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Paiement force des travaux ou saisie ? Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1077 vues Je n ai pas pu payer les charges en juillet à l avocat du syndic qui a proposé une vente a l amiable a cause d une augmentation de 3000 euros et depuis j ai l argent pour les payer mais un conseiller syndical me demande pour éviter... Compléter

Arnaque d'un promoteur immobilier Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 3509 vues J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le... Compléter

Suite a une saisie immobiliere Posée par HASS, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1711 vues La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?... Compléter

Maison achetée à crédit par l'ex avant la prononciation du divorce Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fanfan - 3367 vues ... Compléter

Ne pas payer après avoir remporté une enchère immobilière Posée par Francis, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2185 vues Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de... Compléter

L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise Posée par louana34, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louana34 - 11797 vues Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain... Compléter

Restitution dépôt de garantie Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3201 vues Jai restitué un logement que j’avais en location géré par une agence immobilière depuis le 4 décembre 2023 l’état des lieux de sortie a été effectué par une société expertise comme a l’entrée quand nous somme arrivé l’état des... Compléter

Délais légaux Posée par Hugo02, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2665 vues Voilà mon problème. un voisin me cause beaucoup d ennuis. il ne respecte pas du tout les documents dans le lotissement que nous habitons. j ai vu plein de choses différentes sur ce forum et je suis un peu perdu. le voisin ne... Compléter

Clause pénale mandat vente et fautes graves Posée par Colibri290, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1110 vues Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards... Compléter

Consommation individuelle de chauffage en copropriété Posée par Licas39, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2566 vues Je suis propriétaire de mon appartement, dans une résidence de 3 bâtiments gérés par une copropriété. il est inclus dans les charges le chauffage collectif au gaz, et le montant n’est pas individualisé : le total est divisé par le... Compléter

Démolition du bâtiment hlm Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1263 vues Le bâtiment hlm, auquel je vis va être détruit. je ne connais pas la nature de la destruction. est ce pour un réaménagement ou pour une question d'insalubrité. a qui dois je me renseigner pour avoir ce document. merci... Compléter

L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1915 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter

Versement de soulte avec co emprunteur futur heritier Posée par Jessy A, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy A - 2551 vues Voici ma problématique : je divorce et souhaite garder la maison conjugale. afin de verser la soulte à mon futur, notre dernière qui vit avec moi et qui est majeure voudrait prendre un crédit pour rassembler la somme avec moi. peut... Compléter

Loyer impayé bail professionnel /fin de bail au 31/12/2024 Posée par podo46, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2934 vues Mon locataire -local professionnel- ne paie plus le loyer;le bail expire le 31 dècembre 2024;il n a pas sollicité le renouvellement du bail... Compléter

Vefa - facture envoyée par le promoteur alors que le solde tout compte envoyé. Posée par Md74747474, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 4123 vues A toutes et a tous, cela fait plusieurs fois que je pose la question mais aucune réponse, le dossier est donc vraiment difficile je pense. je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en... Compléter

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2464 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivie - 15491 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter

Porter plainte pour tapage Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 2291 vues Pour tapage, doit on porter plainte contre le bailleur social, le voisin ou les 2 en sachant que nous sommes tous les deux issu du même bailleur ?... Compléter

Quel contrat pour une chambre de service de moins de 9m2 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5634 vues Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence... Compléter

Blocage après vente d'un bien si désaccord sur la repartition Posée par Aml, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1064 vues Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... Compléter

Vol et degradation de preuve et bien immobilier, arpentages fantaisistes Posée par Allu Maurice, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Allu Maurice - 7672 vues Maitre, mon voisin m'a volé et detriut ma borne separative et au bout de trois expertises, les géomètres experts n'ont toujours pas trouvé l'emplacement réel de ma borne, a des visions différentes. entre le premier et... Compléter

Expulsion du locataire suite a l'interdiction d'habitation pour logement indigne Posée par mytientyc, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2127 vues Quand peut on engager la procedure d'expulsion à l'encontre du locataire si la direction regionale de l'hebergement et logement tarde à reloger le locataire suite à l'interdiction d'habitation pour logement... Compléter

Surenðettement Posée par cari, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1879 vues Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de... Compléter

Parc rÉsidenciel de loisirs Posée par Carole, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 697 vues En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs. en 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu... Compléter

Repport de credit Posée par cathy40, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5568 vues Voilà ma fille se sépare (situation de violence ) elle s est vu refusé un report de credit immobilier alors que la maison est en agence .donc situation trés difficile ,comment peut elle payer un loyer avec ses deux enfants.elle met... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2534 vues Actuellement suite à une séparation nous avons vendu notre maison . nous vivons toujours dans cette maison actuellement. ma question avec l’agence on s’est mis d’accord qui devait nous reloger chacun dans sont... Compléter

Saisie des biens Posée par Meldu62, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 852 vues Mon conjoint qui n'a pas de titre de séjour qui n'est pas sur le bail a une dette avec l'assurance ils ont envoyé un courrier à mon conjoint que si il ne régler pas la somme ils faisaient une saisie des biens ma... Compléter

Infiltration d'eau partie commune privatif . qui paye la remise en état ? Posée par Nyrill, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nyrill - 3673 vues J'ai une infiltration d'eau dans mon logement du à un problème d'etancheite du toit terrasse du voisin du dessus ce toit terrasse est privatif mais selon le syndic , il s'agit de parties communes et donc il nous demande de payer la... Compléter

Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7963 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter

Servitude car compteur erdf du voisin sur notre terrain Posée par flagadouille91, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flagadouille91 - 5602 vues Nous venons d'acheter une maison. nous avons le compteur erdf de notre voisin sur notre terrain ( la grosse boite ) . nous le savions et une servitude pour ce compteur est bien signalé dans notre acte de vente. or nous... Compléter