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Usurpation d'identité
Posée par Imrane, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Imrane - 2408 vues

/ j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le...

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Enquête de moralité pour avoir le permis de visite
Posée par Oceane, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 2408 vues

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre une enquête de moralité ? car cela fait 2 mois je suis sans nouvelle sans sa je ne peux pas avoir mon permis de visite...

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Refus ou annulation d'assermentation pour agent ferroviaire
Posée par Bravero, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2407 vues

Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée...

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Porte plainte
Posée par Surfbutterfly, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Surfbutterfly - 2406 vues

Pendant quelques années ce n’ est pas possible de porte plainte contre mon mari pour abuse violence .maintenant, je ne peut pas porte plainte contre lui pour vol( on est seperés depuis mars 2020.. je suis...

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Mon fiancée a était mis en mandant de dépôt pour port d’ame
Posée par Minette, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninette - 2406 vues

Mon mari a était mis en mandat de dépôt correctionnel pour port d’arme depuis le 20 avril il a était renouveler 2 fois donc il es actuellement encore en mandant depuis 8 mois. il n’a aucun antécédent judiciaire...

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Reduction de peine et liberation
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 2406 vues

Mon compagnon a été incacéré le 03 septembre 2023 pour 2 ans je précise qu il récidive. il a pris conscience de ses erreurs certes il travaille et respecte les régles du monde carcéral, y a rien à dire sur son comportement en...

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Affaire de stupéfiants
Posée par Je, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Je - 2405 vues

Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?...

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Dépôt de plainte contre enfants mineurs
Posée par Bleu nuit, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2404 vues

La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique...

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A quand le fichier des personnes qui sont ou ont été violents sur le plan conjug
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2403 vues

Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui...

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Deux vols à l'étalages, venue police
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2401 vues

...

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Enquête administrative
Posée par Aurelein57, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelein57 - 2400 vues

Je viens vers vous, car le cnaps a fait une enquête juridique sur moi et a trouvé un fait sur moi datant de 2014 pour violence sur conjoint, mais celui-ci a été classé sans suite. comment se fait-il qu'il apparaisse encore ?...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par medhaciane60, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2397 vues

Je suis arnaquer par une agence de recrutement au inde et j'ai payer 700 euro pour le poste mais rien ça fait 2 ans maintenant dite moi ce que je peux faire.merci...

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Convocation en audition libre le 06/09/2021 erreur de l'officier de police
Posée par BIBI, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BIBI - 2397 vues

Je suis convoquée en vue d'une audition libre le 06/09/2021 à 09h30 au commissariat de police de dinard je ne connais pas le dépôt de plainte ni la personne ? urgence réponse...

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Violences intrafamiliales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2395 vues

Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec...

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Faux et usage de faux
Posée par Dalila azzedine, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila azzedine - 2395 vues

Que risque t'on pour l'usage d'un faux visa ?...

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Sanction violence
Posée par Bolide21, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bolide21 - 2394 vues

J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle...

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Avis a victime et demarche de divorce
Posée par emisympa, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2394 vues

J'ai recu un avis a victime suite a ma plainte d'harcelement conjugal et je dois me separer de mon conjoint car il n'assume pas les faits malgre apparemment un rappel à la loi mais je n'ai pas fait encore la...

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Assignation à résidence en bracelet électronique
Posée par Chemiya, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2392 vues

Maître mon mari à poser une demande d’assignation à résidence en bracelet électronique il on fait l’enquête domicile et travailleur ces positif vous pensez que quand ces positif ces en bonne voie pour une libération merci...

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Mon frere m acuse de lettre anonine
Posée par tete, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 2392 vues

...

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Urgent - recours en révision
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2390 vues

J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la...

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Je pointe chaque semaine à marseille mais je travaille à paris
Posée par Stone, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stone - 2389 vues

Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi...

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Suite à un jugement
Posée par Chantal3296, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2388 vues

Suite à un jugement, je suis condamnée car j’ai perdu contre la compagnie d’assurance suite à un accident dont mon cheval est en cause! j’ai reçu le jugement en lettre simple j’ai aucune nouvelle de mon...

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Contact escort par internet et sms
Posée par Bish97, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bish97 - 2388 vues

J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se...

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Procès et jugement
Posée par Mola, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2387 vues

Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence...

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Enlever une intervention de contact
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2386 vues

Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon...

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Plainte client
Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2383 vues

J ai reçu un depot pour une plainte q une ancienne cliente avait déposer contre plusieurs sociétés du bâtiment, dans le premier jugement le tribunal n a contesté aucune faute de ma part, je n ai même pas été convoqué ni condamner...

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Droit à l'image
Posée par fabio753, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HannaIsaac - 2383 vues

La directrice de la crèche municipale a pris une vidéo de mon fils dans son téléphone personnel afin de l'envoyer à l'infermière puéricultrice. après avoir eu connaissance de cette vidéo j'en ai demandé la...

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Classement sans suite et fiche taj
Posée par Clochette, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clochette - 2381 vues

J ai été mise en cause mi janvier 2024 dans une affaire pour laquelle je n'ai rien à voir (concours de circonstances). ma photo et mes empreintes ont été prises, je pense donc qu'une fiche taj a été créée. je n' ai...

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Sursis revoque
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2381 vues

Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma...

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Bracelet électronique
Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 2380 vues

Serait-il possible demander une permission d’activité sportif exemple : pour mon cas je joue au foot a un bon petit niveaux et je souhaiterais continuer et faire met 2 entraînement par semaine avec le bracelet électronique cela et...

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