Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon jugement dit : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit. j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

Je suis en double nationalité : française et syrienne. il y a 2 semaines, j'ai célébré mon mariage en syrie. j'ai un acte de mariage traduit en français. quelles sont les étapes à suivre pour faire venir ma femme en...

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de...

Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en...

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

Nous avons notre fille accueillie en micro crèche privé. nous avons envoyé un courrier de résiliation et sur les clauses du contrat il est écrit que si les représentants légaux résilié le contant après le 31 mars et/ou l’enfant est...

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

Depuis peu nous sommes en désaccord avec la mère de ma fille, j'ai toujours eu l'habitude de prendre ma fille la totalité des vacances car vivant à reims et moi paris et le reste de l'année avec sa mère et une ou deux...

Mon ex et moi sommes séparé depuis 2 mois et il a retrouvé quelqu'un depuis 1 mois. notre fils a 2 ans et demi. À l'heure actuelle, rien n'est officialisé concernant la garde de notre enfant. monsieur a quitté le...

Une requête a été déposée depuis 13 jours pour saisir le jaf mais toujours aucune date d'audience n'a été fixée. sachant que cette même jaf a refusé notre bref délai sans tenir compte des motifs graves évoquées. merci de...

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement...

Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas...

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier...

Désolé de vous déranger , le père de mon fils a inscrit le petit à la crèche nous sommes séparer on passe en jugement en septembre sauf que je n’est jamais signer l autorisation pour l’inscrire à la crèche nous avons de gros...

La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures...

Le père de mes enfants a refusé son droit de visite au jaf. en parallèle, une investigation par l’oreag a été mis en place par le juge des enfants suite à des violences de monsieur. ce service a tout fait pour que j’accepte que...

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir pour un père qui ne prends pas ses enfants depuis 4 ans. qui ne paie pas de pension alimentaire (et que je ne souhaite pas), sachant qu'il a une grande fille d'une autre...

Suite à un signalement anonyme mon conjoint à été interpellé pour violence conjugale. après 48h de garde à vue il va être différé au tribunal car le magistrat réclame une mesure d'éloignement. moi je n'ai ni porté plainte...

Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier...

En litige avec le père de mon enfant concernant le versement de la pension alimentaire, j'ai mandaté un huissier pour mettre en place une procédure de paiement direct. seulement, l'employeur de monsieur émet des chèques...