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Retrait de nationalite suite a une annulation de mariage Posée par Patrique, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abbas - 7174 vues Je suis francais et je me suis marie d'une libanaise en 2004. j'ai obtenu l'annulation de mariage pour raisons psychologiques en 2017. la transcription de l'annulation de mariage est en cours au tribual de... Compléter |
Onc et expulsion Posée par Denise, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denise - 7173 vues L’onc m’a donné la jouissance du domicile conjugal et accordé un délai de 3 mois à mon futur ex mari pour quitter le domicile soit jusqu?ai 27 décembre dernier à defaut l’expulsion est ordonnée avec le concours de la force public cela est... Compléter |
Separation sans divorcer Posée par Mh, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7155 vues S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part... Compléter |
La juridiction compétente Posée par moni4u78, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par moni4u78 - 7137 vues Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)... Compléter |
Participation aux acquêts/héritage/divorce Posée par cricri, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rallis - 7093 vues Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les... Compléter |
Révision de la pension alimentaire Posée par frederic, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 7084 vues Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma... Compléter |
Combien de temps j'ai pour quitter ma maison a partir de la mise en vente Posée par croquette, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par croquette - 7081 vues Je suis en divorce concenti aprés conciliation j'ai la jouissance gratuite de ma maison jusqu'au divorce combien de temps j'aurai pour quitter ma maison a ce moment mon mari veut mettre la maison en vente maintenant quel avantage pour lui?... Compléter |
Conseil pour divorce Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 7061 vues Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la... Compléter |
Je veut divorcé mais j ai la nationaliter marocaine Posée par Alia, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 7045 vues Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos... Compléter |
Transcription divorce Posée par Roro, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 7039 vues Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?... Compléter |
Comment prouver que mon ex femme travaille au noir? Posée par mokojojo, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilou - 7037 vues J'ai des soupçons que mon ex femme travaille au noir comme nounou. je suis quasiment sûr qu'elle touche les aides de la caf (les apl c'est sûr). je paie une pension de devoir de secours de 250 euros + 250 euros de pa... Compléter |
Donation avant un divorce. Posée par ken, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ken - 7027 vues Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une... Compléter |
École privé catholique Posée par Zibou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7018 vues Mon ex malgré ma ferme opposition va mettre à la rentrée notre fille dans un collège privé catholique, je m'y oppose autant pour le principe du privé que pour le prix exorbitant de l'inscription, au bas mot 1700€..je sais... Compléter |
Delai entre assignation et divirce definitif Posée par Gigitebenkev, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sapin - 7016 vues Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé... Compléter |
Divorce avec un étranger Posée par Kaliah, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7010 vues Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec... Compléter |
Urgent rens liquidation Posée par vpapillon, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vpapillon - 7010 vues Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du... Compléter |
Proposition de liquidation des biens et divorce Posée par Alain84, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain84 - 6994 vues Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu... Compléter |
Déménagement Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 6993 vues En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas... Compléter |
Pension compensatoire à vie Posée par marieremijulien, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrer - 6992 vues A quel moment doit-on commencer à payer?... Compléter |
Les dettes Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6988 vues Mariée sous la communauté je prends acte très tard que mon époux doit une pension compensatrice non payée suis je redevable de cette dette antérieure au mariage?... Compléter |
Pension alimentaire ma.fille est en cdi Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Astrid - 6985 vues Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?... Compléter |
Divorce Posée par soukaina, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soukaina - 6985 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 12 novembre 2017, sans reprendre contact et sans prendre des nouvelles. il a pris un appartement dans mon dos qu'il a meublé ce que j'ai découvert avant qu'il ne parte. hier soir il... Compléter |
Frais notaire Posée par samibri31, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6985 vues Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci... Compléter |
Cause de réemploi Posée par Richard, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6974 vues Nous n'avons indiqué aucune clause de réemploi lors de l'achat de notre maison. nous sommes mariés sans contrat avec régime de communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, est il possible de justifier des apports... Compléter |
Honoraires suite à désistement Posée par M17, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M17 - 6970 vues Mon épouse s'est désistée le jour de l'audience. la procédure de divorce étant donc annulée, dois-je verser à mon avocat le 2e versement? pour information je n'ai eu qu'une facture de 1200 euros et pas de... Compléter |
Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6969 vues Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant... Compléter |
Que peut il faire? Posée par antistress0602, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6965 vues Mon copain est en instance de divorce, une audience de non conciliation a eu lieu en mars2015. madame ne veut plus divorcer.le jugement précise la sépaation de corps, et fait mention d'un délai de 30 mois pour la procédure de... Compléter |
Jugement de divorce et declaration commune d'impot sur le revenu Posée par chrisbld, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6959 vues Notre divorce a été prononcé en novembre 2015. contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et... Compléter |
Demenagement Posée par p.r, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par p.r - 6956 vues Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier... Compléter |
Comment prouver l'insolvabilité volontaire de mon ex conjoint? Posée par Raki, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6953 vues J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension... Compléter |
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