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Les parents non marie se separe il preine en charge chaqu'un un enfant qui doit
Posée par papa en detresse, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 3237 vues

Les parents non marie se sépare il prennes en charge chaque un enfant qui doit toucher les allocation familiale .est ce que la femme peu demander une pension alimentaire puisque c'est elle qui quitte le domicile familiale...

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Rupture de concubinage avec enfants
Posée par Lexie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZAKRAOUI - 3236 vues

Il est clair que la loi contemple le divorce et les cas de figure annexes mais quid de la rupture de concubinage? comment puis-je, de manière légale, partir de la maison avec mes enfants? mon ex-concubin retarde la vente de la...

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Remboursement de l'aide juridictionnelle
Posée par LAURENCE 11, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURENCE 11 - 3235 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier des impôts où on lui réclame 430 euros pour l'aide jurictionnelle accordée à son ex femme en 2003 ......est ce qu'il est obligé de le payer où existe un recours ? merci de vos...

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Partage des stocks options
Posée par charlotte, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3233 vues

Mon mari refuse de vendre une partie des stocks options (pour raisons fiscales) afin que je puisse quitter le domicile conjugale marie sous le régime de la communaute...

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Divorcé sans ma présence
Posée par Latitude23, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3230 vues

Français, en 1986 au brésil j'épouse une femme brésilienne. le mariage a été retranscrit et nantes reconnait donc le mariage et mon état civil est mis à jour. séparé par la suite, je ne retrouve mon épouse qu'en 2016 qui m'annonce que nous...

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Documents à fournir par notaires
Posée par panda, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par panda - 3230 vues

Documents à fournir par le notaire aux parties divorcées après liquidation...

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Partage des biens après le divorce
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3230 vues

Au moment de mon divorce en 2002 nous avons vendu notre bien immobilier 250 000 € j'ai eu la moitié après déduction du crédit à rembourser. mais j'avais inclus dans la communauté un bien vendu 20 000 000 de f que je...

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Récupération de parts dans les sociétés
Posée par Lulu, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 3230 vues

Divorcée, je ne sais pas comment récupérer mes parts dans différentes sociétés que nous avions en commun. mon ex ne répond pas à mes courriers expédiés en recommandé avec accusé réception en demandant le rachat de mes parts : 2...

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Divorce
Posée par josy, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par josy - 3229 vues

Je suis séparer de mon mari depuis plus de 46 ans il ma quitter avec ma fille alors agèe de quelques mois,j ais fait une demande de divorce au mois avril 2019 car j ais besoin d un logement sociale avant cela ne me déranger pas d...

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Divorce à l'amiable mariage à londres
Posée par V.P, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3228 vues

Comment peut-on divorcer à l'amiable en france, alors que notre mariage a eu lieu à londres en 2003 (régime matrimonial séparation de biens)? notre première résidence était à londres, nous avons ensuite déménagé à paris en...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Melise, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melise - 3226 vues

Après la vente de notre maison nous avons décidé de nous séparer avec mon mari nous nous sommes mis d accord sur le partage de nos biens. cela fait 3ans que nous vivons chacun dans une maison que nous avons achetée séparément dans 2...

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Une transcription de divorce
Posée par Veronique, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3226 vues

Est ce que une transcription de divorce fait partie d une procédure judiciaire? est ce qu elle a payer a part de la procédure? et dit moi svp combien? est ce que la transcription peut être fait part un autre avocat que celui la qui...

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Mariage à l'étranger
Posée par Ali, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3226 vues

J'ai réçu une réponse négative du procureur de nante, sur une demande via mon avocat d'une demande d'exequature de mon divorce en algerie. mon avocat ne m'a informé qu'au bout de 2 mois aprés la décision...

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Non réprésentation d'enfant /jaf
Posée par jean, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 3225 vues

Mon ex femme a décrété de ne plus me laisser ma fille de 7 ans pour le week-end. comme les stipulés dans le jugement. mon ex femme a saisit la jaf pour changer le mode de garde le probléme est que ...ma fille ne veut plus venir...

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Mon épouse peut elle bénéficier d’un logement social avec son nom de jeune fille
Posée par Tonkal, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 3224 vues

Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en...

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Lieu d'habitation après la conciliation chez le juge
Posée par Vike, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3224 vues

Je suis un homme, je ne veux pas divorcer et ne souhaite pas non plus quitter le domicile conjugal. mon épouse n'a pas encore entamé la procédure de divorce, qui sera sans doute une demande de divorce pour faute. si j'ai bien...

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Divorce a la mlable
Posée par pascale, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3223 vues

Je souhaite savoir si lorsque l on divorce a la miable peu t on passer devant le juge sans etre accompagner d un avocat et faut t il prendre directement rendez vous au tribunal pour cela il y a t il un téléphone special merci de...

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Fausses attestations sur l'honneur
Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A178203 - 3221 vues

Lors des différentes conclusions, mon ex femme a fait 3 attestations sur l'honneur, dont deux fausses puisque qu'elle avait pas mentionné sa maison (bien propre) et son assurance vie pas exemple. le juge n'a pas dit...

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Peut t'on faire appel d'un jugement suite à requête conjointe ?
Posée par Jack65, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J-Leiol78 - 3221 vues

Je viens de recevoir le jugement de mon divorce. j'attends avec impatience que celui-ci soit définitif mais on m'a dit qu'il y avait un délai d'un mois à partir de la signification du jugement. ma conjointe...

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Légalité de diffusion d'une ordonnance de référé jaf à des personnes tierces
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 3220 vues

J"ai une une ordonnance de référé en date du 08 décembre 2022 (elle ne m'a pas été signifiée par huissier, simple copie par avocate) suite à une garde alternée classique pendant 8 années, les enfants souhaitent vivre chez leur...

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Demande de modification après accord sur l?attribution des allocations
Posée par Banroques, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Banroques - 3220 vues

Après l?onc qui stipule que c?est le père qui a les allocations familiales après accord des deux parents, est-il possible de demander un partage des allocations familiales au moment de l?assignation ou simplement notifier le...

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Récompense bien propre - travail en industrie
Posée par aceituna, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tristounette - 3220 vues

Divorcée pour faute aux torts exclusifs de mon ex depuis de nombreuses années mon ex demande la liquidation de la communauté : durant notre mariage, mes parents m'ont fait donation d'un terrain. nous avons fait un prêt...

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Remboursement des dettes antérieures au mariage
Posée par Clicclac, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3218 vues

Mon époux a contracté des dettes avant notre mariage, que j'ai fini de rembourser avec. or, nous allons divorcer, et je voudrai savoir si je peux réclamer la moitié des sommes que j'ai payé. quelle est la procédure à suivre ?...

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Prix reellement pratiqué au plus bas
Posée par jearo, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3217 vues

Sur votre site il est affiché : "divorce pas cher et rapide divorcez en 1 mois dès 220€ par époux". nous avons constaté que les devis pratiqués sont de 380 € par époux, alors même que notre cas est très simple ! merci de vos...

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Pension alimentaire
Posée par francky, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3213 vues

Comment se calcule la pension alimentaire svp merci...

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Le jugement d’un divorce
Posée par Samia, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samia - 3212 vues

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

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Pension alimentaire
Posée par Stephanie38119, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephanie38119 - 3212 vues

Je suis divorcé depuis 7 ans et j'ai la garde de mes 3 enfants les deux grands sont maintenant majeur et le dernier à 14 ans mon ex-mari à cesser de verser la pension alimentaire qui était fixé à 100 € par enfant il y a...

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Loyer
Posée par SophieP, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SophieP - 3211 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. mon conjoint a décidé de prendre un appartement, avant d’être sûr de vouloir divorcer. a ma connaissance, il n’a pas déclaré qu’il avait quitté le domicile. nous allons séparer nos...

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Pension alimentaire
Posée par lolo17, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par BEAUGRAND - 3211 vues

Divocé depuis quelques années je me trouve avec une grosse baisse de rentrée financière avec ma nouvelle épouse et je ne peux plus honorer la pension, que dois je faire et comment, cordialement et merci de vos...

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Divorce amiable département de l'ain
Posée par jempi, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3211 vues

Vous m'avez fait un devis de divorce amiable, mais je ne vois pas d'avocat inscrit au barreau de bourg en bresse sur votre site ! qui va me représenter ? le coût total exprimé sur mon devis sera bien respecté au final ?...

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