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Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8205 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 8177 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 864 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter

Plainte sans nouvelles Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lena - 2875 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république il y a un an, le commissariat ayant refusé mon dépôt de plainte car ils étaient débordés... depuis, le bureau d'ouverture du procureur m'informe chaque mois... Compléter

Sanction violence Posée par Bolide21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolide21 - 2144 vues J ai reçus aujourd'hui un appel de la gendarmerie pour me donner une convocation devant le tribunal de grande instance pour des violences conjugales après refus d une composition pénale du président du tribunal a qu'elle... Compléter

Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 696 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

Vise de procédure Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2957 vues La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2999 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrine - 7557 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Non signification de jugement Posée par domdom17, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2434 vues Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... Compléter

Convocation juge votre correctionnel Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2633 vues J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je... Compléter

Cap Posée par Jojo, il y a 15 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 613 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... Compléter

Renseignement délai après jugement donner Posée par Cici, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2290 vues J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... Compléter

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo11 - 9042 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter

Escroquerie Posée par jeune etudiant, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2320 vues Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3405 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2264 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter

Si une personne à preuve Posée par Jf, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2333 vues Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux... Compléter

Signalement violence conjugale Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2581 vues J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les... Compléter

Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 4703 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... Compléter

Audition pour violences conjugales Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 13601 vues Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... Compléter

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 3105 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Convocation gendarmerie pour notification de jugement Posée par angelina, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13784 vues J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... Compléter

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 11005 vues Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel... Compléter

Porter plainte au juge avec partie civile Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2123 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 995 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2345 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... Compléter

Ados de 15 ans accuser de tentative de viol Posée par Dididoudou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2412 vues Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... Compléter

Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2373 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter

Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 887 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter