Une question en droit immobilier ?

Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de...

Ma résidence possède une loge pour un gardien. n'ayant plus de gardien, l'année dernière en ag une décision a été prise de réhabiliter la loge et de la mettre en location. aujourd'hui certains copropriétaires (qui...

Si un état des lieux de sortie et celui de l entre ne constate aucune dégradation ni réserves et signes des deux parties, un huissier appelé 15 jours après mon départ par mon ex propriétaire pour constaté des dégradations énormes...

Mon avocat a assigné par huissier le syndicat des copropriétaires le 28/06/21 pour faire annuler l'ag 2021. février 2022, la prochaine ag arrive fin mars, toujours rien, mon dossier n'avance pas. je...

Cette situation est complexe voire même incompréhensible en matière de décisions de justice. résumé : selon un acte de vente, il a été vendu divers lots dans un ensemble en copropriété. le même jour que la vente, le notaire en...

J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les...

Pendant deux ans mon locataire n'a pas payés de loyers qui est de 8877.88euros, j'ai fait recours bien évidemment a un huissier pour commandement loyers impayés, puis commandement d'expulsion, le juge a été favorable...

J’aimerais savoir comment effectuer une vente en loterie pour vendre un bien merci...

Et merci par avance à ceux qui pourront m’éclairer. pour mieux appréhender mon problème : propriétaire d’un ensemble immobilier depuis les années 70. avec des canalisations enfouies d’eaux usées et d’eaux de pluie qui, elles...

Mon compagnon à fait construire une maison par l'entreprise bruno petit dont le bureau se situ à auch 32 et la grande boite se situe à juillian 65. cette maison ne comporte que de problèmes qui ont été régler avec insistance...

J’ai essayé de vendre mon bien en mars 2020 par le biais iad france, sachant que nous étions confinés, j’ai commencé à avoir des propositions qu’en mai 2020. en juin, j’ai signé une promesse de vente, celle-ci n’a pas abouti car...

Une personne célibataire loue un appartement de 45 m2 en 2019 . après quelques mois il partage sa vie avec une femme qui lui donne un enfant chaque année jusqu'au nombre de trois en 2024. de ce fait l'appartement devient...

Les échéances du prêt immobilier ne sont pas payées et le crédit logement qui est le créancier va procéder à la vente aux enchères. le nouvel article l322-1 du code de procédure civile confirme la possibilité de vente amiable même...

Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a...

Je me suis inscrit une assurance de propriétaire non occupant avec mon conseiller a la banque a été valide j'ai reçu une attestation, lendemain mon conseiller ma contacte pour demande de me retracera...

A qui incombe la remise aux normes électrique d'un bail commercial actif depuis plus de 10 ans avant mon acquisition. après cette mise aux normes, qui doit prendre en charge l'apave pour vérification? merci de vos...

Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons...

Je suis en litige avec le propriétaire de ma fille car je suis le garant. elle a fait venir un huissier pour un état des lieux de sortie. cette état des leiux mantione un appartement en bon état. pas de remise en état ou autre.. la...

Je suis propriétaire d’un appartement et depuis 10 ans les copropriétaires demandent au syndic de régler un problème de chauffage qui perdure. lés températures au sein des appartements sont plus bas que la réglementation qui impose...

Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de...

Cela fait 1 mois apres le décès du vendeur et le notaire me donne aucune information ni de délai concernant la vente sachant que c moi qui a signaler le décès au notaire car le frère heritier n'avait plus...

Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci...

Dans le cas d'un hébergement à titre gratuit au domicile principal de l'hébergeur, quelles sont les réductions et déductions d'impôts éventuellement concernées. merci par avance de votre éclairage. très cordialement...

Je suis séparée de mon mari depuis le 2 juin. nous étions locataires d'un appartement depuis 4 ans le bail est aux deux noms . mon mari a quitté l'appartement le 5 septembre en envoyant son préavis à l'agence . je me...

Nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage, la répartition est de 60% et 40% de chacun. nous allons divorcer et nous allons vendre ce bien immobilier, est-ce que ce bien immobilier doit être calculé comme une partie du...

Dans le descriptif d'une copropriété, il y a des appartements et des garages. aucune place de parking extérieur dans la cour commune n'est rattaché à un lot. or, il s'avère que des places de parking ont été...

Je voulais savoir si il est possible d'annuler la vente d'une maison la veille pour le lendemain sans avoir reçu de recommandé, juste en étant informé par téléphone?ma belle mère devait signer la vente de sa maison mais...

Nous avons achetés en indivision une maison. nous sommes en concubinage , non pascés.je souhaite me séparer de lui et donc vendre ou garder la maison. mon concubin ne veut rien entendre.il refuse de voir le notaire. que faire ? cdt...

Ma maman a reçu la pleine propriété de la maison familiale suite à un divorce il y a quelques années, dans le cadre d'un arrangement à l'amiable entre mon père et ma mère, mon père gardant le domicile familial à...

Peut on faire une demande de fsl même si le propriétaire a souscris une gli ?...