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Bonjour, les indemnités spéciales de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle suite à un accident du travail rentrent elles dans la Communauté ou sont elles un bien propre Merci de vos réponses
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il y a 4 ans
GIF
Bonjour, la perte d'emploi est du à l'accident de travail, déclaration d'inaptitude par la médecine du travail et une reconnaissance rqth après l'accident et avant le licenciement. L'Indemnité spécifique vient donc réparer un dommage affectant uniquement la personne. Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
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