Une question en droit pénal ?

En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les...

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

J'ai eut une condamnation en correctionnel le 20 novembre 2020 et le jugement a été rendu le jour même, avec six mois de sursis et 18 mois de sursis probatoire. mon avocate ma représenter, seule au tribunal. en outre...

J’ai mis un poste facebook qui a été supprimé le lendemain par rapport à un acte de grossophobie dans un magasin malheureusement j’ai pas de témoin donc aucune preuve, j’ai fais une main courante l’entreprise veux m’attaquer pour...

Ayant été agressé,j'ai fait signifier le jugement,par huissier,à mon agresseur.son adresse étant connue et vérifiée,il est cependant impossible de le contacter et il ne donne suite à aucun courrier.l'huissier a donc...

J ai été verbalisé en faisant mes achats a 5 km de chez moi dont j ai gardé les tickets de caisse et en possession de mon attestation en règle puis je contester .bien cordialement...

Mon fils est née prématuré à 28 semaine à hôpital mere et enfants il a subi des opérations jetait tout temp à hôpital du matin au soir aujourd’hui 4 mois que monfils que à hôpital j’avais des soucis o début de...

Je viens vous exposer ma situation. en 2021, j'ai été victime d'un guet-apens d'un proche et d'une personne qui été censé être mon ami. en effet, cet "ami" m'a demandé de sortir lui apporter des affaires et...

Les gendarmes m'ont demandé de revenir pour signer des nouvelles convocations au tribunal car l'adresse des faits n'avait été indiqué sur celle si. est ce que peux refuser de les signer et est ce que c'est un vice de forme au autre...

Est-ce qu'à partir d'une audition portant sur un un unique délit (dégradation volontaire d'un bien privé), fait reconnu et procès-verbal signé après deux rendez-vous en gendarmerie, le suspect peut-être convoqué...

J'ai été condamné le 22 novembre 2017 a 5 années d'emprisonnement par un tribunal correctionnel j'ai fait appel de cette décision le 25 novembre. j'ai déposé une demande de mise en liberté le 27 novembre. quel...

Je me suis fais voler des affaires dans un véhicule appartenant aux parents de ma copine (vitre arrière brisée) et je voulais savoir qui devait porter plainte, car il y avait du matériel pro, j'aurais donc besoin de la plaine...

Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj...

Alors mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire, il a fait une confrontation il y a maintenant 20 jours, l'assistance et le psychologue son venu le voir ce samedi pour lui poser plein de questions.. pourquoi la juge...

Ma petite chienne a du être amputée. un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. l'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. mais, plus de possibilité de...

Je voudrai avoir quelque renseignements s'il vous plait. mon frère à était incarcéré pour la 1er fois à une peine de 15mois, on à fait une demande d'aménagement de peine hors débat 2 mois après son incarcération. la jap...

J’ai reçu plusieurs appels de la part d’une policière qui m’appelait depuis un 06. elle disait m’appeler suite à une plainte que j’avais déposée contre une personne me devant de l’argent. la policière que j’ai eu au téléphone m’a...

L’année dernière étant mineur j’ai fait une garde à vue suite à un trafic de drogue. suite à sa j’ai eu un rdv avec la délégue des procureurs elle ma mit une réparation pénale. tout c’est bien passer la bas. maintenant j’ai 18 ans...

Écoutez , sa ne nous redonne certainement pas ce temps qui nous a tous manqué d'une oppression si ravageuse pouvez vous m'aider à ces recours pour 4 1/2 ans ? si oui ! répondez moi merci...

Quel délit pour un juge des référés qui ordonne un rejet sur la mauvaise requête au fond ?...

Je souhaite savoir quand est-ce que un détenu et permissionnable ? . ma conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation m'a dit que lorsqu'on a moins d'un an à faire il...

Suite a un sursis probatoire avec obligation de payer une somme de 1000 euros de dommage et interet. la victime a saisi le sarvi , car elle a refuser un échelonnement de ma part. mon sursis sera t il revoquer? que se passera t il...

Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais...

Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que...

Mon mari est incarcéré depuis 2020 au début il était en détention provisoire il avait 2 mandat de dépôt il a été juge en avril 2022 pour l’un a 4 ans , en décembre 2022 il lui on révoqué un sursis probatoire de 1 ans et le 30...

Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur...

Ma mère a porté plainte contre mon père pour violences conjugale et viol. mon père a un casier judiciaire vierge et il regrette. il est d'accord pour divorcer. ma question est qu'est ce que je peux faire pour qu'il...

Je suis en état de récidive légal pour des faits de violence . j’ai étais condamné à 8 mois ferme sans mandat de dépôt , j’aimerais savoir si une demande d’un bracelet sera accepté , car j’ai un emploi , fait mes soins et indemnise...

J' ai vu sur un site d' un avocat de paris que le délai pour faire appel est de 2 ans sauf si la partie adverse me signifie par huissier de justice l' acte du tribunal ce qui descend le délai à un mois le délai à...

Je ne voudrais pas de jugement s’il vous plaît je vous explique la situation , j’ai la grand mère de mon ex compagnie qui avais laisser sa carte à la maison et elle et moi nous avons la même carte bancaire qui était poser sur mon...