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Menaces de mort d'une salariée sur ma fille directrice d'hotel Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2096 vues Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas... Compléter

Signification d'une phrase Posée par poulette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par poulette - 2095 vues Je souhaiterais savoir ce que signifie cette phrase. "emprisonnement délictuel de neuf mois". merci de bien vouloir me répondre. cordialement... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat21 - 2095 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Tig non effectuer Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paxpax - 2095 vues Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce... Compléter

Refus ou annulation d'assermentation pour agent ferroviaire Posée par Bravero, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2094 vues Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée... Compléter

Enquête de moralité Posée par Ombre, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2094 vues Lorsque j'avais 19ans en 2010 je été arrêté avec quelques amis pour vole en réunion avec armes blanche mais une foi en justice je été libéré et les autres ont été condamné a 2ans d'emprisonnement et main a je me préparé... Compléter

Tarification acte Posée par ct, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ct - 2094 vues Quel est votre tarif?... Compléter

Usurpation d'identité Posée par Imrane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imrane - 2094 vues / j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le... Compléter

Libération sous contrainte Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2091 vues Mon mari a fait une demande de libération sous contrainte il y’a une semaine quand va-t-il avoir une réponse ? merci pour vos réponses... Compléter

Qui doit porter plainte ? vol a la roulotte Posée par Kevin G, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin G - 2091 vues Je me suis fais voler des affaires dans un véhicule appartenant aux parents de ma copine (vitre arrière brisée) et je voulais savoir qui devait porter plainte, car il y avait du matériel pro, j'aurais donc besoin de la plaine... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2090 vues Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie... Compléter

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Interdiction de contact Posée par Brunette, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2089 vues Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne... Compléter

Je suis victime d un viol la police me demande mon adn Posée par Gally62, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2089 vues J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2... Compléter

Bonjour maître ,je suis victime Posée par Marylou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marylou - 2089 vues Je suis victime escroquerie le tribunal a condamné la personne à me rembourser 7250 et 1000 e dommage intérêt .elle ne peu donner que 100;00 e par mois .je ne peux pas accepté vu ma situation veuve gros problème de sante et je vais avoir 74... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Dalila azzedine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalila azzedine - 2088 vues Que risque t'on pour l'usage d'un faux visa ?... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2087 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Expertise phys Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2086 vues Mon conjoint a rdv pour une expertise pys alors qu il est incarcéré pour une autre affaire. son expertise phys étant pour sa 1ère histoire on l accuse de viol alors que la victime étant consentante mais elle a fait ça par jalousie... Compléter

Refus de réponse procureur Posée par Avril23, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lia28 - 2085 vues J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture... Compléter

Est ce que mes employeurs vont être au courant Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deroussen - 2084 vues J'ai un rdv pour une enquête rapide social. est ce que mes employeurs vont être mis au courant ? je suis aide à domicile j'ai donc plusieurs organismes. merci pour vos réponses... Compléter

Convocation en audition libre le 06/09/2021 erreur de l'officier de police Posée par BIBI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BIBI - 2083 vues Je suis convoquée en vue d'une audition libre le 06/09/2021 à 09h30 au commissariat de police de dinard je ne connais pas le dépôt de plainte ni la personne ? urgence réponse... Compléter

Surcis ou pas Posée par Micka, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2083 vues J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2082 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Effacement casier ? Posée par OldNico, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2082 vues J'ai été condamné en mars 2019 pour harcèlement sexuel à 9 mois avec sursis, et en octobre 2019 pour corruption de mineurs à 6 mois avec sursis (avec inscription au fijais). a partir de quand pourrais-je voir mon casier effacé... Compléter

Urgent pour aider mon ami place en détention' sans preuve Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2080 vues Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2076 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et... Compléter

Exécution d’une peine de prison ferme Posée par NadFritz57, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NadFritz57 - 2076 vues Je dois effectuer une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois fermes, condamnée par la cour d’appel en état de récidive légale pour escroquerie le 17/01/2017 pour des faits datant de mars 2010 et janv 2011 le jap m’avait... Compléter

Vente d'une terre agricole Posée par LOLITA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolita - 2076 vues Je vends une terre agricole situee a gibret lieu dit gouardon de 2ha69a36ca estimee 16161e par le conservateur des hypotheques au deces de maman estimee 16162e par la safer en 2021 le fermier qui la cultive depuis 45ans en propose 8600e que... Compléter

Violences psychologiques répétées Posée par chan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2075 vues Peut-on considérer qu' il y a cela quand une femme qui a eu un enfant avec qqn et en est séparée,s' en prend à leur enfant sur qui on constate des coups mais difficile d' en avoir la preuve, elle arrive à lui retirer la garde, le fait... Compléter