Une question en droit pénal ?

La vidéo surveillance peut -elles suffire à condamner un client pour vol si certains articles ont été mal, donc pas scannés ? dans sa convocation, la police ommet de signaler qui est le plaignant , le magasin ? un vice de forme dans la...

Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la...

Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou...

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

Mon ami est incarcérée depuis le 10 janvier, cela fait donc 16jours + 70 jours de crp automatiques sur une peine de 10mois, cela fais deja presque 3 mois de detention si mes calculs sont bon?a partir de quand peut il demander une...

J'ai été convoquée pour une audition en tant que témoin dans le cadre de l'article 371-4 du code civil suite à une plainte des grands parents pour non représentation d'enfants. sur la convocation aucune information...

Je viens vous voir mes parents ont porté plaint (corruption de mineur) il y a 3 ans ou je dite comme "victime". hors je n'ai jamais arrêter d'être en couple avec soit disant le "prévenu". cette plainte n'était pas...

Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer...

Suite à l'incendie de notre pavillon, nous avons assigné axa. en appel notre avocat (ou l'huissier) a commis une erreur. l'assignation a été remise à axa le 29 juin 2013 alors que cela devait se...

J’ai un ami qui est actuellement incarcéré dans le nord et le renouvellement de son mandat dépôt correctionnel arrive à terme le 05/10. il n’a toujours pas été informé de la date de sa convocation par le greffe. peuvent-ils...

Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de...

Dans le cas d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et après un échec de la composition pénale dont les sanctions ont été acceptées par le défendeur mais pas par le juge, que pouvons nous attendre de cette...

Mon fils de 21 ans a été condamné par le tribunal de béziers (premier délit) en octobre 2018 à 105 h de tig et indemnités pour bagarre sous emprise de l'alcool, séparée par la police, s'est débattu et a insulté les...

Mon conjoint est convoquer devant le crpc lundi mais il n'a pas d'avocat. j'ai lu que cela était obligatoire. cela veut dire qu'il va devoir passer obligatoirement devant le tribunal correctionnel ? même sans avocat cela est...

Dans le cadre de violences intra familiales , le prevenu est il dans l'obligation de se présenter ? peut t'il envoyer son avocat svp ? comment se passe l'audience dans ce cas svp ? et les consequences svp ? merci de...

Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon...

J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme...

Suite à une audience, une expertise médicale a lieu : un avocat dit : «  je vous informe, concernant la consignation de 2000,00 € versée au titre des frais d'expertise, que nous saurons une fois prononcé...

Je souhaite une suspension provisoire du bracelet électronique pour une période de 45 jours pour aller voir mes parents qui sont très malade et effectuer mon stage obligatoire d'un mois dans le cadre de mes études (convention de stages...

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...

Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de...

Je vends une terre agricole situee a gibret lieu dit gouardon de 2ha69a36ca estimee 16161e par le conservateur des hypotheques au deces de maman estimee 16162e par la safer en 2021 le fermier qui la cultive depuis 45ans en propose 8600e que...

J’aimerais vous poser une question concernant un proche. il y a quelques jours de cela, dans le cadre de son travail, cette personne a renversé un enfant qui a surgit en courant sans regarder, du bas côté de la route (ses parents...

Comment récupérer mes affaires personnel dans mon véhicule sous celler papiers identité carte vital...

L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je...

Je vais être convoquée par le juge d'application des peine pour une prolongation du délai de sursis probatoire en débat contradictoire .je vais faire appel de la décision du jap .je voudrais savoir si mon appel est suspensif...

Je voudrais savoir si après un debat contradictoire revocation de sursis si on a la réponse de suite ou après et si on dans la cas de la revocation de sursis on va directement en prison apres le debat contradictoire...

Je souhaite demander un éffacement du taj. j'ai dejà rédigé la demande et y ai joint tout les justificatifs nécéssaires. aprés avoir lu les articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale, j'ai compris que cette demande peut...

Je suis actuellement en cassation et il avait été convenu avec mon avocat que j’établisse plusieurs chèques qu’il encaisserait chaque mois. il lui reste environ 4 chèques a encaisser jusqu’en juillet. j’avais également convenu avec...