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Pension alimentaire
Posée par grand mère, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par grand mère - 2657 vues

Dans le cas où une pension fixée par le juge doit être versée mensuellement, doit elle être versée aussi , lorsque la partie qui verse la pension a les enfants en vacances (par moitié)?...

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Pension alimentaire et semaines de garde
Posée par Massaï14, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Massaï14 - 2439 vues

Je suis divorcée depuis février 2016. mon ex conjoint et moi avons 3 enfants en garde alternée. sur une entente à l'amiable depuis 2016, nous n'avons pas respecté le jugement et avons inversé nos semaines de garde...

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Prestation compensatoire
Posée par Cristal, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cristal - 2310 vues

Je suis à la retraite depuis 2 mois , après une séparation de 29 ans mon mari demande le divorce ! il a plusieurs biens ,de loyers moi j ai un crédit sur 15 ans et mon revenu est de 1400 euros ai je droit à une prestation compensatoire ?...

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Question concernant le dossier divorce.
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy - 2570 vues

Est ce qu' il est obligatoire de fournir un avis d'imposition pour un divorce à l'amiable ?...

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Pension alimentaire
Posée par chiffalo42, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chiffalo42 - 2505 vues

Le juge a prononcé la pension alimentaire le 20 décembre a 360 euros pour les 3 enfants eceque je doit payé la totalité ou je doit payer combien je vous remercie d'avance ent fait les allocations familiales ils me réclame toute la some...

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pension compensatoire
Posée par Fonseca, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2420 vues

Mon épouse c'est officiellement installée avec son conjoint depuis mai 2020, dois-je continuer à lui verser la pension compensatoire?...

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Garde enfant
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2573 vues

Actuellement en instance de divorce avec un prononcé de l'onc donnant la garde de mes enfants (6ans et 10ans)à leur maman et moi les ayant 1 week-end sur 2. depuis le début de l'année mon fils de 10ans souhaite venir...

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Onc partage vacance d'été 2021
Posée par Marie-Flora, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie-Flora - 2382 vues

Je ne sais pas comment faire et je pense ne pas être la seule dans ce cas. en effet mon onc indique dans le cadre d'un dvh classique du père, pour les vacances d'été une répartition par quinzaine. hors cette année, la fin...

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Taux d'appel
Posée par Tousazimut, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rykiky123 - 2567 vues

Svp quel est le taux d'appel dans les divorce contentieux en france. merci...

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Pension alimentaire
Posée par Abdnt, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2373 vues

Actuellement je donne une pa de 130€à ma fille qui en plus des ses études travaillé et touche environ 500€.en septembre, elle quittera le domicile maternel pour vivre avec son copain qui a acheter un appartement en son nom propre...

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Informations sur le divorce
Posée par Eric Seba, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric Seba - 2266 vues

J'ai une amie qui s'est mariée en côte d'ivoire et le divorce à été prononcé ici en france il y plus de 5 ans par consentement mutuel. j'aimerais savoir si il doit y avoir encore des documents afférents au...

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La partie qui signifie le jugement peut-elle faire appel?
Posée par Fernanda, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fernanda - 2369 vues

Je viens de recevoir le jugement de divorce par l’huissier. est-ce que mon mari peut encore interjeter appel, même si c’ est lui qui a fait signifier le jugement ? c’est un jugement contradictoire. merci beaucoup de vos réponses...

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Divorce et heritage
Posée par coucou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coucou - 2634 vues

Mon mari et moi sommes en cours de divorce j'ai un patrimoine de mes parents qui a servi a construire une maison, je garde la maison ,est ce que il y aura des frais sur ce partage ,est ce que la maison va rentrer pour moi dans les...

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Argent dû par mon ex mari
Posée par Natou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natou - 3182 vues

Lorsque nous avons divorcé mon ex mari m'a fait une reconnaissance de dettes afin de me verser une somme de 50 000 € lorsqu'il en aurait les moyens. il est indiqué sur le jugement de divorce que...

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Separation
Posée par Angeline, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angeline - 2863 vues

Je souhaiterai me séparer provisoirement ou pas de mon mari. je suis mariée so7s régime séparation des biens et tout est alui. je n'ai pas d'argent de côté. puis je quitter le domicile conjugale comme ça où y a t'il une démarche à...

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Appel onc jaf
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2847 vues

J'aimerai faire appel suite à l'onc en ma défaveur. et prendre un nouvel avocat dans la foulée. si je lance l'appel, quel sont les délais approximatifs pour avoir une date audience sur la cour d'appel de paris ?...

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Indemnité occupation
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patricia - 3299 vues

J'aimerai savoir si l'indemnité d'occupation est du jusqu'à la liquidation des bien en sachant que le bien a été vendu 11 mois après le prononcé du divorce, ou si cette indemnité s'arrête a la vente de la maison...

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Problème vehicule
Posée par Voiture, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Voiture - 3312 vues

En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai...

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Calendrier de mise en état.
Posée par TV, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par expajaud - 3815 vues

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois...

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Séparation
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 2869 vues

Nous décidons de nous séparer dans un premier temps sans rien officialiser. madame va prendre un logement en location et je reste dans le celui dont nous sommes propriétaire . ma question porte sur le paiement du loyer ... nous...

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Contester une décision de justice
Posée par DBS, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DBS - 2856 vues

J'ai été jugé le 12 avril. je n'ai pas encore reçu le jugement mais je suis à peu près sur qu'il me sera très défavorable. en effet, j'avais dépassé le délai pour prendre un avocat et la jaf avait refusé de...

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Prestation compensatoire
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 2967 vues

Ma femme est propriétaire de 2 biens propres dans lesquels j’ai effectué des travaux : un bien en location et l’autre un bien de vacances . nous avons également acheté un bien en commun . puis je demander une pension compensatoire...

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Transcriredivorce
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo - 2629 vues

Je voudrais avoir comment faire pour que le jugeme t de divorce français soit enregistré au portugal...

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Remariages
Posée par Lola33, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola33 - 2534 vues

Je viens de divorcer avec un homme sans papiers, j’aimerais savoir si j’ai le droit de me remarier avec un homme sans papiers lui aussi ? merci pour vos réponses...

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Non utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Posée par da-sal, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Apcb - 3541 vues

Pour la rentrée scolaire, mon ex femme m'a demandé de prendre en charge l'achat de l'ensemble des fournitures scolaires alors que c'est elle qui touche intégralement l'allocation de rentrée scolaire. au...

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Contrat retraite madelin
Posée par domi, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 4667 vues

Je suis en procedure de divorce et j'amerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas je precise que je suis marié sous le régime de la communauté et que je suis tns l'entreprise a etait crée...

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Juge des affaires familiales a attribué le logement a madame
Posée par Charaf, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charaf - 3128 vues

Le juge des affaires familiales a attribué le logement a madame. monsieur doit il quitter le logement?...

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Comptes bancaires cachés divorce amiable
Posée par mf48, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mf48 - 3324 vues

La convention de divorce mentionne que "les comptes bancaires et leur contenu restent la propriété exclusive du titulaire," sans mention plus précise du nombre de comptes ni de montants.or, je m'aperçois que monsieur m'a...

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Cohabitation après divorce et bien immobilier avant mariage
Posée par Joan, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joan - 2950 vues

Mon mari et moi-même voulons divorcer, un divorce à l'amiable et continuer à vivre sous le même toit par rapport aux enfants et financièrement pour une durée pas définie. nous avons acheté notre appartement avant mariage 50/50 en...

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Droit de garde et d'hébergement enfant de moins de 3 ans
Posée par Victoria, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victoria - 3085 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans et dans un mois je vais pouvoir demander un divorce pour altération du lien conjugal. suite à une onc, mon ex a une garde classique. nos relations sont très conflictuelles. il...

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