Une question en droit de la famille et des personnes ?

Avec mon mari nous somme residents en france depuis 2001, ma mére est de nationalite italienne retraite et age de 86 ans elle habite toute seuel en italie, a cause de son age avance et sont etat de sante son quotidien est de plus...

En cas de saisine attribution,le debiteur est il informé avant saisine sur son compte ?...

Le père de ma fille à décider de la reconnaitre hier elle à 3 ans et demie, je m'en occupe depuis ça naissance. je souhaite savoir quelle conséquence cela entraine, est ce qu'il devient un représentant légal? est ce que...

Dans mon jugement il noté que je dois payer le permis de conduire a ma fille, ce que j'ai fais mais la mère de ma fille me demande d'autre règlement lier au permis des cours de conduite en plus , le payement du passage de...

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

Que dois je faire comme démarches pour faire valoir mes droits de locataire...

On est pas d'accord sur le jour où commence le 4 iem quart pour moi s'est dimanche 20 , est ce que je me trompes merci...

Par jugement je verse une pension alimentaire pour ma fille qui a 22 ans elle touche l allocation handicapée depuis 1 an elle vit chez son père auquel elle versé 200 euros par mois ..je précise que ma fille est sous curatelle...

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'un montant de 1086€ de cantine scolaire en date de 2013, 2014,2015,2016.a l'époque mon fils âgé de 4 à 6 ans .de plus les paiements se faisait directement au bureau des...

Cela fait plusieurs fois que monsieur essaie de s'arranger pour les dates où il doit venir récupérer et déposer mon fils, au début j'ai accepté, mais cela se reproduit à chaque fois (ce qui me donne des frais de nounou...

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

Suite à un appel de ma part à la gendarmerie, car mon conjoint a été violent sous l'emprise de l'alcool, il a été placé en garde à vue, puis est passé devant le tribunal qui a décidé une interdiction d'approche de...

Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté...

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

Par ordonnance du 15/11/2023 je suis obligé pour ma mère d'un montant de 400€ /mois . le jugement a été prononcé sans que le juge ne prenne réellement en compte les revenus de ma mère qui est en ehpad sous curatelle et ou le...

Mon ex compagne a inscrit notre fille sans mon accord dans l'école où elle enseigne lorsque nous nous sommes séparés il y a 4 ans . aujourd'hui elle ressaisi sans motif pour modifier la garde. je souhaite demander le...

J'aimerais savoir ce que dit la loi et quels sont mes droits concernant un "désaccord" entre le père de ma fille et moi-même. il veut que ma fille de 8 ans, par question de praticité pour lui et éviter les recherches, aille à...

Le père de mon fils de 21 ans souhaite ne plus me verser de pension alimentaire pour son entretien. notre fils habite encore chez moi (je vis seule avec un autre enfant à charge mineur, d'une seconde union) à temps plein (ne...

Voilà mon papa viens de décéder,la propriétaire nous demande de vider le logement malheureusement habitant loin ça n'est pas possible.. elle nous donne 1 délai de 30 jours et si pas elle veux faire venir une société de...

Je souhaiterais faire le regroupement familial pour mon mari,en sachant que je suis une maman toute seule ici avec 3 enfants,actuellement,j'ai un cdd de 3 ans jusqu'a 2027,et j'ai signé mon contrat le 1 février 2024...

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette...

Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . je...

Je vis séparéde la mère de mes enfants. un jugement fixera bientôtles modalités selon lesquelles je pourrai voir les enfants. par contre, j'exerce un métier dans lesquels je n'ai pas de semaine "type" de travail. ex: semaine1 :...

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer...

Combien de temps j'ai pour le passage de bras pendant les grandes vacances d'été ? car je part du dimanche au dimanche mais le papa dois récupérez l'enfant le samedi 18h...