Bonjour, la perte d'emploi est du à l'accident de travail, déclaration d'inaptitude par la médecine du travail et une reconnaissance rqth après l'accident et avant le licenciement.
L'Indemnité spécifique vient donc réparer un dommage affectant uniquement la personne. Merci pour vos réponses
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire