Une question en droit immobilier ?

Je souhaterai acheter avec 2 amis a part egales. jai signe un bail avec la sci et je paye le loyer monsiel. est ce que jai ke droit aux apl. crdt...

Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble...

Mon bail se terminait le 28/2/2021, mon bailleur a bien respecté les délais etc m'avisant son intention de vendre son le bien que j'occupe. depuis 6 mois j'ai déposé un nombre pas possible de dossiers auprès...

J' ai acheté un appartement sur plan il y à 11 ans, quelque temps après réception le promoteur a été mis en liquidation . il y a 4 bâtiments avec des toits en zinc depuis quelques années déjà il y a régulièrement des...

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans une lettre de mise en demeure de faire  doit on indiquer pour que la lettre soit valable. vous remerciant par avance,  cordialement...

Maître dahan, j'ai reçu votre mail ce matin. je vous avais demandé si je peux mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils en fin novembre 2018. sur l'engagement du contrat,, il est marqué...

Nous avons acheté en 2020 notre 1ère maison ( je sais que ça commence à faire long). pour cette vente, covid oblige, nous avons été dans l'obligation de signer notre projet d'acte de vente par procuration chez le notaire...

Je me retrouve confronté à une situation compliquée et j'aimerais avoir vos avis éclairés. voici les faits : je possède une propriété où le compteur d'eau est situé sur le terrain de mon voisin. j'ai contacté...

Quelle est le degrés d’acceptions de dommages et intérêts en tant que défendant ? (ipp et trouble de jouissance) le procès concerne, une non quittance de loyer...

Nous avons achetés en indivision une maison. nous sommes en concubinage , non pascés.je souhaite me séparer de lui et donc vendre ou garder la maison. mon concubin ne veut rien entendre.il refuse de voir le notaire. que faire ? cdt...

Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a...

Mes frères ne veulent pas vendre leur part de la maison de mes parents décédés. ma soeur veut les obliger sinon elle ne veut pas signer la succession...

Je suis séparée de mon mari depuis le 2 juin. nous étions locataires d'un appartement depuis 4 ans le bail est aux deux noms . mon mari a quitté l'appartement le 5 septembre en envoyant son préavis à l'agence . je me...

Je voulais savoir si il est possible d'annuler la vente d'une maison la veille pour le lendemain sans avoir reçu de recommandé, juste en étant informé par téléphone?ma belle mère devait signer la vente de sa maison mais...

Mon locataire sortant me donne un rib de lituanie (ltxx) pour que je lui rende son dépot de garantie (pour lequel nous sommes en petit conflit quant aux retenues), suis je obliger de l'accepter? ne suis je pas en droit de...

Je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide concernant une escroquerie dont j'ai été victime de la part d'un avocat exerçant à lille. il y a quelque temps, j'ai eu recours aux services de cet avocat dans...

J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date...

Mon compagnon à fait construire une maison par l'entreprise bruno petit dont le bureau se situ à auch 32 et la grande boite se situe à juillian 65. cette maison ne comporte que de problèmes qui ont été régler avec insistance...

Je suis locataire depuis décembre 2022, je suis subie quotidiennement mon voisin du dessous qui hurle la nuit et jette des objets sur son carrelage, quand il n'invite pas des potes de beuveries et qui hurlent avec les fenêtres...

A l'issue d'une procédure civile, le tj a rendu un jugement le 26 juillet 2024. mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le tj. ce qui lui permettrait de signifier la décision...

Cela fait 1 mois apres le décès du vendeur et le notaire me donne aucune information ni de délai concernant la vente sachant que c moi qui a signaler le décès au notaire car le frère heritier n'avait plus...

J'ai les fouilles + emprise vide sanitaire de ma future demeure qui sont devenus une piscine voir patinoire à ce jour. aucun drain périphérique prévu au ccmi alors que tout porte à croire que le terrain le nécessite. aussi, je...

Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé. ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ? je suis passé par une agence. il y a écrit ça dans des paragraphes cette...

Ma résidence possède une loge pour un gardien. n'ayant plus de gardien, l'année dernière en ag une décision a été prise de réhabiliter la loge et de la mettre en location. aujourd'hui certains copropriétaires (qui...

Ma maman a reçu la pleine propriété de la maison familiale suite à un divorce il y a quelques années, dans le cadre d'un arrangement à l'amiable entre mon père et ma mère, mon père gardant le domicile familial à...

Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de...

Est ce qu'une procédure juridique peut nous empêcher d'acheter un logement ? merci...

Je suis en litige avec le propriétaire de ma fille car je suis le garant. elle a fait venir un huissier pour un état des lieux de sortie. cette état des leiux mantione un appartement en bon état. pas de remise en état ou autre.. la...

Je reviens vers vous suite à mes questions sur les droits de passage de mon voisin. cette servitude consiste à lui donner accès à sa grange. côté rue il pourrait créer une ouverture dans sa grange. il pourrait...

J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?...