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Renseignement sur apport perso
Posée par sophie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3210 vues

Je suis divorcée mais la séparation de biens n'est pas faites ,lors de l'achat de notre boulangerie que mon ex mari à gardee nous avions apporter un apport personnel de 100000 euros dois je récuperer la moitié de cette somme lors de...

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Pension compensatoire
Posée par RICHARDOT DANIELLE, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RICHARDOT DANIELLE - 3210 vues

J ai une pension compensatoire encore pour 2ans et comme maintenant je suis en retraite j ai donc une petite retraite je voulais savoir si je peu faire appelle car mon ex entretant a un restaurant merci...

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Acte d acquiesement ou signification du jugement
Posée par sabine12, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sabine12 - 3210 vues

Mon ex mari ne paie plus de pension alimentaire, cela fait dèjà presque 3 ans j'ai fait appel à un cabinet d huissier qui me réclame une signification du jugement ou acte d'acquiessement, je n'ai pas ces deux...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par Maya, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3210 vues

Je viens vers vous car mon époux demande le divorce après 13 ans d'absence, il a en effet abandonner le domicile conjugal et n'a plus donner signe de vie. j'ai de mon coter effectuer plusieurs recherches et demande...

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Huissier
Posée par yapa, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yapa - 3209 vues

Je suis en attente d'un acte d'huissier qui ne vient pas. mon ex a fait appel du jugement de divorce le 24 janvier. j'ai reçu le courrier du greffe me notifiant l'appel le 4 février...

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Soulte?
Posée par Chausson, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chausson - 3209 vues

Mon fils divorce.la maison est à sa femme.ils ont réalisé depuis 10 ans une plusvalue importante.sa femme garde la maison.peut il prétendre légalement à une compensation?peut il l' exiger?qui doit il contacter? merci...

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Séparé de fait et enceinte
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3209 vues

Mon mari m’a demandé de quitter le domicile conjugal en décembre ce que j’ai fait puisque la situation devenait penible pour lui ,ce que j’ai fait. nous avons continué à avoir des relations depuis mon départ puisque nous...

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Changement de serrure
Posée par Yves, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yves - 3208 vues

Je suis en plein divorce et ma future ex femme a changée la serrure de notre maison (propriétaires à parts egales). en a t elle le droit ?...

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Divorce par consentement mutuele mariage civil français non déclarer au maroc
Posée par lamzar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamzar - 3207 vues

Je me suis marié à une française et on souhaite divorcé par consentement mutuele sans passé par un juge, ma question est ça ne va pas poser probléme au cas ou y'aura un mariage au maroc, sachant que le mariage n'a pas été...

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Droits avant jugement
Posée par Anne31, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne31 - 3206 vues

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari a été jugé et a eu une peine de 1 ans de prison avec sursis et interdiction de m'approcher. pendant qu'il était en détention provisoire, mes beaux-parents sont venus...

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Aide jurique pendant procédure divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3206 vues

D abord je tiens vraiment à remercier tout les avocat qui réponde à nos question avec simplicité . les autre site ne sont pas aussi efficace que alexis. fr ma question la suivante mon jugement divorce prononcé je dois d ici un mois...

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Vacance
Posée par et, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par et - 3203 vues

Quel est le statut des vacances avant d être passe devant le jaf...

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Intérêt des couples divorcés
Posée par Raby, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raby - 3203 vues

La question que j'ai a posé est si dans un couple où les époux se sont séparés l'un d'eux peut-il récupérer ses intérêts c'est à dire quelque chose que le demandeur avait donné à son conjoint lors du mariage?...

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Jugement de droit de visite non repecte
Posée par dgmarie, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 3200 vues

Mon pere m'a retire la garde de mon fils il y a 4 ans car je suis legerment handicapée il pretend qu'il sera malhezureux avec un maman qui se deplace avec une canne.4 donc ma mere de 61 ans en a la garde par jugement qui...

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Quitter logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3199 vues

à votre avis le fait de être sans activité et avoir peut de ressources sont des arguments pour prouver que l on peut pas quitter logement...

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Garder la maison
Posée par ladjy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ladjy - 3197 vues

Nous souhaitons divorcer a l'amiable et je souhaite garder la maison il reste un credit imo en cours et pas encore estimé la maison est ce possible ( pas de contrat de mariage ) suis-je obligée de verser la soulte à mon mari...

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Ma demande de dommages-intérets
Posée par Grande impuissance, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Une question - 3195 vues

Mme, m. je suis en procédure de divorce actuellement. je voudrais savoir si les événements suivants me permettent de faire une demande de dommage-intérêts et comment je dois préparer mon dossier : 1- suite aux vacances d'été, mon...

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Les droits d'une femme au foyer pendant et aprés le divorce par consentement
Posée par kiko, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kiko - 3194 vues

Je suis une femme au foyer, mariée depuis 16 ans et avec 3 enfants, le mr a quitté la maison sans aucun acte de violence de ma part, mais il a toujours continuer a prendre en charge toutes les dépenses, nous somme avec les démarches...

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Calcul dates garde été
Posée par TDidier, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TDidier - 3194 vues

Il est prévu dans le jugement de divorce assez traditionnel que je garde mon fils tout le mois d'août les années impaires, la garde devant par ailleurs commencer deux jours avant la date officielle, l'enfant étant rendu à...

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Ordonnance de non conciliation et effets de divorce
Posée par doudou76, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doudou76 - 3194 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus de 3ans, pour plusieurs raison notamment le partage du bien immobilier l'affaire a trainé.aujourd'hui jen suis uniquement a l'ordonnance de non conciliation qui a été...

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Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 3192 vues

Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3192 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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Je suis divorcé au maroc .je voulais avoir comment valider mon divorce en franc
Posée par Malak, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malak - 3192 vues

Sachant que moi et mon mari de nationalité marocaines.on.a pas la natinalite francaise.j ai contacte nantes,il m ont dit qu il d occupe seulement des franco etrangers.voila.merci...

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Divorce suite à l'altération définitive du lien conjugal depuis 25 ans.
Posée par georges, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3188 vues

Suite à l"ordonnance du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de pointe-a pitre guadeloupe n° 2397/94 date 21/01 95. j'aimerais engager une procédure de divorce automatique pour altération définitive du...

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Divorce non fait
Posée par Tigresse99, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3188 vues

Je me permets de demandez une question cela fait 19 ans je suis marie et on voulais faire un divorce a lamiable mais mon mari ma fait un ultimatum il faut que je degage de lappartement avant le 24 decembre. je sais ce quil veut que...

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Combien dure la procédure du divorce pour acceptation du principe
Posée par Mabrouk, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mabrouk - 3188 vues

La durée du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage...

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Délai de redaction projet convention
Posée par EmmaJT, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3184 vues

Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma...

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Divorce
Posée par Justice, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3182 vues

Je voudrais savoir qu'est ce que peut empeché un avocat de faire une assignation après le non conciliation. après 20 mois de non conciliation mon ex n'est toujours pas assigné. est ce que je peux le faire moi même. merci...

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Interdiction de visite
Posée par Panpan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3182 vues

Sous le régime de la communauté, la femme peut-elle interdire le mari de venir faire évaluer le bien par une agence immobilière avant d?entamer une procédure de divorce ?...

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Les documents envoyés à l'avocat par email
Posée par momo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 3178 vues

Mon avocat me demande d'envoyé mes remarques par e-mail suite aux conclusions de la partie adverse qu'il vient de m'envoyer alors qu'il les avait déjà depuis 3 mois. ce que je fais15 jours plus tard le...

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