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Depart en retraite et achat de pres en location Posée par cis, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5157 vues Je souhaite partir en retraite en janvier prochain, j'ai contacte mes proprietaires,l'un d'eux serait amateur de vendre ses parcelles que j'occupe avec un bail depuis plus de vingt ans ,je suis d'accord pour acquerir ses biens au... Compléter

Travaux non rémunéré Posée par Loyalty, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Minier - 1710 vues Suite à une composition pénale j'ai reçu par validation du président du tribunal comme sanction d'effectuer au profit d'une collectivité un travail non rémunéré de 35h dans un délai de 6 mois. je... Compléter

Récidive conduite sans permis Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1620 vues Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Martine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELORME - 1714 vues Ce quoi un avis de fin d informations a avocat... Compléter

Demande de mise en liberte Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par MAITRE TAYORO - 3375 vues Je souhaite savoir,un frère a fais trois demande de mise en liberte du 16/11/2017 et 17/11/2017,puis le 26/11/2017,mais la juge d'instruction a donné un refus en notifiant uniquement la date du 16/11/2017,question... Compléter

Notification avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 515 vues Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... Compléter

Quel risque pour de la beuh Posée par Tinsetticats82, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA - 1302 vues Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui... Compléter

Refus ou annulation d'assermentation pour agent ferroviaire Posée par Bravero, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2138 vues Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée... Compléter

Convocation pour relation avec escort Posée par Arno, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 1536 vues Aujourd'hui des policiers sont venus chez moi pour m'emmener au commissariat suite à une relation avec une escort girl. je contact très souvent des escort mais sans passer à l'acte mais quelques fois cela m'est... Compléter

Mesure éloignement + aemo Posée par Maman perdu, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître FARRAJ - 1341 vues Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger... Compléter

Escroquerie Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4328 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Consentement non respecté . est-ce considéré comme un viol Posée par 03figo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1159 vues J’aimerais avoir des éclaircissements juridiques sur une situation concernant le consentement dans un rapport sexuel. j’avais convenu avec une personne que nous aurions un rapport intime sans pénétration. cependant, au cours de ce... Compléter

Déroulement suite à un aveux Posée par Tanout-A, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1982 vues J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a... Compléter

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6319 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Suppresion casier judiciaire volet n°2 Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5830 vues Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... Compléter

Consignation Posée par Toto, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1342 vues Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1321 vues Suite à une audience au tribunal l avocat de la partie adversaire à dit me concernant "monsieur ne nous a pas dit ce qu il faisait comme travail" au juge. a t il le droit de poser des questions comme celle ci me concernant ?... Compléter

Usage illicite de stupéfiant Posée par Pierre94, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1392 vues Il y a quelques jours, j’ai subi un contrôle de la police municipale un peu poussé.. je me fais contrôler pour une plaque non conforme, ils nous demandent de sortir du véhicule, nous avons subit une fouille ainsi qu’une fouille du... Compléter

Annulation d appel Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Dufour - 6445 vues Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse... Compléter

L'avocat n'accomplis pas ses dilligences Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1802 vues Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. en septembre j'ai consulté un avocat pour avoir des conseils suite à un trouble de voisinnage qui à dégénéré en... Compléter

Faire rentrer du stupéfiant au parloir Posée par Chloé13, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1481 vues Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi... Compléter

Procédures d'urgence Posée par nasri, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 3376 vues Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?... Compléter

Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6336 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Intervention à un convocation d'aménagement de peine Posée par néné, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1538 vues Suite à la condamnation de mon beau-frère et en état dépressif actuellement, puis-je prendre la parole lors de l'audience devant le jap pour décrire la situation de détresse du condamné afin de fixer l'aménagement de peine ?... Compléter

Renvoi d’audience pénale Posée par Anazis, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1920 vues J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un... Compléter

Violences conjugales Posée par Nedhain, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1455 vues Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter... Compléter

Condamnation et travail dans un lycée Posée par nicolas76, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1825 vues Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Compléter

Porter plainte contre coiffeuse pour couper les cheveux trop court ? Posée par Bella, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6098 vues Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies... Compléter

Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1833 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter

Convocation juge d'instruction Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2652 vues J'ai porté plainte contre quelqu'un. il est en détention provisoire. il a avoué ce que je lui reproché. j'ai retiré ma plainte 4 jours après avoir déposé plainte et j'ai également ecrit au juge... Compléter