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Divorce et résidence secondaire
Posée par Brigitte64, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle bg - 3940 vues

Mon mari gagne très très bien sa vie et depuis plus dix ans de mariage je suis une femme au foyer. mère de 3 enfants 5/8/10. notre divorce se passe extrêmement mal. jean ma annoncé des années de procédure pour que je...

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Dicorce
Posée par emma1975, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2403 vues

Je suis marié depuis 5 ans sans enfants avec mon epoux mais deux avec mon precedent epoux. mon epoux et moi avions achete il y a 5 ans 47 pour cent pour lui et 53 pour cent pour moi. mon apport a ete de 20000...

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Voiture
Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri bri - 2168 vues

J'ai subi un harcèlement moral physique le 4 décembre 2022...j'ai déposer au commissariat une audience...j'ai trouvé un domicile..je dois allez faire une main courante pour départ du domicile...mais par contre mon...

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Article 700 et aide juridictionnelle
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2048 vues

L’huissier a récupéré pour moi l’article 700 aux qu’elle était condamné mon ex conjoint . puis je le garder même si j’ai bénéficié de l’aide juridictionnelle ? merci...

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Éloignement pere
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Guillaume - 2031 vues

Je suis divorcée depuis près de huit ans. le père de mon fils (13 ans) qui le prenait un wk sur deux et qlq vacances s'est éloigné (800/900km si ce n'est plus). il souhaite que notre enfant viennent...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par Jujubehappy, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2096 vues

Mon compagnon n'a pas revalorisé la pension alimentaire suite ordonnance de non conciliation de 2018. nous avons donc fait une simulation sur le site de l'insee cas b : vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre...

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Jaf internat
Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2198 vues

Est ce que le jaf juridiquement peut donner le choix de l'ecole juste a 1 parent(pas trancher entre 2 demande de scolarite dur 2 ecoles differentes)en gardant l'autorite parentale conjointe? est ce que juridiquement le jaf...

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Droit de visite et d'hébérgement
Posée par Masnada, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2205 vues

Ma compagne vient de me rejoindre avec mon beau-fils de 9 ans (donc son fils) à cergy alors qu'ils habitaient à lyon. le choix a été fait dans ce sens car je suis maitre de conférence et que malheureusement nous n'avons...

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Assignation
Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2813 vues

L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe...

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Mes droits
Posée par fali, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fali - 2439 vues

Notre mariage était en 2016, sous contrat de séparation de biens, actuellement, on compte a se divorcer a l'amiable, récemment, mon mari a vendu notre appartement est l'argent est dans son compte bancaire (compte personnel), je me trouve...

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Divorce par consentement mutuel pour couple mixte franco-chinois
Posée par stevenison, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann D - 3422 vues

Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous...

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Bien acquis postérieurement à la date de séparation des époux fixée par onc
Posée par Claude, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claude - 2961 vues

Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la...

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Devoirs de secours
Posée par Marine1980, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2308 vues

Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit...

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Droit de visite en lieu neutre non respecté
Posée par Gregasse4, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2240 vues

Un papa est astreint par le jaf (grosse de jugement), à voir sa fille, tous les 15 jours dans un lieu neutre, en présence d'assistantes sociales. hors, la semaine dernière, il est venu à la kermesse de l'école et voulait...

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Mariage célébré à l'étranger
Posée par soussou, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2820 vues

Je me suis mariée en tunisie en signant un contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants. nous avons une maison en commun avec crédit. traitez-vous ce genre de divorce de mariage célébré à l'étranger? merci...

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Divorce en algerie
Posée par Hennous, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EL HADJ RABAH - 2875 vues

Nous sommes marié en algérie et avons vécu 13 ans avant de venir en france en 1974. nous jouissons de la double nationalité franco/algerien. le divorce en algérie est-il valable en france ?...

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Divorce
Posée par Oliv, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2913 vues

Voilà mon problème ma femme a fait un financement seul pour acheter une maison après notre mariage je n’ai pas signé au notaire je suis-je propriétaire ou pas nous sommes mariés sur le régime réduite aux...

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Motif de demande de délai supplémentaire pour conclusions
Posée par Riri34, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2720 vues

Je suis en cours de divorce. mon avocate à déposer ses conclusions en février 2022. la partie adverse demande un délai supplémentaire pour déposer ses conclusions. quel peut être le motif d'un délai supplémentaire ? combien de...

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Mariage entre français - divorce en tunisie
Posée par Marlo, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MS2000 - 2773 vues

Étant français et marié en france sous la loi française avec ma future ex épouse tunisienne qui réside aujourd'hui dans son pays avec ma fille. elle avait acquis après le mariage la nationalité française. j'avais lancé la...

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Achat en sci avec enfant
Posée par Lisa77, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisa77 - 3037 vues

Je souhaite acheter un appartement en créant une sci avec ma fille. je suis séparé physiquement de mon epoux regime communauté réduite aux acquets) suite à violence conjugal mais non divorcé .(mon époux a été condamné au tribunal )...

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Au secours ! que me reste t'il ???
Posée par Citrate, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2254 vues

Mon avocat a fait appel de la décision de divorce. les sujets concernant l'appel étaient la prestation compensatoire, la date de l'onc et l'attribution d'un notaire. ces faits sont clairement énoncés dans nos conclusions. seulement la cour...

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Sortie du territoire français pour enfants nées aux usa
Posée par Erick M, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2786 vues

Cher maître, mes filles ont double nationalités, nées aux usa, mais divorce en france avec mère française chez qui elles résident qui a l'intention de leur interdire d'aller me retrouver, le père, à los angeles où je réside et...

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Délai revision pension alimentaire
Posée par CT, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2735 vues

J'ai été jugé et condamné à une pension sur la base d'un salaire à temps plein en novembre. je suis à temps partiel dorénavant pour ma gestion familiale, sous quel délai puis je demander une révision...

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Partage des salaires avant divorce
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2483 vues

Reprise d’une activité salariée après séparation et divorce à peine commencé, les salaires doivent ils être partagés entre époux...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juris - 3192 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Attribution d.conjugal:
Posée par CHRISTIAN WARIN amiens 80, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CHRISTIAN WARIN amiens 80 - 2345 vues

Hello: il y a 10 ans, divorce demander par madame accepter par monsieur, attribution du domicile, à monsieur, aucun probleme entre les ex, , à ce jour :: (elle me fait mes courses , je li répare ses chiottes ) monsieur en retraite souhaite...

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Mariage gris, escroquerie au mariage, polygamie
Posée par Nahy, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ds - 2587 vues

Est ce que le mariage gris, l' escriquerie au mariage , la polygamie est punissable par le code pénal ?...

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Ma notification du jaff par huissier
Posée par kate, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2713 vues

Je n'ai pas recu ma notification par huissier de la décision du jaff , dois je donner ma fille à son père ou je peux lui dire non car j'ai rien reçu j'ai eu la décision par personne interposée qui me l'a dit par...

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Divorce avec une maison
Posée par ann, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DENICOURT - 2531 vues

Depuis 10 ans nous avons remboursés que des intérets , aprés deux rachats de crédit ,mon mari souhaite garder la maison . me doit-il quelque chose merci...

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Renseignements
Posée par Siso, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2794 vues

Après avoir passé chez le jaf elle as constaté la non conciliation et elle ma était envoyer onc don la maison ma été attribué ainsi la garde de mon enfant et la pension et monsieur a fais apel contre...

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