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Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7153 vues Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant... Compléter |
Récupération de mes biens Posée par Wewelle, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7152 vues Maître comment faire pour récupérer mes meubles papiers important pour ma vie . celui fait pression sur en prenant en otage mes affaires je vous prie que faire ?... Compléter |
Honoraire disproportionné Posée par KIKOULDH, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7149 vues Pour un divorce par consentement mutuel simple, c'est a dire sans enfants, sans immobilier, sans aucun partage de biens, mon avocat me demande de payer 1092 euros malgré l'aide juridictionnelle partielle que l'etat m'a accordé de 55%, de... Compléter |
Propriete en nufruitier Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7143 vues Mon épouse veut demander le divorce mais dans l état actuel des choses je ne le souhaites pas nous résidons dans la maison de sa mére qui nous en a laissé l usage à titre gracieux en nufruitier depuis septembre 1999 nous avons des... Compléter |
Droit de visite ou récupération d'enfants au périscolaire Posée par Michel, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 7142 vues Je suis responsable d'un périscolaire sans hébergement. les parents de 3 enfants sont divorcés et le père bénéficie donc d'un droit de visite qui peut s'exercer à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes: -hors... Compléter |
Partage des biens : application d'une décote à la valeur des biens immobiliers Posée par Sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 7142 vues Le 25/05/2015 , dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et de la liquidation du régime matrimonial conduisant au partage notamment des biens immobiliers (résidence principale et résidence secondaire), je souhaiterais... Compléter |
Divorce et héritage Posée par pierrot, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pierrot - 7141 vues Dans le jugement de divorce, mon héritage dépensé pour la communauté n'a pas été pris dans la liquidation matrimoniale.. on me répond que je n'ai qu'un mois pour faire appel, donc c'est trop tard. par contre... Compléter |
Frais de santé : le psy en fait partie? Posée par Lys, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lys - 7140 vues Mon fils a besoin d aller voir un psychologue spécialisé dans les tics au niveau des yeux, mon ex mari ne veut payer sauf une seule séance alors que dans le jugement il est noté qu il doit participer de moitié aux frais de santé... Compléter |
Demenagement Posée par p.r, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par p.r - 7139 vues Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier... Compléter |
Taxe foncière Posée par aurelie1859, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7130 vues Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la... Compléter |
Demande de divorce Posée par jacques, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7121 vues Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec... Compléter |
Comment prouver l'insolvabilité volontaire de mon ex conjoint? Posée par Raki, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 7120 vues J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension... Compléter |
Attribution d'un bien immobilier en remplacement d'un capital compensatoire Posée par nicole91, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole91 - 7112 vues Suite à abandon de domicile de mon ex mari début 2013, puis selon ordonnance de non conciliation d'oct 2013, j'occupe toujours pour le moment le bien immobilier que nous avons en commun (jouissance provisoire). le divorce... Compléter |
Honoraires suite à désistement Posée par M17, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M17 - 7109 vues Mon épouse s'est désistée le jour de l'audience. la procédure de divorce étant donc annulée, dois-je verser à mon avocat le 2e versement? pour information je n'ai eu qu'une facture de 1200 euros et pas de... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 7108 vues Combien d'années en arrière peut-être réclamer la pension alimentaire j'ai 2 filles 22 ans et 16 ans divorcée depuis 2010... Compléter |
Abandon domicile conjugual Posée par mimie17570, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimie17570 - 7094 vues Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les... Compléter |
Vente aux enchères après divorce Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7093 vues Puis-je exiger que la maison commune soit vendue et non que mon mari l'a garde et me rachete ma part puisqu'il fait traîner la procédure la procédure de divorce ? merci d'avance... Compléter |
Je suis divorcée par consentement mutuel il ne m a pas versé de prestations comp Posée par HENRIQUE5, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par De Almeida Costa - 7087 vues J ai divorcé il y a 20 ans par consentement mutuel. a l époque il n a pas voulu me verser d indemnités compensatoire. depuis 10 ans je suis malade à l aah et je ne peux pas travailler. je n y arrive plus. puis je demander une pension... Compléter |
Dois je accepter recommande reçu de l avocat de mon mari ? Posée par maddy, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maddy - 7065 vues Mon mari a abandonne domicile depuis 3 semaines et aujourd hui le facteur appore 1 recommande d 1 avocat ma fille m a tel pour savoir si elle le prenait ou pas je lui ai indiqué que comme je n etais pas là , qu elle ne le prenne... Compléter |
Escroquerie au désir d'enfant menée par une femme hiv via la pma Posée par Mri, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mri - 7063 vues Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette... Compléter |
Séparation de corps cause violence psychologique conjugale Posée par margot, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par margot - 7042 vues Je ne supporte plus la vie commune. j'ai de plus en plus de problèmes de santé dûs à trop de pression psychologique (malaises / tension ...). peut être violent (a déjà cassé chaise et autres gros objets). menace de se couper les... Compléter |
Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux Posée par Saliha, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 7039 vues Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption... Compléter |
Pension alimentaire enfant Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 7037 vues Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes... Compléter |
Ma femme a quitter le domicile conjugale Posée par joël, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par joël - 7036 vues Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans... Compléter |
Quand fournir l'attestation Posée par Mag12, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par calysse - 7032 vues Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement... Compléter |
Donation entre époux Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 7023 vues Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien... Compléter |
Maison sur un terrain de famille Posée par Louis, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louis - 7016 vues Une maison individuelle a été construite sur un terrain m'ayant été donné par ma mère. mariés sous le régime de la communauté, mon épouse dit, selon son avocat, que la moitié de la propriété lui revient. les diverses... Compléter |
Domicilies aux pays bas Posée par Myrmatt73, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7009 vues Je suis francaise et mon mari suedois. nous habitons aux pays-bas mais maries sous regime francais. pouvez vous vous occuper du divorce et utliser le tribunal de lille? merci... Compléter |
Bien immobilier en location actuelement Posée par Polo, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polo - 7001 vues S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à... Compléter |
Travaux dans une maison en bien propre Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7000 vues Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?... Compléter |
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