Une question en droit pénal ?

Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l...

Mon conjoint et incarcéré depuis début octobre 2023 il a pris 12 mois et il a 6 mois de bracelet qui sont tomber d’une ancienne affaire il et donc a 18. il passe en avril 2024 pour ces remises de peines et pour un debat...

La plainte a ete faite dans le 91 en 01/2020 et le monsieur habite dans le 94 moi j habite dans le 92 et a ce jour rien n 'a ete fait on me dit qu il y a d autres affaires que moi j en visage de laisser...

Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment. elle décide de porter plainte 14ans plus tard quand ils sont majeur donc l'accusé à 23ans et la victime 21ans. risque t'il une peine de...

Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon...

Mon avocat a dépassé la date prévue pour déposer mon dossier auprès des tribunal des baux.il reconnaît sa faute et me propose de déposer une plainte contre lui qu il transmettra à son assurance pour 'perte de...

La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger...

L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par...

Voilà j ai été ente du librement par la. gendarmerie il y a 2 jours le. père de ma fille est décédé avant de mourir il m. a fait promettre de profiter et de gâté les enfants il m à laissé ça cb son code tout malheureusement je l ai...

Aujourd’hui moi 2 messages2 aucune pièce jointe 13:30 pl4 tout d abord un grand merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse j ai été convoqué à la gendarmerie pour une...

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la...

J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y...

J'ai surpris mon voisin à prendre un colis dans une boîte aux lettres de notre immeuble grâce à un passe partout. ce n'est pas la premiere fois que des vols sont à signaler. on souhaite le prendre en flagrant délit mais...

Je suis convoqué le 8 juin au tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement en récidive et la, je suis convoqué au commissariat de police pour recevoir une convocation au tribunal pour une autre plainte pour soit disant des...

Je suis sous contrôle judiciaire suite à une dispute avec ma conjointe enceinte, j’ai était déferrée devant le procureur pour violence conjugale, il ni a pas eux de coup, la sœur de ma conjointe a appelé la police pour une dispute...

Je vous sollicite concernant une injonction pour le paiement d'une pension alimentaire que je règle par virement à mon ex. sauf que celui-ci se rend régulièrement à la msa pour demander une injonction et récemment un courrier...

En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus...

Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci...

J'ai fait appel suite à une ordonnance pénal, j'ai envoyé mon a/r depuis 16 jours. quand est-ce que j'aurais la décision de recevabilité ? est-ce que l'amende cours toujours ?...

Je me suis constitué partie civile avec une nouvelle plainte. ma protection juridique refuse de prendre la prise en charge financière de ce litige car m'on répondu que c'était la suite de mon ancienne plainte pour...

La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?...

Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les...

Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de...

Mon conjoint a été incarcéré pour violence conjugale a mon egard suite a une violente dispute ou nous en sommes venu aux mains . les faits n'étaient pas si grave mais il a été condamné car ce n'était pas la première fois...

Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour...

Mon fils a vécu des violences physiques et morales ainsi qu'une incitation à travailler gratuitement et pendant les semaines d'école dans son magasin. mon fils m' a raconté ce qu'il a vécu en terme de violence...

J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je...

J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions...

Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec...

Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez vous me dire dans...