Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

Mon fils a 12 ans et demi son père et moi,n'avons pas été marié à sa naissance j'avais décidé que mon enfant porterai les deux noms ce qui a été fait. nous nous sommes séparés mon fils avait 11 mois par précaution le père...

Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond l'assignation )...

On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous...

Votre message : ou monsieur, l'article 9 du code civil vise le respect de la vie privée. votre numéro de téléphone est certainement protégé au titre du rgpd, mais dans le cas que vous évoquez, le juge des enfants...

Suite a un conflit j'ai demandé par lettre recommandé a ma fille de bien vouloir me rendre le trousseau de clés de notre maison qu elle a en sa possession. celle-ci n'as pas daigner receptionner le recommandé. que faire...

Sur le jugement des mesures provisoire il est inscrit la garde suivant : -fixons la résidence habituelle des enfants minheurs alternativement au domicile des pères et mère selon les modalités suivantes sauf meilleur accord des...

Je souhaiterai savoir les risques et comment si prendre si je souhaite déménager avec mon fils pour rejoindre mon nouveau compagnon à plus de 500 km. pour information mr n'a plus d'autorité parentale suite à un jugement...

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

J'ai vécu 7 ans avec mon compagnon. pas de pacs. pas de mariage. nous avons acheté un chien ensemble et a été mis au nom de mon ex conjoint. durant notre relation je suis celle qui s'est occupé le +de lui (vétérinaire...

J'ai une question concernant ma fille que j'ai eu avec un autre père j'ai une mesure aemo concernant mes autres enfants le père souhaite partir temporairement a l'étranger avec sa fille sen occuper quelques...

L'avocate de mon ex. partenaire demande mes salaires pour l'etablissement de la pension. j'ai un doute sur la legalite mais mon ex.partenaire insiste sur cette demande. quelle information a t elle le droit de lui...

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

Ma fille hier après midi a refuser de rentré a la maison elle a était chez les gendarmes pour quelle puisse aller dormir chez c est grand parent les gendarmes ne mon pas prévenu je lui et envoyé un sms le matin car j ai remarquer...

Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification du jugement de mon ex compagnon pour la mise en place de la...

N'ayant pas les moyens de payer un avocat, j'assure ma défense. j'ai pris contact avec l'avocat de mon ex plusieurs fois et depuis deux mois, zero réponse de sa part. est ce normal ?...

Fin du tdc qui est responsable de l'enfant et ont passer devant le tribunal mardi 1 avril???...

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette...

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

Cela fait maintenant que mes enfants sont places et que nous avons le droit qu4a des visite de 2 h. comment cela se fait ce que nous n4ayins pas plus de droit de visite soit par des weekend ou des journ2es entieres. je suppose que veulent...

Mon ex mari m'harcèle trouve des prétextes pour venir chez moi sans être invité un jour pendant qu'il avait la garde de mon fils il a utilisé son tel pour me tendre un piège se faisant passer pour mon fils qui avait une...

Ma fille de 16 ans qui est placé en foyer et l assistante sociale nous a appelé pour dire que des faits grave ce sont passé elle aurait subit une agression sexuel par un élève de l ecole qui n 'est plus dans son école...

Je verse une pension alimentaire a madame suite a une décision de justice pour mon fils majeur. madame est d'accord pour que je ne lui verse plus de pension. comment devons nous procéder ?...

Maman habitant en belgique et papa habitant en france. ou dois je aller pour le saisir le juge des affaires familiales ?...

J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se...

Suite au multiples non-représentation d’enfant déposés au commissariat et en attendant le retour au jaf, j'aimerais savoir en détail les démarches à effectuer pour envoyer une citation directe cordialement merci de vos...

Mon ex compagne me réclame le paiement de la moitié de la mutuelle et de la cantine pour nos 2 enfants mineurs nous sommes en garde alternée et je paye une pension ma question : dois je lui verser cette part svp ? dans le jugement...