Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et...

Mon frère est incarcéré, la juge a demander une enquête de faisabilité, qui es favorable ont a donc déposer une dml la juge d’instruction à refuser la demande de liberter mais la juge des libertés n’a toujours...

J'ai fait une fausse declaration a l'assurance (mutuelle pour mon chien ) la mutuelle sans est aperçu ne ma rien verser le veterinaire ne porte pas plainte mais la.mutuelle me poursuis pour fraude ou escroquerie je...

Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc...

Que risque t'on pour l'usage d'un faux visa ?...

Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?...

Je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie de dax, j'habite à lyon, cela fait 7h de voiture 300€ a/r péage et essence, ou avion 400€ a/r. sauf que je n'ai pas autant d'argent à sortir pour faire un aller...

Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la...

J'ai été accusé d'avoir fait quelque chose a un enfant et comme je me sais innocent et que pour moi les enfants s'est sacré je suis prêt a tout pour défendre des enfants j'ai renonce a...

J'ai reçu une convocation a la gendarmerie en vue d'une audition sous le régime de la garde à vue pour " divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne et exposant a...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 6 mars pour conduite sans permis et alcoolémie en récidive il était sur 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour autre chose lors de sa comparution il n était pas assisté...

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

Après avoir demander l’effacement du taj (pr cause: demande de naturalisation) on m’a refuser celui ci sous prétexte que je n’ai pas envoyer de documents prouvant ma demande. voici la réponse du procureur: « madame, conformément...

Puis-je apporter des vetements a mon frere si il et incarcere...

J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte...

Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a...

J'ai été arrêté hier par les vigiles d'un centre commercial ou j'ai volé dans 2 enseigne pour environ 350e. ils m'ont fait descendre au sous sol mon fait sortir toutes les marchandises et m'ont fait...

Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci...

Je reçois des courriers de mises en demeure tous les mois de l'avocat de mon ex compagne, qui m'accuse de violence psychologiques à l'encontre de cette dernière. ces lettres me sont envoyées par recommandé puis...

Je suis sous curatelle renforcée par choix personnel depuis plus de 15 ans. je n'ai ni dettes ni crédits et mon salaire mensuel s'élèvent à1985 euros et je possède un compte épargné d'un montant de plus de 13800...

Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge...

Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse...

J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h...

Je vais rendre ma déclaration de la situation détaillée, je souligne que ceci est ma version des faits et que je ne connais pas l'identité des agresseurs. avant de commencer, je vous remercie pour votre lecture et pour vos...

Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant...

Mon fils a reçu une convocation pour une affaire qui datte de 2019 dans une ville qui n'a jamais été .nous sommes en 2023 ,au bout de tout 3ans c'est possible de convoquer un personne...

S’il vous plaît c’est urgent je voudrez savoir ceux qui ont fait des demande de parloir je veut allez voir mon copain et si je donne tout mes papier carte d’identité etc.. est ce que je vais recevoir un lettre à mon adresse ?...

J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un...

Que risque des personnes qui sont auteur de violence volontaire en réunion avec arme par destination et destruction de bien privé avec vidéo de surveillance à l apui merci...

Est qu'il faut se rendre obligatoirement à une audience en cassation. est-ce qu'il faut un avocat ?...