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Suite a une saisie sur une affaire je peu avoir des ennuis sur autre chose ?
Sujet initié par kaw, il y a 2 ans - 1541 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
j'ai été accusé d'avoir fait quelque chose a un enfant et comme je me sais innocent et que pour moi les enfants s'est sacré je suis prêt a tout pour défendre des enfants j'ai renonce a l'avocat (car je suis innocent et je crois en la justice) et je les ai autorisé a prendre mon ordinateur
mais sur celui-ci j'ai téléchargé des filmes illégalement (filme récent du cinéma, chose pour adulte (personne majeur) etc donc adopi) Windows piraté pour pas l'acheté
va-t-on m'attaque pour cela ou comme ceci n'a rien a voir avec l'affaire en cours rien du tout (en tout cas de bien méchant)
ou va-t-on m'attaqué en justice dans un second temps pour cela car cela n'a rien a voir avec la première affaire
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Bonjour,

Concernant la saisie de l'ordinateur, je ne pense pense pas que cela donnera lieu à une procédure Hadopi.

Toutefois, le contenu de l'ordinateur sera mentionné dans le procès-verbal d'exploitation (fichiers, historique de navigation, etc).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
ykaw
Toutefois, le contenu de l'ordinateur sera mentionné dans le procès-verbal d'exploitation (fichiers, historique de navigation, etc).

le contenu sera connu de la police procureur etc ou aussi de ma famille le plaignant (même si cela ne les regardes pas s'est ma vie privé)

je vous remercie de votre première réponse
il y a 2 ans
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