Une question en droit administratif ?

Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur...

J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas...

Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me...

Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les...

Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de...

Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année...

Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre...

J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse...

J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci...

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un...

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous...

J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?...

Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire...

Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la...

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose...

Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme...

Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille...

Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors...

Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune...

Je suis la fille un père qui a fait la guerre indochine au cote de la france je suis sa fille qui est en 1950 en algerie que doit je faire et les forma liter a fournir...

Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas...

Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos...

Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il...

Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette...

Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice...

Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci...

Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable...

Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre...