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Libération sous contrainte Posée par theo90, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 3153 vues Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte : il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars j'ai insisté pour que son... Compléter

Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2402 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter

Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Leyla 58 - 3367 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter

Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 5764 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter

Prejudice moral Posée par virg, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 8527 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter

Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MILI - 2269 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2690 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 3319 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... Compléter

Audience tribunal correctionnel Posée par Marcelino, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALOPÉ - 2310 vues Je voudrais savoir lors d'un mandement de citation à représentant légal, pour une audience devant le tribunal correctionnel, ce que signifie exactement la phrase suivante : "prévenu des chefs suivants". cette tournure... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 1682 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Enquête faisabilité pour bracelet électronique Posée par Shanou, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2557 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... Compléter

Avocat véreux, plainte au procureur ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ESTHER - 6585 vues J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à... Compléter

Confrontations avant le jugement Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8750 vues Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... Compléter

Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 11491 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4179 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 3772 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

Demander lever interdiction rentrer en contact Posée par Kirby72, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kirby72 - 2131 vues Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... Compléter

Remboursement porte perquisition Posée par Fab, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fab - 679 vues En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1856 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrave83 - 6770 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1689 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3832 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Sursis Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 1811 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... Compléter

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 12608 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Joséphine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2339 vues ... Compléter

Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 4983 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ela - 10778 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1122 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé Posée par ibis, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ibis - 2577 vues Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... Compléter

Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience Posée par Allane, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 4020 vues Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... Compléter