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Horaires précis passation enfant les jours fériés et les week-end fête père/mère
Posée par Oudinhugo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2214 vues

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oudinhugo - 9842 vues

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu...

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Garde
Posée par Nat21, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 2176 vues

Mon ex mari est incarcérer depuis mars, il a incendier ma cave et menaces de mort. monsieur est alcoolique, et a voulu se suicider avant d être incarcéré. une procédure d urgence à bref délais a été validé par le jaf . je passe le...

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Demande de grade enfant pour les grands parent
Posée par Mani, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1547 vues

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

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Insultes sur personne handicapée
Posée par Hanane33, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SHOWNINA - 8089 vues

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

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Adoption simple de l'enfant de mon conjoint
Posée par Helene, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene - 1618 vues

Je vous rejoins car je voudrais adopter l'enfant de mon conjoint, toutes les parties sont d'accord. nous vivons sous le même toit depuis quelques années et je l'ai en partie élevé. j'aurais voulu savoir comment...

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Notification jugement
Posée par Mary, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1317 vues

La juge des enfants a renouvellé le placement de mes trois enfants le 29 avril à ce jour je n'ai reçu aucun jugement.peut on casser la décision pour vice de procédure...

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Accord amiable avant réception jugement. lequel fait foi?
Posée par Stefan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 3260 vues

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le jaf en janvier 2023. ce dernier avait demandé une progressivité dans les dvh ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de dvh pour les vacances...

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Je veux récupérer la garde de ma soeur et mon frère
Posée par Rose, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1414 vues

Svp j'ai besoin de votre aide . mon frère et ma soeur été jusque présent sous la garde de ma grand mère , aujourd'hui le tribunal a pris la décision de les placer en foyer pour mineur . bien entendu le tribunal cherche...

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Délais de report
Posée par Jijic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jijic - 1730 vues

Lorsque le jaf, après l'audience, décide de reporter sa décision à une date inconnue, quel délai a t il pour finalement donner son jugement ?...

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Sanctions vis à vis du personne sous curatelle renforcée
Posée par Mickeylangeais, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1290 vues

Une amie proche sous curatelle renforcée à conclu un contrat de travail sans en informer sa curatrice mandataire judiciaire. que risque t’elle ? y a t’il des sanctions prévues ?...

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Jugement plus d'actualité
Posée par Blandine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1908 vues

J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation. pour faire simple, le jugement de séparation que nous avons fait avec le père de ma fille ne reflète absolument pas (ou plus) la situation actuelle. en effet, je m’occupe de ma...

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Pension alimentaire
Posée par Papillon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papillon - 2316 vues

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

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Enceinte et séparé
Posée par Laurine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1295 vues

J’ai découvert ma grossesse depuis peu, mais aussi des infidélités de mon conjoint après 11 années … je me refuse à subir une ivg à cause de ses actes. cependant, je suis très inquiète concernant la garde de notre futur enfant. le...

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Mon mari peut-il amener notre fils chez sa maîtresse sans me prévenir ?
Posée par Lea, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 2328 vues

Nous sommes juste au début d’un divorce que je demande ( mensonges et infidélités répétées et découvertes) la lettre d’assignation va être envoyée cette semaine. mon mari a pris ce we la liberté d’amener notre fils dormir chez sa...

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Refus ccam
Posée par Maumaud, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maumaud - 2506 vues

Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère...

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Bruits et incivilités de voisinage, menaces
Posée par Abc84, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2131 vues

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

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Avocat qui se desiste du dossier
Posée par Pepino, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pepino - 2257 vues

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

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Sorti de territoire france / tunisie
Posée par Nadine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 1496 vues

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

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Violence sur enfants
Posée par Oumyaya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2813 vues

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

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Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ?
Posée par créACTIF, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

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Réévaluation pension alimentaire annuelle
Posée par Anastan, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1604 vues

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

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Quel recours contre ma fille qui me doit 12000€
Posée par PHIL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PHIL - 1999 vues

Suite à une saisie sur mon compte par un huissier, ma fille qui avait des loyers impayés alors que j'était son cautionnaire refuse de me rembourser alors qu'elle m'à signer une reconnaissance de dette. merci de vos...

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Jugement jaf
Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 7421 vues

J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3...

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Droit de visite
Posée par Fred, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1075 vues

Mon fils ne veux pas me faire voir mon petit fils c compliquer car il est en attente de jugement pour une déclaration à la crip pour négligence de soin et traumatisme psychologique de ca compagne envers mon petit fils elle même a un...

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Retirer autorité parentale
Posée par Lora, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1466 vues

Je suis séparée depuis 6 ans de mon ex avec qui j ai eu une fille. il est alcoolique et a fait une tentative de suicide avec arme à feu la nuit suivant la séparation. nous nous sommes mis d accord qu il aurait notre fille la moitié...

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Détention d’armes personne instable
Posée par Peurarmes, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2223 vues

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

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Vacances d'été payées et nouveau jugement
Posée par NaN-FrG, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3390 vues

Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la...

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Acces à l'homologation d'une convention parentale
Posée par Luma25000, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1189 vues

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

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Article 700
Posée par Patkev, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patkev - 1680 vues

Mon avocat a oublié de demander l'article 700, j'étais en dépression donc incapable de lui faire une quelconque remarque. cet incident peut il être considéré comme une faute sachant que j'ai du faire face à des...

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