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Un huissier peut t'il facture plus que la.somme du au départ. ? Posée par Gus, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gus - 4495 vues Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé... Compléter

Porter plainte au procureur avec partie civile Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 2424 vues Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... Compléter

Demande de dossiers de classement sans suites !!! Posée par Paul, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 3450 vues Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de... Compléter

Casier judiciaire b 2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2019 vues Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui... Compléter

Les risques pour fausse fiche de paie et faux acte caution Posée par kokona1981, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3059 vues Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... Compléter

Comment consultez un dossier de plainte chez le procureur Posée par Familie 8, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2329 vues Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la... Compléter

Dommages et interêts et prejudice morale Posée par Kevinplafn, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2918 vues J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment... Compléter

Aide Posée par you55, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par you55 - 5823 vues D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en... Compléter

Convocation à la demande du procureur de la république. Posée par Mowgli, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2429 vues Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes... Compléter

Cour d'appel et convocations enfants Posée par vitorip, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vitorip - 548 vues Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... Compléter

Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 8464 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... Compléter

Décision jap suite à débat contradictoire pour rÉvocation partielle ou totale Posée par Cisko56, il y a 14 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Cisko56 - 134 vues Suite à une condamnation pour 6 mois d'emprisonnement (non effectué)avec 2 ans de sursis probatoire, convocation pour débat contradictoire pour rÉvocation partielle ou totale du sursis probatoire. il s'agit de violence... Compléter

Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5378 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... Compléter

Copie de dossier et nombre de pages indiqué non exact Posée par Eric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4207 vues En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 687 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Après avoir bénéficier d'un non lieu .. Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6863 vues Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... Compléter

Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1641 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter

Conformité au droit européen? Posée par Kimwe, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kimwe - 2711 vues Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer... Compléter

Mon avocat est parti à la retraite son cabinet ne veut pas suivre le dossier Posée par Lne1733, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdelhakim - 6006 vues Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise... Compléter

Peine ou pas amenagable Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6824 vues J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en... Compléter

Litige commercial Posée par INGE BORG, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4265 vues La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du... Compléter

Signature d’une décision de justice - commissariat Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu - 2493 vues Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une... Compléter

Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 3280 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... Compléter

Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3299 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter

Une fille me fait une réputation et fausses rumeurs/informations sur snapchat ! Posée par Salomon33, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Salomon33 - 3212 vues S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexxa03 - 12341 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Vente de produit acheté sur aliexpress Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2466 vues Je souhaiterai ouvrir une boutique de friperie et vendre dedans des produits acheter sur le site aliexpress. est ce que je peux légalement faire cela ? est ce que je peux appliquer les prix que je souhaite? merci de votre réponse... Compléter

Comment restituer ses biens personnels Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2516 vues J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme - 2849 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Appel de refus de liberté provisoire jld Posée par Oeoe, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2145 vues J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été... Compléter