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Compteur eau copropriété
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 3132 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

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Honoraires de conseil d' un notaire
Posée par maco, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maco - 3131 vues

En l'absence de rédaction d'acte un notaire peut il vous réclamer des honoraires de conseil pour 600 euros , alors qu'il s'occupe d'un dossier concernant une sci dont je fais partie à 50% . honoraires que l'on me réclame à moi uniquement...

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Calcul retenue sur dépôt de garantie
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laure - 3122 vues

Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de...

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Stockage sur place de parking de surface privatif
Posée par Nadège, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3120 vues

Ma copropriétaire souhaite installer sur sa place de parking privative, en surface, non couverte (elle en est propriétaire avec un numéro de lot spécifiant bien sa destination de parking sur le reglement de copropriété), des...

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Humidite et responsabilités
Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3118 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

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Désaccord de l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3118 vues

Comme ci-dessus dans le titre, je suis en désaccord avec l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire : dois-je signé cet état des lieux et si "non" comment cela se passe t-il ?? et dernière question : étant en désaccord...

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Bail location
Posée par Mkl, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mkl - 3114 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire. suite a la décision du tribunal je n’ai plus le droit de retourner chez moi et ce depuis le debut du mois de decembre... mon ex compagne a envoyé son preavis parce qu’elle souhaite...

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Hébergement gratuit
Posée par Ray 8720, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ray - 3113 vues

Ma femme et moi à l'on divorce mais avant on veut faire donation de la maison à notre fille unique qui elle souhaite que je reste dans cette maison jusqu'à la fin de mes jours sans payer de loyer mais en contrepartie je règle les taxes...

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Problème de bornage
Posée par cleo, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3110 vues

Mon avocat pour une expertise judiciaire a fait une assignation en octobre2020 je n'ai aucune noivelle depuis; y a t'il un délai pour la procédure il m'a répondu en février qu' il attendait...

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Compteur edf utilisé par ancien locataire
Posée par zizou, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3103 vues

Je suis propriétaire d'un bureau (lot n°1) dans un immeuble. j'ai loué ce bureau à un locataire (entreprise commerciale). ce preneur louait également un autre local dans cet immeuble (lot n°2). le preneur a quitté mon...

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Résiliation d'un bail en non meublé réduit à 1 ans sans la justification
Posée par 203ciceron, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Hocini - 3100 vues

Le fait que pour un bail en non meublé la durée soit passée à 1 an sans que le motif soit indiqué est il une raison suffisante d'annulation du bail?...

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Expertise
Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3099 vues

Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il...

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Compromis de vente et acte notarié différent
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole - 3098 vues

J'ai acheté un appartement avec terrasse privative il y a 7 ans. la terrasse est mentionnée comme privative sur le compromis, mais pas sur l'acte de vente (elle n'apparait pas du tout). je m'en suis rendue...

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Servitude de passage conventionelle
Posée par papajack, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Présidentjack - 3095 vues

Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain donne directement sur la route. mon terrain est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au bénéfice de plusieurs terrains et habitations enclavées. le chemin de...

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Compromis - délai dépassé - acompte non resttitué
Posée par Perla_123, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 3090 vues

J'ai signé un compromis de vente le 01/07/2020 avec une clause suspensive d'obtention d'un prêt et délai de compromis jusqu’au 14 septembre et une date de vente jusqu'au 05 octobre 2020. j'ai versé un...

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Reprendre un locatif pour uneenfant
Posée par yvedomi, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M. E. Dando - 3079 vues

Nous louons une maison à la même locataire depuis12 ans. depuis 1 mois, suite à une séparation, notre fils est sans domicile fixe. quelles sont les possibilités pour récupérer le logement pour l'installer...

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Ventes aux enchères et conditions
Posée par Aurena, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3078 vues

Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai...

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Compte séquestre
Posée par LJ, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LJ - 3075 vues

Je suis propriétaire d'une maison acheter via un dispositif de location accession. il y a des problèmes de construction (entre autres : ouvertures non étanches, sols de l'étage en "cuvette" (plancher bois), porte...

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Prescription
Posée par JJ, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3074 vues

Qu'est-ce-qu'une "prescription" ? merci de votre réponse. j. lepéculier...

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Somme non versée par la notaire des acheteurs à signature
Posée par Hamaika, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamaika - 3069 vues

J'ai vendu mon ancienne maison. les acheteurs me disent avoir bien versé la somme totale à leur notaire qui ne me l'a pas remise le jour de signature : 08 juin 2020 (moins de 300 000€) la somme aurait dû être versée le...

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Assurance habitation secondaire
Posée par jobic22, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3069 vues

Je suis actuellement usufruitier d un bien que j avais assure mon fils y habite a titre gracieux et depuis a resilie ce contrat le prenant a sa charge en tant que nu proprietaire habitant est ce legal? pour mon notaire cela ne l est...

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Location / problème avec le propriétaire
Posée par babou, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par babou - 3067 vues

Ma fille étudiante loue un studio meublé. la propriétaire n'a jamais fourni certains documents obligatoires tel le dpe. il y a des problèmes électriques dans le logement depuis le début et elle refuse de faire les travaux. de...

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Engagement orale
Posée par Moi-même, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi-même - 3063 vues

Ma mère a rencontré une personne avec qui elle a sympathisé et lui a parlé qu'à la retraite elle souhaiterait se rapprocher de sa famille et donc vendre sa maison. il lui a proposé de lui acheter et s'était mis...

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Annulation bail mobilité avant date d'entrée ?
Posée par Patufet, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patufet - 3061 vues

J'ai signé en tant que propriétaire ( depuis quelques mois)un bail mobilité à partir du 01/09/2020. avec le covid-19 mes actuels locataires ont du mal à trouver un nouveau logement et ils me demandent de pouvoir rester ( mais leur...

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4 murs sans toit
Posée par Utopie23, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3056 vues

Je possède une ruine, dont 5 mètres d'un mur bordent une partie de la cour de ferme du voisin. ce mur s'est récemment partiellement effondré, toutes les pierres sont tombées dans ma ruine, pas une seule dans la cour du...

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Ancien logement
Posée par Do., il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CAGNA CHOPIN - 3054 vues

J'aimerai savoir si au jour de aujourd'hui j'ai possible de porter plainte contre mon ancien logement qui étais insalubre, j'y habite plus dedans actuellement mais on me réclame toujours des dettes à réglée...

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Refus du bailleur de remplir l'attestation de loyer de la caf
Posée par J, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3047 vues

S, je suis étudiant en alternance et je réside à st-martin-d'hères dans le département de l’isère. je suis en conflit depuis quelques mois avec mon bailleur et en raison de l’atmosphère désagréable qui s'est installé...

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Caution non restituée et demande de 4000€ suplémentaires
Posée par NADIA. B, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Hocini - 3047 vues

Je me permets de vous écrire suite à une facturation que je considère abusive par l'agence qui m'a loué mon dernier logement. etant en colocation avec ma soeur je n'ai pas été présente à l'état des lieux de...

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Location
Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 3047 vues

Que veûx dire loue suivant l'état locatif annexe au présent mandat...

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Un hébergement sans bail de location, mes droits ?
Posée par FYann, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 3046 vues

J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une...

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