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Révocation sursis partielle Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi878787 - 1428 vues Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de limoges à la peine de 12... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Canail, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Canail - 1810 vues Est il possible de demander l'enlèvement d'une mesure d'éloignement en étant victime ?... Compléter

Comment retirer une plainte pénale pour éviter de bloquer le dossier au civil ? Posée par Akogble, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Akogble - 2568 vues Je suis à l'orée de terminer une action au civil à la fin de ce mois, sur une requête en annulation de donation. je viens d'ouvrir un autre dossier au pénal contre les mêmes personnages au nombre de deux. je crains que mon action au pénal... Compléter

Fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 6168 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... Compléter

Probleme bitcoin Posée par deudeu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par deudeu - 4385 vues Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris... Compléter

Non restitution de cni après levée de garde à vue Posée par Chouchou42, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeremy42 - 1922 vues Durant une garde à vue débutée par une perquisition, un gendarme me demande ma cni pour contrôler mon identité. durant la perquisition j'ai fait un malaise cardiaque et transporter à l'hôpital. sur place le médecin juge... Compléter

18mois ferme Posée par Lolita, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolita - 3461 vues Maître mon fils a condamné à 24 mois donc 6 mois avec sursis donc a pris 18mois j'aurais voulu savoir a quelle moment on peut faire une demande de bracelet .je voudrais savoir aussi les remises de peine par moi je crois... Compléter

Plainte pour harcèlement Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izraso - 1482 vues J'ai porté plainte contre une personne qui était insultante dénigrante et discriminatoires dans ses propos suite à des emails barbare qui m'avait envoyé. et je voulais savoir si je peux demander une sanction... Compléter

Amende forfaitaire délictuelle et contestation Posée par Tiasma, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tiasma - 1081 vues J'ai récemment été contrôlé en possession d'une quantité minime de stupéfiant. j'ai donc reçu une amende forfaitaire délictuelle. cependant, j'aurai aimé savoir si je pouvais la contester étant donné que : -je... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2354 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Plainte contre moi Posée par Pat33, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 2737 vues Moi je veux simplement savoir si on a porté plainte contre moi pour insulte en pseudo car la plaignante m'a identifié depuis le mois d'avril. merci. messieurs de la police même en mp s'il vous plaît. merci. p.s: soit... Compléter

Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 9768 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter

Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3532 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter

S'aproprier / retenir les choses appartenant à 1 autre personne: thérme & art. ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 5486 vues Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou... Compléter

Non respect de contact sur lieu de domicile Posée par Tchapakow, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchapakow - 1607 vues Suite à une grosse dispute avec mon conjoint j'ai déposer plainte pour violences conjugales sur moi et un de mes enfants de 10ans en juillet 2022. le 29 septembre 2022 il est allé au tribubal et on lui a interdit de venir sur... Compléter

Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 5856 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... Compléter

Puis je être poursuivi sans plainte ? Posée par Bordeldevie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5854 vues Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... Compléter

Délais de convocation Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4176 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1851 vues Est ce qu une interdiction de rentrer en contact que mon ex à a mon encontre est aussi valable pour mes enfants?... Compléter

Convocation a la gendarmerie Posée par Cannette, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2236 vues Les gendarmes sont venu nous convoqués à la gendarmerie ,ils nous ont posés une question :voulez vous être témoin pour votre fils ,qu'est ce que cela veut dire ? merci... Compléter

Comment enlever une interdiction de contacte Posée par Sanogo madjara, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1625 vues ... Compléter

Depot plaintes aupres du procureur Posée par Sliman, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1380 vues Apres etre séparé pendant 1 an ,j ai demandé le divorce qui a ete prononcé a l étranger. pendant notre séparation mon ex etait retourné a l étranger, elle m a signaler qu elle demandai le divorce mais rien de cela en fait elle a... Compléter

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 1941 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Compléter

Recel d'abus de faiblessd Posée par Amir, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2021 vues Un ami a moi avais une société de vin il m'envoyait des chèques à la maison que je déposer dans mon compte en 6 mois entre le 28 août 216 et janvier 2017 ils c'est avéré qu'ils escroquer des personnes âgées et moi il... Compléter

Besoin d aide Posée par V.M, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1060 vues J ai vécu un enfer avec mon ex compagnon contre qui j avais porter plainte pour violence conjugale réitérer etc en plus de ses autres peines car c est un habitué il a pris 6 mois ferme pour ses violences sur moi. j ai vécu... Compléter

Convocation aux fins d un avertissement pénal probatoire Posée par Nadège, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1560 vues Mon papa a eu un accident de la route, il en est responsable. il a une convocation aux fins de notification d un avertissement pénal probatoire mais il a 84 ans et de santé fragile. puis je le représenter au tribunal ? merci merci... Compléter

Mandat de depot Posée par Nini, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1756 vues Mon mari a était impliquer dans une histoire de ‘ port d’arme ‘ avec son copain depuis le 14 avril 2021 son copain est sorti hier logiquement mon mari sortira aussi? mais pas le même jour ? il es sorti direct... Compléter

Remise de peine Posée par Fado, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1355 vues Comment savoir si nous avons cumulé des réduction de peine supplémentaires (rsp)? doit-on voire avec le greffier ? merci... Compléter

Convocation gendarmes Posée par Ninette, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 1174 vues Je fais l'objet d'une plainte pour insultes envers une personne et suis convoquée à la gendarmerie. cette convocation m'a été signifiée verbalement par un gendarme qui s'est déplacé. l'affaire date de juin... Compléter

Délais recours violences conjugales Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 2698 vues Mon avocat a fait un recours auprès du procurer général et je voulais savoir quelle est la durée pour avoir une réponse en sachant que les plaintes date de 2013 a 2014. ce dernier n’a pas était retrouvé donc j’ai dû faire appel... Compléter