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Enlever une intervention de contact Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2093 vues Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon... Compléter

Vol à l'étalage - adresse carte d'identité plus la bonne Posée par Mountrove, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mountrove - 1178 vues J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de... Compléter

Ma sœur accuse mon mari de tentative d'agression sexuelle Posée par Winnie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Winnie - 4433 vues Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez... Compléter

Délai pour rapport de classement sans suite Posée par Cathy91, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy91 - 2142 vues Quel est le délai imparti au procureur pour envoyer le dossier de classement sans suite en.vue d'une constitution ?j'ai demandé mon dossier en décembre, obtenu l aj en janvier mais à ce jour je n'ai rien réceptionné... Compléter

Quel recours ? quelle issue ? Posée par juste moi, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juste moi - 5499 vues La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise... Compléter

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 529 vues Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... Compléter

Carte bancaire trouvee Posée par BREBRETAGNE@HOTMAIL.FR, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2453 vues J ais trouver de carte bancaire utiliser le montant est de 500 en tout doige rebourser les personnes merci... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wesley - 2294 vues C’est encore moi , je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il... Compléter

Plainte pour préjudice moral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4705 vues Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?... Compléter

Pour mon fils de 3 ans victime de sa maman et son beau père Posée par quemaille, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quemaille - 1479 vues Je suis papa d’un garçon de 3 ans qui vit chez sa maman depuis tout petit avec garde à l’amiable jusqu’en décembre dernier, je l’avais quand j’en avais envie sauf que j’avais énormément de doutes concernant la sécurité de mon fils... Compléter

Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8461 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... Compléter

Justice malhonnête : Posée par Jc1, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jc1 - 1991 vues Une femme en pleure va voir son médecin traitant en lui expliquant que son compagnon l’aurait projetée à plusieurs reprises contre un mur. ce médecin lui délivre un itt de 8 jours mais ne constate, après examen médical, aucune... Compléter

Cherche avocat qui accepte l'aj pour plainte partie civile Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 2785 vues Je me suis portée partie civile et on m'a demandé 300€ de consignation pour ma plainte de placement abusif d'enfant donc enlèvement et séquestration avec faux en écriture si un avocat motivé pour délivrer, ma pupuce... Compléter

Frais injustifies huissiers Posée par mat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mat - 5076 vues Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... Compléter

Constitution partie civile plainte mise en danger de la vie d'autrui Posée par MathMo, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MathMo - 3840 vues Je viens de reporter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et abus de confiance suite a l'achat d'un véhicule d'occasion valeur 13000€ le contrôle technique était falsifie, pneus dangereux, problème de... Compléter

Condan. cour d'appel sans convoc. Posée par AntoniAM, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AntoniAM - 1561 vues Je viens d'apprendre que j'ai été condamné en cour d'appel, il y a maintenant 6 mois. mais je l'ai su en ayant reçu des lettres de relance pour payer les impôts, et de la part de l'association qui dédommages... Compléter

Pas acquéreur lors de la vente aux enchères Posée par bénévole-Marseiile, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bénévole-Marseiile - 3057 vues A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans... Compléter

Citer les articles et exemption de frais Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4351 vues Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?... Compléter

Enquête Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 1801 vues Pouvez vous me dire si y a une enquête de faite pour mon conjoint qui est incarcéré pour violences conjugales pour sa demande bracelet ?... Compléter

Main courante Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 2448 vues Trois personnes, sans se concerter, ont déposé une main courante contre la même personne, pour les mêmes allégations, et dans un délai relativement court (15 jours). lesdites allégations portent sur des injures publiques, propos... Compléter

Qu'est que la banque a t'elle pas fait une faute Posée par statuts, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou - 1914 vues Une femme m'informe que je vais avoir un virement sur mon compte bancaire de 2100€. le 21/07/2020 somme créditée sur mon compte courant et je vais les transferts de cette somme en achetant des pcs pour remettre a cette femme... Compléter

Accès dossier 5 ans après les faits Posée par Cmaf, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmaf - 1802 vues Un client peut-il demander à son avocat de consulter son dossier pénal, 5 ans après la condamnation ? formulé autrement, l’avocat est-il tenu de conserver le dossier (combien de temps) et de le mettre à la disposition du client ?... Compléter

Tig non effectuer Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paxpax - 2140 vues Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce... Compléter

Le garage de mon voisin a cramé réglementation Posée par Titim2410, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titim2410 - 1410 vues Le garage de mon voisin a cramé il y a plus de 1 mois, mon soucis est que son toit était en tôles d'everites avec amiante qui ont bien sûr brûlées aussi. il ne veut absolument pas faire déblayer le... Compléter

Test salivaire positif suivi de perquisition Posée par Gommette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gommette - 11002 vues Je poste ma question pour mon conjoint. hier soir lors d'un contrôle routier il a été positif au test salivaire pour le thc, car il est fumeur régulier. le test aurait aussi "viré" pour la cocaïne et les amphétamines, ce qui... Compléter

Sursis probatoire convocation pour rappel des obligations Posée par Qclement5696, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Qclement5696 - 3068 vues Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est... Compléter

Contrôle judiciaire Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gessika - 1969 vues J ai été mise sous contrôle judiciaire pour menace écrite sur un gendarme en récidiviste je risque quoi svp .et la je suis place sous contrôle judiciaire mes j ai arrêté de mis présente je ne peut plus y aller .je passe au jugement... Compléter

Révocation de sursis Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 3091 vues J'ai été condamné à une peine de sursis de deux mois. j'avais pour obligation de payer des dommages et intérêts. j'ai payer la somme mais n'ai pas continuer mon suivi spip car la personne qui s'occupait de... Compléter

Fin de peine Posée par Ophelie, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ophelie - 1295 vues Mon conjoint avais signer sa fin de peine (sorti le 19 août 2023) la maison d'arrêt lui ont informé que la cour de cassation de paris a fait une demande de mandat de dépôt jusqu'au jugement l'aide juridictionnelle de... Compléter

Citation à comparaître en tant que témoin Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 2267 vues Après un appel du greffe de la cour d'assises de l'essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que... Compléter