Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat...

Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a...

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

Je suis pacsé avec une chinoise depuis 2021, depuis qu’elle est arrivée en france elle ne parle toujours pas le français ce qui a amené beaucoup de problèmes de communication et surtout pas d’intégration en france. elle ne...

Fin du tdc qui est responsable de l'enfant et ont passer devant le tribunal mardi 1 avril???...

Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je...

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. l'audience d'orientation s'est déroulée en mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. la juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des...

Je suis injustement ponctionné de pensions alimentaires et d'amendes par l'aripa par une décision de justice qui n'aurait dû jamais exister : le 23/02/2023 s'est tenue, sans ma prÉsence, une audience non...

La cours d'appel de paris cote jaf, a conclut a la mise en place de visites médiatisés la ou la cours d'appel je a rejeté la demande et celle des ameo. aujourd'hui, les enfants ont tres mal vécu l'entretien...

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x...

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

Je vous expliques je suis en mesure aemo depuis quelques temps je suis suivi en isere par la sauvegarde de l’isere mon ex femme et mes enfants dans l’aude par l’adsea11 un de mes fils victime de sap est suivi en psychologie.que...

Je suis séparée de la mère de mon fils qui en a la garde principale. selon le jugement, et par rapport à mon travail contraignant (je fais de nombreux déplacements, je travaille de façon postée et mes plannings sont irréguliers)...

Je souhaite demandé une aide juridictionnel contre une faute professionnel de mon avocat , es ce que je suis obligé de passer par une palinte devant bâtonnier pour demander dommage et intérùet ou je peux le faire dirctement. merci...

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

Je suis retournée avec mon ex femme mais il y a une mesure d'éloignement sur mois mais j'ai pas eu le temps de demander la levée de cette mesure je suis convoqué au juge,ques ce que je risques ?...

Je suis sois disant en curatelle renforcée hors je fais fais toutes les administratives seul pourquoi?...

J'ai 2 enfants reconnus a mon nom. il y a environ 7 ans, j'ai eu un enfant avec une amie qui, à force d'assistance, m'a demandé de ne pas reconnaître l'enfant, donc ma fille porte le nom de sa mère...

Suite à une assignation à bref délai est ce que la procédure de divorce pour fautes est la plus adaptée pour faire valoir ses droits si l'on ne tient pas compte de la durée de la procédure ?...

Ma question est assez particulière parceque cela c’est produit en 2016, j’ai été victime d’un accident de la route j’étais piéton et mineur au moment de l’accident, le temps passe et j’ai reçu une indemnisation totale pour cette...

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?...