc en attendant mon visa. mon "mari est parti a dubai et je n ai...

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Mariage blanc et divorce
Posée par gigi9451, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 2249 vues

Mon amie s'est mariée en 2015 avec un étranger et a perçu une forte somme d'argent afin que cet étranger acquiert la nationalité française. ils n'ont jamais vécu ensemble. en mai 2021 ils divorcent acté par un...

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