Sujet initié par Moi moi, il y a 2 jours - 437 vues
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Bonjour, Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . Elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . Je risque d’être convoquer par la suite de cette plainte je risque quoi ?
Tout dépend si le Procureur de la République donne une suite ou non à la plainte déposée par Madame et décide d'engager les poursuites.
Le code pénal prévoit que pour les violences conjugales avec une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours le prévenu risque trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
Merci de votre réponse si rapide. Mais j’aurais voulu savoir ce qu’il peut réellement m’arriver avec ces fausse s accusation ,car en soit il n’y a pas trace de coup pas de itt et pas de violence
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