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Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 8816 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1895 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Séparation vie en concubinage depuis longtemps Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1860 vues Mon fils vie en concubinage depuis longtemps ils y a 2 enfants mon fils envisage une séparation suite à une vie de couple plus supportable .il y a un bien immobilier mon fils paye le crédit de la maison tout les mois plus un crédit... Compléter

Violence conjugale Posée par Katia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2359 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... Compléter

Consentement vicié Posée par Ndeye, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2600 vues J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher... Compléter

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6867 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter

Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8409 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... Compléter

Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 9210 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter

A quoi ça sert la majorité sexuelle? Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3525 vues A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15... Compléter

Retrait de plainte Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2978 vues J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas... Compléter

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 6985 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Attouchements d'un mineurs sur mineures Posée par gwen, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 3457 vues J'aimerais savoir quoi faire un garçon de 5 ans a déjà fait 3 victimes connues 3,4 et 5 ans fille en attouchements avec et sans vêtements dans une école maternelle de village... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2728 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... Compléter

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme2 - 7746 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENICOURT - 7996 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 8010 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 522 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter

Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lena - 2519 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter

Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolide21 - 2003 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... Compléter

Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 505 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2566 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2659 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrine - 7301 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Non signification de jugement Posée par domdom17, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2282 vues Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... Compléter

Convocation juge votre correctionnel Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2560 vues J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... Compléter

Renseignement délai après jugement donner Posée par Cici, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2182 vues J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... Compléter

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo11 - 8802 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter

Escroquerie Posée par jeune etudiant, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2097 vues Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3260 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2107 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter