Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'élève seul mon fis depuis 10 ans, mon ex veux le récupérer,il a fait sa demande auprès du jaf. il m'a reprocher beaucoup de chose que j'étais alcoolique, prise de sang qui démontre le contraire, que je...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...

Maître je viens vers vous pour vous demander de m'éclaircir, actuellement je suis chez ma sœur et a chaque fois que je rentre dans l'immeuble le régisseur m'interpelle avec des questions exemple dans quelle...

Voilà mon mari est parti depuis janvier 2023 et a fais des aller retour pendant 1 an en novembre 2023 notre fils est né ça faisait 1 mois qu'il été revenu vivre à la maison a 1 mois et demi de notre fils il est reparti ça fai...

Je rebondis sur une question posée hier par une maman. je prends en charge ma fille 3 semaines/mois 75% (2 semaines d'affilées chez moi + une semaine internat (seuls les frais d'hébergement et de repas sont partagés) car...

J'ai acheté un véhicule en 2018 que j'ai immatriculé au non de mais parents ma mère voulais payer l'assurance pour me remercier de les aider mon père avait la maladie alzheimer j ai parcourait 400//600km par mois et...

J’ai stocké chez ma soeur des affaires (vins et congélateur), le temps que ma maison se construise. aujourd’hui nous sommes fâchée et elle refuse de me les rendre que puis je faire ? merci...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez...

Je veux faire une opposition car mon dossier est bloqué à nantes pour polygamie alors que je suis divorcé. pouvez-vous m'aider à résoudre ce problème merci beaucoup cordialement...

Je suis de nationalité française (binational) , je suis mariée depuis janvier 2021, avec un algérien et nous vivons en algérie, j’ai demandé ma transcription de mariage et je l’ai reçue ainsi que le livret de famille, la question...

Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il...

Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne...

Je souhaite savoir si on peut acheter un bien immobilier avant la liquidation de la communauté de biens. sinon quelles sont les dispositions à prendre? merci...

Mon compagnon a une enfant de onze ans née d'une première union. il y a actuellement un jugement qui dit dvh un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. madame à l'époque du jugement habitait a quinze...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Ma maman est entrée en ephad. je voudrais faire suivre tout son courrier. puis je le faire suivre à mon domicile ou bien fait il obligatoirement indiquer comme nouvelle adresse celle de l'ephad ? merci pour votre réponse et...

J'ai demander avoir l'autorité parentale exclusive. qu'elles sont les conséquences ? le père est déchu de ses droits parentaux ? je ne serais plus obliger de le sollicité ? bien à vous...

Sur notre jugement amiable il est précisé que je dois effectuer le trajet jusqu'au domicile de la mère pour récupérer mon fils mais rien concernant le trajet du retour. je précise que depuis la séparation nous avions convenu à...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...

Mon fils de 17mois est en micro creche depuis ses 8mois. adaptation parfaite, il est heureux d y aller tout se passe bien. seule hombre au tableau il mord les plus petits sans vraiment de raison apparente. on me convoque semaine...

J'aimerais savoir ce que dit la loi et quels sont mes droits concernant un "désaccord" entre le père de ma fille et moi-même. il veut que ma fille de 8 ans, par question de praticité pour lui et éviter les recherches, aille à...

Mon fils a reçu un courrier de l’huissier qui demande de payer la somme de 3300€ dans 48h ou il viendra saisir mon fils sera majeur dans quelques jours est ce que tant qu’il ne l’est pas il peut venir me saisir mes meubles ou mon...

Je suis ici pour des informations suite à plusieurs problèmes avec une éducatrice du service de l'ase. je suis suivie depuis plusieur années pour mes enfants tout ce passait bien les échanges étaient très courtois et les...

Je suis papa d’un petit garçon de trois ans. la maman et moi-même sommes séparés. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf. actuellement, la maman m’empêche de rendre visite à mon enfant j’ai donc pris l’initiative de venir...

Ma fille refuse de venir depuis 2 mois pendant mes week-end et refuse de communiquer avec moi depuis que le lui ai dit que je veux plus céder. j'ai porté plainte a plusieurs reprise pour non représentation...

Voilà nous avons une succession au portugal . un des héritiers n'a pas déclaré être marié en france il est toujours célibataire au portugal. nous lui avons signalé et il nous a répondu que cela n'avait rien à voir car il...

J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Divorcé depuis 10 ans je paie actuellement une pension alimentaire pour ma fille de 14 ans. nous sommes en garde alternée. prochainement nous allons passer devant le jaf car mon ex femme estime que je vois trop ma fille (je...