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Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19735 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter

Incarcération et appel en cours Posée par Laure89, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 8166 vues Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... Compléter

Comment contester la légalité d'une requisition judiciaire? Posée par Alain_Reve, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 3166 vues Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... Compléter

Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 827 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... Compléter

On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a Posée par Liberté, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liberté - 6755 vues Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... Compléter

Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 819 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... Compléter

Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6473 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... Compléter

Demande de renseignement Posée par Moi, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi - 979 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter

Prévenu demande classement sans suite d'une plainte Posée par Cricri89, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cricri89 - 900 vues Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... Compléter

Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2683 vues Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre... Compléter

Plainte contre x en indiquant m'avoir vu Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurore - 5235 vues Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été... Compléter

Libération sous contrainte Posée par theo90, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 3304 vues Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte : il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars j'ai insisté pour que son... Compléter

Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2496 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter

Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leyla 58 - 3586 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter

Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 5918 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter

Prejudice moral Posée par virg, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virg - 8763 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter

Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MILI - 2443 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3078 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 3555 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... Compléter

Véhicule volé Posée par Motomoto, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Motomoto - 1022 vues J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il... Compléter

Audience tribunal correctionnel Posée par Marcelino, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALOPÉ - 2422 vues Je voudrais savoir lors d'un mandement de citation à représentant légal, pour une audience devant le tribunal correctionnel, ce que signifie exactement la phrase suivante : "prévenu des chefs suivants". cette tournure... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1855 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Enquête faisabilité pour bracelet électronique Posée par Shanou, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2722 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... Compléter

Avocat véreux, plainte au procureur ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ESTHER - 6900 vues J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à... Compléter

Confrontations avant le jugement Posée par Lala, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9039 vues Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... Compléter

Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All - 11835 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4358 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 3991 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

Demander lever interdiction rentrer en contact Posée par Kirby72, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kirby72 - 2478 vues Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2078 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter