Une question en divorce ?

Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent...

Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité...

Je suis convoqué moi et le papa étant séparé nous sommes convoqués à l’ime de ma fille donc moi j’irai et le papa ira et il ramènera sa conjointe. ai-je le droit d’accepter et de pas accepter qu’elle soit là lors de ce...

Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un...

Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous...

J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par...

Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)...

J ai besoin d 1 renseignement sur. mon ex me demande de payer par moitié les frais de permis de mon enfant ce que j ai fait 1 première fois comme spécifié sur le jugement. celle ci a décidé de changé d auto école sans mon accord et...

Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je...

Séparée 2 enfants, date juge 19/06/25 mon mari vient de me déposer ma fille 10 ans qui etait en alternée avec son frère, motif il n'en veut plus, donc il veut garde classique sur elle immédiatement, il a refusé de la prendre...

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis novembre 2010. mes enfants de 13 ans et 17 ans sont en garde alternée. les frais pour l'éducation des enfants sont donc payés à parts égales par mon ex-mari et moi. il n'y a...

Mon divorce était prononcé en janvier j'ai eu l'attestation de non appel en avril et jai fait la transaction de mon divorce dans mon état civil. en juillet j'ai reçu un appel sur le divorce. est ce que je suis...

Nous sommes de vendee peut on faire un divorce en ligne et la signature pas loin de chez nous ? si oui ou s il vous plaît merci...

Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf...

Chers maîtres, À titre provisoire, mon ex-femme a obtenu la garde de nos animaux (quatre chats, un chien, deux chevaux, trois biquettes et une poule). cependant, elle prévoit de déménager de l'habitation que nous partagions, et elle...

« lors d'une audience en déféré devant le juge à la cour d'appel, est-il permis de déposer de nouveaux documents ou de présenter des éléments supplémentaires le jour même de l'audience ou deux jours à l'avance?...

Doit on obligatoirement vivre séparément pour demander un divorce pour altération du lien conjugal ?quid quand on est propriétaire d' un bien commun ?...

Je suis francaise, mon mari double nationalité fr/alg en 2010 nous nous sommes exilés en algérie , mon garçon est né en 2012 . depuis plusieurs années je vivais un enfer je suis allée jusqu'au bout de ce que je pouvais...

Ma compagne et moi nous séparons. nous sommes propriétaires d'une maison que nous souhaiterions dans un premier temps garder à deux. nous envisageons une garde alternée...des parents. les enfants resteraient dans la maison et...

Nous sommes des algériens résidants france et nous avons effectué notre mariage en algérie.est ce que je peux lancer une procédure de divorce en algérie puis saisir la jaf ici pour la garde des enfants. merci...

Une épouse trompée demande à son conjoint de quitter le domicile pour son bien être et sa santé. quelles sont les précautions à prendre dans ce cas ? quel document ? quel contenu ? le document doit il préciser qui paye le logement...

Voila on est en instance de divorce avec mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. sachant que dans les mesures...

J' ai interjeté un jugement de divorce, de première instance du tribunal de melun. donc j'ai fais appel à la cour d'appel de paris. mon dossier est géré par chambre 3 pôle3 , mon aide juridictionnel a étè attribuer...

Mon ex ne m'a pas fait signifier le jugement de divorce, a fait appel de celui-ci et ne m'a pas non plus signifié le jugement d'appel. elle réclame les sommes qu'elle a obtenu grâce a des mensonges etc quels...

Est-ce que les frais de reprise des biens propres sont obligatoires sur un acte notarié de liquidation matrimoniale. par exemple pour un logement acheté 10 ans avant le mariage ?...

Maître, divorcé depuis fin 2012, j'ai toujours versé mensuellement, à mon ex-épouse, le montant de la prestation compensatoire, telle qu'elle avait été fixée par le juge, sans la revaloriser chaque année. mon ex-épouse ne m'en a d'ailleurs...

Je suis divorcée depuis septembre 2023 a la suite d’un mariage a l’étranger, la mention divorce a bien été apposée sur mon acte de mariage mais pas sur mon acte de naissance (je suis née en france). comment faire afin que mon acte...

Je vis avec un homme marié depuis plus de 33 ans. nous avons 2 enfants (36 et 33 ans). il a lui même 2 enfants (39 et 33 ans) de son mariage et une autre enfant (36 ans) d'une autre femme. il y a environ 30 ans, il a entamer...

J'ai fait séquestrer l'argent de la vente de la maison conjugale en attendant l'état liquidatif. 9 ans se sont écoulés suite à un procès en difficultés. peut on prétendre toucher des intérêts pour l'argent de la...

Stephanie était mariée à monsieur dupont décédé. elle se remarie avec monsieur charlemagne. elle divorce. peut-elle reprendre le nom d’usage dupont? cordialement...