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Rachat de soulte
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 2657 vues

Pouvez-vous me dire si un recalcul d’un rachat de soulte peut-être effectué je m’explique divorcé depuis 2015 mon ex épouse a gardé le domicile aucune indemnité d’occupation n’a été demandé par l’avocat ni de délai de rachat juste...

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Marié sous le régime de la communauté légale
Posée par Louis02830, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis02830 - 2514 vues

Merci d'avance de vos réponses. je suis en procédure de divorce. j'ai quitter le domicile familiale et j'ai tout laisser à ma femme et mes enfants. je me suis retrouver un logement et donc me suis acheter des meubles...

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Séparation durant la grossesse / choix du nom de bébé
Posée par AYMTC, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AYMTC - 3555 vues

Je viens vers vous afin de trouver des réponses à mes questions. c'est urgent car notre bébé doit naître cette semaine. je suis séparé de la maman de mon futur enfant et celle ci ne m'informe en rien de sa grossesse, je...

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Indivision et droit de partage
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par arnaud - 2459 vues

En ayant fait une indivision pour divorce en consentement mutuel le divorce prononcé nous vendons notre bien après : vais je avoir des droits de partage a payer ? merci de bien vouloir me répondre...

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Liquidation des fonds
Posée par Bzh, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bzh - 2670 vues

Suite à une separation (pacs) et un désaccord j'ai demandé au notaire le blocage des fonds de la vente immobilière que j'avais en commun avec madame. celle-ci à refusée la vente du biens au moment de notre séparation...

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Déménagement
Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diegolana14 - 2767 vues

En instance de divorce mr fait appel du jugement concernant le droit de visite et d'hébergement sauf que mr ne va même pas chercher les courrier en ar que je lui ai fait parvenir et là depuis une bonne...

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Divorce a l amiable
Posée par Chadra22, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2290 vues

Je veux divorcer a l amiable mon conjoint aussi , mais il me répond toujours qu il n'a pas d argent, que puis je faire car cela dure depuis un certain temps il n'a pas le droit à l aide juridictionnelle aurait il une solution pour...

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Divorce pour faute
Posée par Poupette, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clochette - 2582 vues

Mon mari vit avec sa maîtresse depuis septembre 2018 aujourd'hui j apprend qu il a fait une attestation de vie commune a t il le droit je suis à sa recherche de ce temps je n avais aucune adresse pour lui faire parvenir les...

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Obligations
Posée par BBPHONE, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBPHONE - 2474 vues

Ma fille de 22 ans est devenu indépendante depuis juin 2020,c est a dire un logement et un cdi. sa mère a t elle l obligation de m informer de ce changement afin de réviser la pension? je l ai découvert seul. d avance merci pour...

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Marié à une marocaine j’aimerai connaître la procédure pour un divorce amiable
Posée par Haggen, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Haggen - 2696 vues

Je suis français d’origine marocaine, je me suis marié au maroc avec une marocaine le 13/08/2019, j’ai fait toutes les démarches nécessaire pour un regroupement familiale.. elle est arriver à notre domicile conjugal le 20/12/2020...

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Paiement des charges
Posée par tanis83, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tanis83 - 2306 vues

Ma femme a décidé de partir du domicile conjugal, après une séparation de 7 mois. mais alors qu'elle vient de faire un état des lieu de son logement, elle a décidé de ne pas payer l'edf de...

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Bjr
Posée par Nani, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nani - 2567 vues

J'aimerais savoir le coût et le temps nécessaire pour divorce amiable sachant que je suis algerienne mariée depuis 2015 d'un ressortissant algérien de nationalité française avec deux enfants sans biens immobiliers et sans-emploi nous deux...

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Séparation de biens
Posée par marine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARYLIS - 2770 vues

Mon mari est turc, pas de contrat de mariage. il a acheté plusieurs terrains en turquie qu'il a mis à son nom seul. en cas de divorce ai je le droit à la moitié? en sachant que j 'ai envoyé de l 'argent pour financer?...

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Mariés pas sous le même toit
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2712 vues

Mariés, proprietaires, séparés depuis 6mois. démarche pour divorce. lui parti dans location. probleme on s'aime encore mais on peut pas vivre ensemble. moi souhaite garder bien mais mr peut pas financer location et propriété...

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Déménagement suite à situation de précarité
Posée par Eskaldi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eskaldi - 2671 vues

En juillet 2020 le jaf a rendu son jugement suite à une procédure de divorce en instaurant une garde alternée pour notre fille de 10 ans. je suis maman isolée en situation de handicap, j habite la région parisienne et ma famille au...

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Pb garde alternée suite semaine s53-s01 (2 semaines impaires consécutive)
Posée par Steph45, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph45 - 3071 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans, nous avons 2 enfants en garde alterné selon les modalités suivantes : "la résidence enfants communs est alternativement fixée chez le père et chez la mère selon une alternance hebdomadaire du vendredi...

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Divorce
Posée par marin, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marin - 2326 vues

Je souhaiterais savoir divorcer après 5 ans séparation avec mon ex mari sans titre de séjour et me harcèle pour renouveler ces papiers en sachant et je veux divorcer et je n ai pas son adresse postale et il est partie voir la...

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Indemnité d occupation
Posée par Lilas, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilas - 2715 vues

A l onc en 2011domicile conjugal a titre onéreux. divorce en 2014, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit concernant l indemnité d occupation. en 2015dans une assignation en partage mr demande de fixer l...

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Mon conjoint a t-il le droit de me forcer à donner les clés avec la police ?
Posée par Fleurys, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine - 2714 vues

Mon conjoint et moi nous sommes disputés suite à cela il m’a réclamé le double des clés que j’ai refusé de lui donner, il a ensuite contacté la police qui sont venus au domicile pour m’obliger à lui rendre les clés ! est ce légal ?...

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Mariage aux us avec prenup. divorce en france. le prenup est-il valide?
Posée par Carpediem, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carpediem - 2596 vues

Nous nous sommes mariés en 2012 aux etats unis dans l’état du texas. avant le mariage nous avons fait un prenup en bon et due forme qui établit une séparation de biens (avant et après mariage). le mariage est enregistré sur notre...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 2316 vues

Je suis divorcée depuis le 14/09/2020 et je me remarier le 09/01/2021 et au niveau administration ils ont toujours par fait le nécessaire je suis allée les voir pour savoir quand je serait à jour aucune réponse...

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Outrage psychologique
Posée par Hana, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hana - 2654 vues

Mon mari a pris l'habitude de passer des séjours chez son ex femme dans une autre ville, avec ses enfants et leurs copines, en me laissant seule à paris. déjà je n'étais pas d'accord quand il me disait qu'il allait chez son fils, mais il...

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Pension de secours et divorce
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carole papou etre - 2924 vues

Aujourd'hui j'ai reçu la signification de l'appel de divorce par clerc d huissier ( soit 9 mois après l'arrêt contradictoire). je téléphone au cabinet d'huissier pour savoir comment récupérer le trop perçu...

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Factures du foyer
Posée par titeuf8969, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titeuf8969 - 2996 vues

Ma femme a quitter le foyer conjugal avec depot de main courante mais nous avons des factures ( maison, eau, electricité...) et ne participe plus au reglement de celles-ci...

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Adultères
Posée par Fleurettes, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2241 vues

Mon mari a pris un appartement avec sa maîtresse à son non , en cachette et étant encore marié avec moi, je l ai appris, il est revenu, ça rendu l appartement mais il se voient encore en cachette, il me...

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Obligation du mari en cas de divorce amiable
Posée par Fatima, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ledmine - 2168 vues

Je souhaite un divorce à l’amiable et mon mari est d’accord à condition que je n’exige aucune pension alimentaire pour nos trois enfants mineurs et que je le laisse vivre sous le même toit que nous jusqu’a ce qu’il obtienne un...

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Indemnité d occupation
Posée par Roseline, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 2461 vues

Dans une assignation en partage, pour demander l indemnité d occupation, il faut demander la condamnation au paiement de l indemnité d occupation de l autre coindivisaire ou bien on peut simplement demander de fixer l indemnité d...

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Vivre dans des lieux differents avant le debut des demarches de divorce
Posée par claude, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claude - 2129 vues

Avant de prendre la décision de démarches de divorce, peut-on aller vivre dans des lieux différents pour éviter les tensions psychologiques, sans qu'aucun des deux soit accusé d'abandon du foyer familial et lésé ? merci...

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Parts de sci apres divorce
Posée par Mr Dégut Laurent 71600 Saint-Yan, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Dégut Laurent 71600 Saint-Yan - 2593 vues

Mme et mr x sont divorcés depuis août 2020. ils étaient mariés sous le régime de la communauté. il y a 4 ans, mr x a créé une s c i à part égale avec sa fille pour acheter une maison. mr x envisage de liquider...

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Information separation
Posée par Barbara 46, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara 46 - 2166 vues

Mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain donné par mes parents ( acte fait chez un notaire). la construction de la maison a été financer par un prêt commun aux 2 noms que nous n'avons pas encore fini de...

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